Après des années de combats et de traitements, une femme de 44 ans, ancienne assistante maternelle, espère obtenir réparation après avoir été amputée d’une jambe en décembre 2020. La victime attribue cette perte à deux infections contractées successivement au CHU Laborit de Poitiers, infections qui, selon elle, n’ont pas été prises en charge avec la diligence nécessaire. Lors d’une audience devant le tribunal administratif, l’établissement a été reconnu coupable d’un « manquement à l’origine d’une perte de chance » et la patiente réclame 3,2 millions d’euros au titre de l’indemnisation de ses préjudices. La décision finale doit être rendue le 5 mars.
Retour sur une trajectoire médicale dramatique
Le dossier remonte à plusieurs années. En 2016, la patiente a été soignée pour une fracture de la cheville au CHU de Poitiers. À l’occasion de cette prise en charge, elle aurait contracté une infection nosocomiale. Malgré les soins prodigués à l’époque, des complications sont apparues et ont laissé des séquelles. Deux ans plus tard, en 2018, après une nouvelle fracture, elle a de nouveau développé une infection, cette fois due à un staphylocoque doré, germe connu pour sa virulence et sa capacité, dans certains cas, à provoquer des complications sévères lorsqu’il n’est pas traité ou identifié rapidement.
Ces épisodes infectieux successifs ont fragilisé l’état de santé de la patiente et, trois ans plus tard, en décembre 2020, l’évolution a conduit à une amputation. Dès lors, sa vie quotidienne, son autonomie et sa situation professionnelle se sont trouvées profondément bouleversées.
La procédure judiciaire et les enjeux d’une indemnisation
Face à ce parcours, la victime a saisi le tribunal administratif pour obtenir reconnaissance et réparation. Lors de l’audience rapportée par les médias, le tribunal a retenu qu’il existait un « manquement à l’origine d’une perte de chance ». Il s’agit d’une formulation juridique qui reconnaît que, par son comportement ou par ses erreurs, l’établissement de santé a privé la patiente d’une possibilité d’éviter un dommage ou d’en limiter l’ampleur.
Le constat d’un tel manquement ne vaut pas toujours condamnation forfaitaire : le juge doit ensuite apprécier l’étendue du préjudice et déterminer le montant de l’indemnisation. La plaignante réclame 3,2 millions d’euros, un chiffrage qui vise à compenser l’ensemble des conséquences de l’amputation sur le plan matériel, moral et social. De son côté, le rapporteur public a évoqué une estimation d’indemnisation à « aux alentours d’un million » d’euros.
Quels postes de préjudice sont pris en compte ?
Dans ce type d’affaire, plusieurs postes peuvent être évalués et indemnisés :
- Le préjudice corporel proprement dit (douleur, souffrance physique et psychologique) ;
- Le préjudice esthétique et d’agrément (altération de l’image de soi, perte d’activités récréatives) ;
- La perte de gains professionnels et la réduction de capacité de travail (perte de revenus présents et futurs) ;
- Les frais de soins et de réadaptation, y compris prothèses et appareillages, aménagements du logement et du véhicule ;
- Le préjudice d’accompagnement ou d’assistance (si la victime dépend d’une tierce personne) ;
- La perte de chance, lorsqu’il est établi qu’une intervention ou une prise en charge défaillante a réduit la probabilité d’un meilleur pronostic.
Le montant final accordé par le juge dépendra de l’analyse de ces différents postes, des expertises médicales produites et de la manière dont il qualifiera le lien de causalité entre les manquements reprochés et l’amputation.
La notion de « perte de chance » expliquée
La perte de chance est un concept fréquent en droit de la responsabilité médicale. Plutôt que de prouver de manière certaine qu’une faute a directement causé le dommage final, il s’agit de démontrer que, si la bonne conduite avait été observée, la probabilité d’un meilleur résultat aurait été plus élevée. En pratique, le tribunal évalue la « perte » en pourcentage et applique ce pourcentage à un montant global de préjudice que la victime aurait pu obtenir en l’absence de la faute.
