Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026-2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de renforcer la collecte et l’analyse des informations relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Les candidatures doivent être transmises avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme dédiée.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural pour suivre l’incidence de cette pathologie et documenter les situations d’exposition. Les progrès scientifiques, l’évolution des matériaux industriels et la diversification des fibres potentiellement responsables de pathologies respiratoires imposent aujourd’hui d’adapter et d’enrichir le système de surveillance. Le nouveau dispositif vise non seulement à maintenir la surveillance épidémiologique de l’incidence des mésothéliomes, mais aussi à améliorer la qualité et la couverture des enquêtes d’exposition conduites auprès des patients.
Deux grands volets structurent cette nouvelle organisation : la réalisation des enquêtes d’exposition à l’échelle nationale, assurée par des CRPPE référents interrégionaux, et l’animation nationale, l’expertise des données et l’hébergement centralisé des informations, confiés à un CRPPE coordinateur.
Objectifs de la mission
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Recueillir de manière standardisée des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Garantir la qualité, la confidentialité et l’accessibilité des données via une base nationale centralisée hébergée sous la responsabilité du CRPPE coordinateur.
- Développer une expertise partagée et des outils méthodologiques pour l’analyse des expositions, la formation des équipes et l’amélioration continue des pratiques d’enquête.
Organisation recherchée
Le dispositif repose sur la sélection de plusieurs structures :
- Quatre CRPPE dits « référents interrégionaux » chargés de réaliser sur des territoires définis les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural. Ces CRPPE assureront la couverture nationale en répartissant les territoires entre eux, y compris les DROM.
- Un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique sur les informations collectées et de l’hébergement de la base de données nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur supervisera également la consolidation des résultats, la mise en place des outils informatiques et le soutien méthodologique aux CRPPE référents.
Période de mandat
La mandature proposée pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent présenter une organisation et un programme de travail démontrant leur capacité à assurer la mission pour l’ensemble de cette période.
Éléments fournis aux candidats
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’une série de documents précisant les attendus techniques, scientifiques et financiers du dispositif :
- Texte de l’appel à candidatures et cahier des charges général de la surveillance du mésothéliome.
- Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux.
- Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur, incluant les modalités d’hébergement des données et les exigences de sécurité.
- Volets techniques et scientifiques détaillant les méthodologies d’enquête, les questionnaires standardisés et les protocoles d’analyse.
- Volet financier précisant les conditions de financement, le format attendu pour la proposition budgétaire et les éléments justificatifs requis.
- Annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. La qualité de la réponse, la cohérence de l’organisation proposée et la robustesse du plan de travail seront des critères déterminants pour la sélection.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- Un courrier officiel attestant de la candidature, signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE : fonctionnement, organigramme, ressources humaines et partenariats éventuels.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années (projets, thèmes de recherche, compétences spécifiques).
- Une proposition détaillée d’organisation et de programme de travail montrant comment la structure assurera la mission (préciser si la candidature vise le rôle de CRPPE référent interrégional ou de CRPPE coordinateur).
- La liste des publications scientifiques majeures des cinq dernières années illustrant l’expérience et l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat comprenant les informations administratives de l’établissement.
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission, ventilée par postes (personnel, fonctionnement, déplacements, outils informatiques, etc.).
- La liste annuelle des personnels rémunérés par l’entité pertinente, précisant les fonctions et les capacités consacrées à la mission.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition de coûts de développement liés à la mise en place d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation
La sélection reposera sur plusieurs critères : la capacité scientifique et technique à conduire des enquêtes d’exposition de qualité, la présence d’équipes pluridisciplinaires dédiées, l’expérience en gestion et hébergement de données sensibles, la qualité de la proposition méthodologique et la pertinence de l’offre financière. La couverture territoriale proposée pour les CRPPE référents sera également examinée afin d’assurer une répartition cohérente et opérationnelle sur l’ensemble du territoire.
Confidentialité et gouvernance des données
La protection des données personnelles et la sécurité de la base nationale constituent des points essentiels du dispositif. Le CRPPE coordinateur retenu devra garantir des conditions d’hébergement conformes aux exigences réglementaires en matière de sécurité et de confidentialité, mettre en place des procédures de contrôle d’accès et assurer la traçabilité des interventions sur les données. Les échanges entre CRPPE référents et coordinateur devront suivre des protocoles sécurisés et des règles strictes de gouvernance des données.
Calendrier pratique
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (midi).
- Période d’instruction des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025.
- Début de la mandature : 1er janvier 2026.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture de l’appel.
Points d’attention pour les candidats
Les candidats sont invités à porter une attention particulière aux éléments suivants lors de la constitution du dossier :
- Clarté et concision de la note de présentation et du programme de travail.
- Justification précise des ressources humaines et techniques mobilisables pour la mission.
- Réalisme et transparence de la proposition financière, avec ventilation par postes et justification des coûts de développement informatique si applicable.
- Engagements en matière de protection des données et modalités d’hébergement sécurisées.
- Capacité à collaborer avec d’autres structures régionales et à contribuer à une gouvernance nationale concertée.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE de contribuer directement à une surveillance nationale renforcée du mésothéliome pleural, d’apporter leur expertise sur les conditions d’exposition et de participer à la construction d’une base de données nationale unique. Cette mission offre l’opportunité de structurer des actions de prévention, d’améliorer la connaissance épidémiologique et d’orienter des politiques de santé publique adaptées aux risques liés aux fibres et aux radiations.
Conclusion
Le renouvellement du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural vise à consolider les gains obtenus depuis plusieurs décennies et à répondre aux défis émergents liés aux expositions actuelles. Les CRPPE candidats sont invités à soumettre des dossiers complets et rigoureux pour la période 2026-2028, en veillant à respecter les modalités et échéances précisées. La réussite de ce dispositif dépendra de la qualité des collaborations entre structures régionales et du pilotage national assuré par le CRPPE coordinateur.
Les équipes intéressées sont encouragées à préparer leur dossier dans le respect des pièces demandées et à solliciter toute précision nécessaire avant la date limite de demandes d’information, fixée au 14 novembre 2025.