Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural. Conformément aux dispositions du code de la santé publique, une nouvelle organisation est mise en place afin d’améliorer le recueil et l’analyse des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), ainsi qu’aux radiations ionisantes. Cet appel à candidatures vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer ces missions sur la période 2026–2028.
Objectifs de la surveillance
Le système national de surveillance a pour objectifs principaux :
- de surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer ;
- d’enquêter systématiquement sur les conditions d’exposition des patients atteints afin de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone/kevlar et aux radiations ionisantes ;
- d’assurer la centralisation, la coordination et l’expertise scientifique des données recueillies afin d’alimenter la prévention, la recherche et les politiques de santé publique.
Cadre juridique et rôle des CRPPE
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, dans le respect des articles L1413-1 et suivants et R1339-4 du code de la santé publique. Conformément à ce cadre, la structure nationale peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener les enquêtes d’exposition et pour coordonner le recueil et l’analyse des données à l’échelle nationale.
Deux types de missions sont particulièrement recherchés :
- des CRPPE référents interrégionaux chargés de mener les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale du recueil, du travail d’expertise sur les données collectées et de l’hébergement technique d’une base nationale centralisée.
Contenu des missions attendues
Mission des CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents auront pour mission principale de réaliser, auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, des enquêtes d’exposition standardisées. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires dédiés visant à recueillir des informations précises sur :
- les antécédents professionnels et les postes occupés ;
- les expositions potentielles en dehors du cadre professionnel (domestique, loisirs, voisinage) ;
- les expositions environnementales et l’exposition à d’autres fibres ou agents physiques (radiations ionisantes) ;
- les éléments de contexte permettant d’identifier des clusters géographiques ou sectoriels.
Ils assureront la couverture territoriale définie dans le cahier des charges, en coordination avec le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
Mission du CRPPE Coordinateur
Le CRPPE retenu pour la fonction de coordinateur devra :
- mettre en place et animer le dispositif national de recueil des données ;
- garantir l’hébergement sécurisé d’une base de données centralisée contenant l’ensemble des questionnaires et des informations d’exposition ;
- assurer le traitement et l’expertise des données (qualité, analyses épidémiologiques, rapports) en lien avec Santé publique France ;
- développer, si nécessaire, des outils informatiques dédiés et un plan de mise en œuvre technique et temporel.
Documents et éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidats, plusieurs documents sont fournis dans le dossier d’appel à candidatures :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de suivi budgétaire ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous afin de permettre une évaluation complète des capacités des candidats.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations administratives et structurelles) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Modalités de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être constitués avec soin et transmis avant la date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier avant transmission afin d’éviter tout rejet pour motif administratif.
Pour toute demande d’information complémentaire relative à l’appel à candidatures, un contact spécifique est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Critères d’évaluation et sélection
La sélection des CRPPE s’appuiera sur des critères scientifiques, techniques et organisationnels. Les éléments pris en compte incluront notamment :
- la qualité et la clarté de la proposition méthodologique et organisationnelle ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, en hygiène industrielle, en épidémiologie, en gestion de bases de données) ;
- la capacité à couvrir la zone géographique assignée pour les CRPPE référents ;
- la solidité de l’offre financière et la pertinence des ressources proposées ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à héberger et sécuriser une base de données nationale et à animer la coopération interrégionale.
Engagements attendus et suivi
Les structures retenues devront s’engager à respecter les exigences du cahier des charges et à participer aux instances de gouvernance et aux groupes de travail définis par Santé publique France. Un suivi régulier des actions et des indicateurs de performance sera organisé, avec des bilans périodiques des activités, des rapports d’avancement et des livrables scientifiques.
Points clés à retenir
- Type de structure recherchée : Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE).
- Période du mandat : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme dédiée).
- Contact pour informations : [email protected] (demandes à adresser avant le 14 novembre 2025).
Pourquoi candidater ?
Participer à ce dispositif national permet aux CRPPE de contribuer directement à l’amélioration de la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural, d’orienter les actions de prévention et d’alimenter la recherche. Les données collectées contribueront à mieux identifier les secteurs et situations à risque et à mieux protéger les populations concernées.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les centres régionaux engagés dans la santé au travail et la santé environnementale de jouer un rôle central dans la surveillance d’une pathologie sévère et liée à des expositions professionnelles et environnementales. Les candidatures solides, structurées et étayées par des compétences scientifiques et techniques seront prioritaires. Santé publique France invite les CRPPE intéressés à préparer leur dossier et à respecter la date limite de dépôt pour garantir l’examen de leur proposition.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la boîte mail dédiée : [email protected].