Par exemple, si une expertise conclut qu’il y avait 30 % de chances d’éviter l’amputation si une prise en charge adéquate avait été assurée, le juge pourrait accorder une indemnisation correspondant à 30 % du montant du préjudice total estimé. C’est une méthode qui vise à traduire financièrement un dommage lié à une probabilité perdue plutôt qu’à une certitude médicale.
Contexte : les infections nosocomiales et le staphylocoque doré
Les infections contractées en milieu de soins (infections nosocomiales) constituent un enjeu majeur de santé publique. Certains germes, comme le staphylocoque doré, peuvent provoquer des infections difficiles à traiter, notamment si elles ne sont pas rapidement identifiées ou si elles résistent à des antibiotiques. Leur gestion repose sur des mesures d’hygiène rigoureuses, des protocoles de prise en charge clairs et une surveillance attentive des patients à risque.
La survenue d’une infection après une fracture ou une intervention orthopédique est une complication redoutée, car elle peut compromettre la consolidation osseuse et conduire, dans les cas sévères, à des séquelles irréversibles nécessitant l’amputation.
La parole de la victime et de son avocat
Selon son avocat, la plaignante cherchait d’abord une reconnaissance de la responsabilité de l’établissement. « Ma cliente attendait surtout une reconnaissance, mais aussi le début d’une reconstruction et d’une indemnisation permettant à la victime de vivre convenablement et de pallier son handicap », a déclaré l’avocat lors de l’audience. Cette formule traduit l’importance, pour la victime, d’obtenir non seulement une réparation financière mais aussi de voir prise en compte la souffrance morale et les conséquences quotidiennes de l’amputation.
Au-delà de l’aspect indemnitaire, la reconnaissance d’un manquement engage la responsabilité de l’établissement et peut conduire à des réformes internes, à des actions de prévention renforcées ou à une vigilance accrue sur les pratiques d’hygiène et de suivi post-opératoire.
Que peut attendre la victime après la décision ?
Si le tribunal suit les conclusions du rapporteur public et se montre en faveur d’une indemnisation, plusieurs étapes suivront : fixation précise du montant, modalités de versement (capital ou rente), et exécution du jugement. En fonction du quantum accordé, la somme peut couvrir les frais immédiats (soins, prothèse, aménagements) et compenser une perte de revenus à long terme.
À l’inverse, si la demande est rejetée ou si le montant accordé est inférieur aux attentes, la victime dispose de voies de recours, notamment l’appel devant la juridiction administrative compétente ou la saisine d’autres instances d’expertise. Ces procédures peuvent prolonger de plusieurs mois, voire années, la recherche d’une solution définitive.
Quelques repères et précédents
Les affaires de responsabilité médicale aboutissant à des indemnités importantes ne sont pas rares. Elles dépendent toutefois des circonstances particulières de chaque dossier : nature de la faute, gravité du préjudice, âge de la victime, conséquences sur la vie professionnelle et familiale, et preuve du lien de causalité. Dans certains cas, des montants élevés ont été attribués lorsque la vie de la victime a été bouleversée de manière irréversible.
Conclusion
La décision du tribunal administratif, attendue le 5 mars, sera déterminante pour cette femme qui a perdu une jambe après des infections contractées au CHU de Poitiers. Au-delà du montant réclamé — 3,2 millions d’euros —, c’est la reconnaissance d’un préjudice et la possibilité de reconstruire une vie plus sereine qui sont en jeu. Cette affaire illustre aussi les enjeux liés à la prévention des infections en milieu hospitalier et la responsabilité des établissements de santé lorsque leurs pratiques ont des conséquences graves pour les patients.
Quel que soit le verdict, le dossier rappelle l’importance d’une prise en charge rigoureuse des infections post-opératoires et la nécessité, pour les victimes, d’un accès effectif à la justice pour obtenir reconnaissance et réparation.