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Augmentation de la participation forfaitaire : ce qu’il faut savoir dès mai 2024

A photography of a person checking their health insurance reimbursement details on a computer screen, with a focus on the section showing the increased participation fee from 1 euro to 2 euros.
À partir du 15 mai 2024, la participation forfaitaire pour les remboursements de soins augmente de 1 euro à 2 euros, affectant les consultations chez le médecin, les examens de radiologie et les analyses de biologie médicale, mais sans modification des plafonds journaliers (4 €) et annuels (50 €). Les assurés peuvent suivre les prélèvements de cette participation sur leurs relevés de remboursement via le compte Ameli, tandis que la Complémentaire santé solidaire offre une exonération de cette participation pour les personnes à revenus modestes.

La participation forfaitaire en matière de remboursements de soins connaît une augmentation à compter du 15 mai 2024. Le montant de cette participation passe de 1 euro à 2 euros. Cette mesure s’applique aux consultations chez le médecin, aux examens de radiologie ainsi qu’aux analyses de biologie médicale. Les plafonds journaliers et annuels demeurent inchangés malgré cette hausse.

Plafonds des participations forfaitaires:

Plafonds Montant
Plafond journalier 4 €
Plafond annuel 50 € par personne

Le montant déduit de chaque remboursement effectué par l’Assurance Maladie est visible sur les relevés de remboursements, explicitant le montant, la date et l’acte correspondant. Ces informations sont disponibles à tout moment dans le compte Ameli, rubrique « Mes paiements ». En cas de tiers payant, la déduction de la participation forfaitaire pourra intervenir ultérieurement, dès que l’assuré reçoit un remboursement quelconque.

Règlement des participations forfaitaires

Le règlement de la participation forfaitaire s’effectue généralement par déduction automatique sur les remboursements des consultations médicales, des soins chirurgicaux, et des actes de radiologie déclarés par l’Assurance Maladie. Dans les situations où l’assuré ne règle pas directement ses soins, la déduction s’opère dès que l’Assurance Maladie procède à un remboursement quelconque envers l’assuré. Si, pour une raison ou pour une autre, l’assuré ou son enfant n’a pas de remboursement, la caisse d’assurance maladie peut exiger directement le paiement via le service Paiement des créances en ligne.

Complémentaire santé solidaire

Les complémentaires santé, ou mutuelles, ne prennent pas en charge les participations forfaitaires dans la majorité des cas. Cependant, pour les individus ayant des revenus modestes, la Complémentaire santé solidaire constitue une aide précieuse pour couvrir leurs dépenses de santé. Grâce à cette aide, ces assurés bénéficient d’une exonération de la participation forfaitaire. Cette exonération permet de réduire significativement les frais de santé pour les plus défavorisés.

Il est essentiel pour chaque assuré de vérifier régulièrement ses relevés de remboursement afin de s’assurer du prélèvement correct de chaque participation forfaitaire. Ces informations sont consultables à tout moment dans la rubrique « Mes paiements » du compte ameli. Une section dédiée, intitulée « Participations forfaitaires et franchises », permet de suivre les compteurs pour une année spécifique, facilitant ainsi le suivi des contributions au système de soins.

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