Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel concerne la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 et vise à organiser, sur l’ensemble du territoire national, la collecte et l’expertise des données d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural reste une pathologie fortement liée aux expositions professionnelles et environnementales à certaines fibres. Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). L’évolution des pratiques industrielles, la diversification des fibres en usage et la nécessité d’intégrer des outils numériques centralisés amènent aujourd’hui à renforcer et à moderniser ce dispositif.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM ;
- Documenter et analyser les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’améliorer la prévention, l’identification des sources d’exposition et la qualité des données épidémiologiques ;
- Mettre en place une base nationale centralisée pour garantir l’harmonisation, la sécurité et l’accessibilité des données collectées ;
- Structurer une coordination nationale pour l’expertise et l’animation scientifique autour des données d’exposition.
Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE Coordinateur
L’appel distingue deux types de missions, complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront sélectionnés pour conduire, sur des territoires interrégionaux définis, les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur rôle consiste à :
- réaliser les entretiens et questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- assurer la qualité et la complétude des données collectées conformément au cahier des charges ;
- participer à la remontée régulière des données vers la base nationale centralisée ;
- collaborer avec les acteurs locaux (établissements de santé, ARS, acteurs de prévention) pour garantir la couverture territoriale.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme Coordinateur national. Sa mission principale est d’animer et d’héberger la base de données nationale, d’assurer l’expertise sur les données collectées et de piloter le dispositif technique et scientifique global. Ses responsabilités incluent notamment :
- l’hébergement sécurisé de l’ensemble des données d’exposition ;
- le développement et la maintenance des outils informatiques nécessaires au recueil et au traitement des données ;
- la production de rapports et d’analyses épidémiologiques ;
- l’organisation d’instances d’expertise scientifiques et la coordination entre les CRPPE référents.
Cadre juridique et principes de la mission
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients. Les principes attendus dans l’exécution des missions comprennent la confidentialité des données, le respect des règles d’éthique, la traçabilité des actions et la qualité méthodologique des enquêtes d’exposition.
Eléments mis à disposition pour préparer la candidature
Les documents de référence fournis par Santé publique France précisent le périmètre du dispositif, les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur, ainsi que les volets techniques, scientifiques et financiers. Parmi les pièces-types figurent également des annexes méthodologiques telles que les modèles de questionnaires de niveau 1 et niveau 2 qui serviront de base pour la collecte standardisée des expositions.
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description synthétique des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pendant toute la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité institutionnelle du candidat ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation sur le projet ;
- pour le candidat au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée pour le développement de la base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel est implanté le CRPPE.
Critères de sélection et capacités attendues
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes principaux :
- pertinence et clarté du projet technique et scientifique ;
- capacité organisationnelle et ressources humaines dédiées ;
- expérience et publications en lien avec la pathologie, la surveillance ou les enquêtes d’exposition ;
- qualité du dispositif proposé pour la gestion et la sécurisation des données (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- capacité à assurer la couverture territoriale et la coordination interrégionale (pour les CRPPE référents).
Calendrier et conditions de dépôt
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures incomplètes ou reçues après la date limite pourront être écartées. Les mandatures débuteront le 1er janvier 2026 et s’achèveront le 31 décembre 2028. Les modalités précises d’évaluation et de sélection, ainsi que le calendrier détaillé des étapes (instruction, audition éventuelle, décision) seront précisés dans les documents mis à disposition.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- valoriser les compétences interdisciplinaires (épidémiologie, hygiène industrielle, pneumologie, toxicologie, informatique) ;
- démontrer la capacité d’organisation territoriale pour réaliser des enquêtes sur des populations dispersées, y compris en DROM ;
- prévoir des éléments concrets de suivi qualité et de gestion des données (procédures, sécurisation, conservation) ;
- fournir des références et publications récentes permettant d’évaluer l’expertise du centre.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, Santé publique France met à disposition une adresse électronique dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent être formulées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date limite de dépôt.
Points d’attention éthiques et protection des données
Les candidats retenus devront respecter strictement les règles en matière de protection des données personnelles, de confidentialité et d’éthique. La mise en place de la base nationale impliquera des mesures de sécurité informatique, des procédures de contrôle d’accès et des dispositions claires sur la conservation et l’usage des données. Les patients concernés doivent, lorsqu’il y a lieu, donner leur consentement éclairé selon les modalités prévues par la réglementation.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une occasion importante de renforcer la surveillance et la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire français. Les CRPPE sélectionnés joueront un rôle clé dans la collecte rigoureuse des données, l’analyse épidémiologique et la coordination nationale, contribuant ainsi à des actions de prévention mieux ciblées et à une meilleure protection de la santé publique. Les centres intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et démontrant à la fois expertise scientifique, capacité organisationnelle et garanties de gestion des données.