Santé publique France ouvre un nouvel appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), mis en place depuis 1998, et vise à renforcer la qualité des enquêtes d’exposition et la centralisation des données sur l’ensemble du territoire national, DROM compris.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural, lié majoritairement à l’exposition à l’amiante mais pouvant aussi être associé à d’autres fibres minérales artificielles (carbone, kevlar, etc.) ou à des expositions à des radiations ionisantes, nécessite une surveillance rigoureuse des conditions d’exposition. Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment l’article L1413-1 et suivants), Santé publique France pilote la surveillance nationale. L’appel à candidatures repose également sur l’article R1339-4, qui permet de s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des expositions.
Objectifs du nouveau dispositif
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale.
- Documenter et suivre, de façon standardisée et exhaustive, les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliomes pleuraux.
- Mettre en place une base de données nationale centralisée pour héberger et analyser les données d’exposition recueillies.
- Favoriser le partage d’expertise et l’animation nationale autour des analyses de données et des recommandations.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Deux types de missions seront confiés aux CRPPE retenus :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE « référents interrégionaux » assureront, chacun sur un périmètre territorial défini dans le cahier des charges, la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leurs missions principales incluent :
- la conduite des entretiens et la collecte de données via des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) ;
- l’identification et la caractérisation des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres ou radiations ;
- la saisie et la transmission des données vers la base nationale centralisée selon les modalités définies par le coordinateur ;
- la participation aux travaux d’expertise nationale et aux réunions de coordination.
2) CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné comme « CRPPE Coordinateur » pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, ainsi que l’hébergement sécurisé et la gestion d’une base nationale centralisée. Les tâches attendues comprennent :
- la conception et la mise en œuvre de la plateforme de collecte et de la base de données nationale ;
- l’organisation et la conduite des analyses et expertises sur les données consolidées ;
- la formation et l’accompagnement technique des CRPPE référents à l’utilisation des outils de saisie et des procédures communes ;
- la coordination logistique et scientifique des activités de surveillance et la production de rapports nationaux.
Couverture territoriale
Ce dispositif vise une couverture nationale, incluant la métropole et les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les quatre CRPPE référents interrégionaux se partageront le territoire selon une répartition définie dans le cahier des charges, afin d’assurer une répartition homogène des enquêtes et une gestion optimale des flux de données.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un dossier complet précisant le cadre de la mission. Les éléments fournis comprennent, sans exhaustivité :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidat ;
- les volets financiers et modèles budgétaires à remplir ;
- les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les principales activités ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses estimées ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur statut ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection et évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments pris en compte :
- la pertinence et la faisabilité de l’organisation proposée ;
- l’expérience et les compétences techniques et scientifiques de l’équipe ;
- la qualité des modalités de recueil et de gestion des données proposées ;
- la capacité à garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
- la cohérence budgétaire et la justification des coûts présentés.
Dépôt des dossiers et calendrier
La date de publication de l’appel à candidatures est le 15 octobre 2025. Le dépôt des dossiers doit intervenir impérativement avant le 26 novembre 2025 à 12h (heure locale). Les candidats sont invités à se conformer strictement aux modalités de transmission indiquées dans le cahier des charges pour que leur dossier soit examiné.
Pour obtenir des informations complémentaires, une période de demandes écrites est prévue jusqu’au 14 novembre 2025. Les questions et demandes d’éclaircissement seront traitées selon les modalités précisées dans le dossier de candidature.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des informations complémentaires, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : [email protected]. Veillez à mentionner clairement l’objet de votre demande et, le cas échéant, le rôle pour lequel vous candidatez (CRPPE référent interrégional ou CRPPE Coordinateur).
Engagements attendus des lauréats
Les CRPPE retenus s’engagent à respecter les délais et les modalités définies dans le cahier des charges, à assurer la qualité méthodologique des enquêtes d’exposition, et à collaborer étroitement avec Santé publique France pour la production de rapports et d’analyses. Le CRPPE Coordinateur devra garantir l’hébergement sécurisé des données et mettre en place les outils nécessaires au partage et à l’analyse nationale des informations recueillies.
Points de vigilance pour les candidats
- Prévoir des ressources humaines et logistiques suffisantes pour couvrir le volume d’enquêtes attendu sur la durée du mandat.
- Anticiper les besoins informatiques et budgétaires, en particulier pour la mise en place et la maintenance de la base de données nationale si vous candidatez au rôle de coordinateur.
- Respecter les règles de protection des données et de confidentialité applicables aux données de santé.
- Documenter clairement les collaborations locales et interrégionales prévues.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France et améliorer la connaissance des risques associés à l’amiante et à d’autres fibres. Il offre l’opportunité aux CRPPE de s’impliquer dans un dispositif national structuré, fondé sur des procédures standardisées et une base de données centralisée. Les établissements intéressés sont invités à préparer soigneusement leur dossier et à respecter les échéances pour soumettre leur candidature.
Publication : 15 octobre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025.