À partir du 1er juillet 2025, les professionnels de santé seront tenus d’utiliser exclusivement des formulaires Cerfa sécurisés pour les arrêts de travail au format papier. Cette initiative de l’Assurance Maladie vise à renforcer la sécurité et à réduire le risque de fraude en matière d’arrêts de travail, tout en accroissant l’efficacité des traitements administratifs.
Pourquoi un formulaire sécurisé est-il nécessaire ?
Actuellement, près de 80 % des arrêts de travail sont transmis électroniquement. Cette méthode offre l’avantage de délais de traitement réduits et une meilleure sécurité des données. Toutefois, il reste des situations où la transmission électronique n’est pas possible, comme lors de consultations à domicile. Dans ces cas, un formulaire papier est nécessaire.
Le nouveau formulaire Cerfa introduit des mesures de sécurité telles que des étiquettes holographiques et de l’encre magnétique, empêchant toute tentative de falsification. L’utilisation de ces formulaires sera obligatoire pour s’assurer de l’authenticité des documents, et les versions non sécurisées seront rejetées dès le 1er juillet 2025.
Les implications pour les patients et les professionnels de santé
Avec ce changement, les professionnels de santé doivent se préparer à l’adoption complète du formulaire sécurisé. Les médecins, sages-femmes et autres prescripteurs sont encouragés à commencer dès maintenant à utiliser ces formulaires. Cela garantit une transition sans heurts et prépare le terrain pour une élimination progressive des anciennes méthodes.
Les patients, de leur côté, doivent être conscients des nouvelles exigences. Un retard dans l’envoi des volets nécessaires à la CPAM, à l’employeur, ou pour les indépendants et chômeurs, peut entraîner des complications administratives ou un rejet de leur dossier. Il est donc essentiel de respecter les délais impartis pour l’envoi de ces documents.
Combattre la fraude, une priorité
La mise en place de ce dispositif s’inscrit dans un effort global de lutte contre la fraude. L’Assurance Maladie a observé une augmentation alarmante des faux arrêts de travail, qui se traduisaient par une perte de 30 millions d’euros en 2024. Ces fausses déclarations sont souvent facilitées par des réseaux en ligne, rendant la sécurisation des documents encore plus cruciale.
En cas de fraude, les sanctions peuvent être sévères. Les assurés qui soumettent de faux arrêts risquent non seulement de devoir rembourser les indemnités perçues mais aussi de faire face à des pénalités financières pouvant atteindre trois fois le montant du préjudice. Dans les cas graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées, pouvant conduire à une peine d’emprisonnement et à une lourde amende.
Les détails du nouveau formulaire
- Formulaire au format Cerfa avec sept points d’authentification.
- Mesures de sécurité comprenant une étiquette holographique.
- Utilisation d’encre magnétique pour éviter toute falsification.
- Uniquement disponible via des canaux autorisés pour assurer la traçabilité.
Dès l’application de cette nouvelle régulation, il ne sera plus possible d’utiliser d’autres formats de formulaires, y compris les scans et les photocopies, qui seront systématiquement rejetés. Cette mesure vise à mettre un terme aux pratiques frauduleuses et à protéger les finances publiques.
En conclusion
Il est impératif que tous les acteurs concernés adaptent leurs pratiques à cette nouvelle réglementation. En renforçant les contrôles et la sécurité des documents papier, l’Assurance Maladie entend réduire significativement les cas de fraude et garantir une optimisation du traitement des arrêts de travail. La transition vers ce nouveau système devrait améliorer la fiabilité et la rapidité du processus des arrêts de travail, au bénéfice de tous les utilisateurs du système de santé.
