Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette sélection couvre la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), actif depuis 1998.
Contexte et enjeux
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare et sévère majoritairement liée à l’exposition à l’amiante, mais aussi potentiellement associée à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et à des expositions aux radiations ionisantes. La surveillance épidémiologique de cette maladie permet de suivre son incidence, d’identifier les facteurs d’exposition et de mieux orienter les actions de prévention et de réparation.
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants), Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural. En accord avec l’article R1339-4, l’agence s’appuie sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et organiser la collecte systématique des données à l’échelle nationale.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le dispositif en cours de mise en place vise deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’outre-mer ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données standardisées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Le présent appel à candidatures distingue deux types de missions, assurées par des CRPPE aux responsabilités spécifiques :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur mission principale consiste à conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Ces enquêtes reposent sur des questionnaires dédiés permettant de collecter des informations détaillées sur :
- les antécédents professionnels et les postes occupés ;
- les expositions extra-professionnelles (activités domestiques, loisirs, habitat) ;
- les expositions environnementales et aux fibres autres que l’amiante ;
- les expositions potentielles à des radiations ionisantes.
Les CRPPE référents interrégionaux assureront également la qualité et l’homogénéité des données collectées, participeront à la formation des enquêteurs locaux et veilleront au respect des procédures et des délais.
2. CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition. Ses missions comprennent :
- l’animation nationale du réseau des CRPPE impliqués dans la collecte ;
- l’expertise et l’analyse des données recueillies ;
- l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations d’exposition ;
- la proposition et le développement d’outils informatiques nécessaires à la collecte et à l’exploitation des données (interfaces de saisie, tableaux de bord, procédures de sécurisation et d’anonymisation).
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour aider les CRPPE à préparer leur dossier, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents de cadrage et techniques, comprenant notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- un cahier des charges pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les deux types de candidature ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et le budget prévisionnel attendu ;
- les annexes méthodologiques, incluant les modèles de questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature est constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont les suivantes.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources humaines ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE candidat (expertises, compétences en santé au travail, activités de surveillance) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années, illustrant l’expérience scientifique et la production scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et coordonnées) ;
- une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses et la justification des coûts ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution et l’hébergement de la base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt des candidatures et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Il est fortement recommandé de prévoir un envoi en amont pour éviter tout incident technique de dernière minute.
Pour les demandes d’information ou les questions techniques relatives à l’appel à candidatures, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques et organisationnels, incluant notamment :
- la qualité et la pertinence de l’expérience du CRPPE en matière de surveillance des pathologies professionnelles et environnementales ;
- la capacité démontrée à conduire des enquêtes d’exposition de manière rigoureuse et standardisée ;
- les compétences en gestion et analyse de données, ainsi que les garanties proposées pour la sécurité et la confidentialité des données ;
- la faisabilité financière et la pertinence du budget proposé ;
- la qualité du programme de travail et la capacité à respecter le calendrier de mise en œuvre.
Recommandations pour les candidats
Les candidatures les mieux positionnées seront celles qui articulent clairement une organisation opérationnelle (méthodes, personnels, formation des enquêteurs) et des capacités solides en gestion de données. Il est recommandé d’appuyer le dossier sur des réalisations concrètes (publications, rapports, projets antérieurs) et de détailler les mesures envisagées pour garantir l’harmonisation des pratiques entre régions.
Les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur devront apporter une attention particulière à la description technique du projet de base de données nationale : architecture envisagée, moyens de sécurisation, procédures d’anonymisation, modalités d’accès et de restitution des données pour les partenaires autorisés, et calendrier de développement.
Points de contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, contacter : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
Rappel important : la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures incomplètes ou parvenues après ce délai pourront ne pas être examinées.
Conclusion
Cette procédure de sélection vise à renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire français, en s’appuyant sur des CRPPE mobilisés et compétents. La consolidation d’une base nationale centralisée et la professionnalisation des enquêtes d’exposition permettront d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, de mieux orienter les actions de prévention et d’assurer un suivi rigoureux des cas diagnostiqués. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer un dossier complet et argumenté pour contribuer à cet enjeu de santé publique majeur.