Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026–2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette sélection s’inscrit dans le cadre du renforcement du système national de surveillance des mésothéliomes et des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.). Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent être adressées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse [email protected].
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural via le Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions scientifiques et aux nouveaux enjeux liés aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, un nouveau dispositif est en cours de mise en place. Ses objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de mieux caractériser les parcours d’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément aux dispositions réglementaires, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de CRPPE sont recherchés :
CRPPE référents interrégionaux (x4)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon les territoires géographiques définis dans le cahier des charges ;
- Collecter, via des questionnaires dédiés, des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que sur d’éventuelles expositions aux radiations ionisantes ;
- Collaborer avec les équipes cliniques et les registres pour assurer la complétude et la qualité des données recueillies.
CRPPE coordinateur (x1)
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et proposer les modalités d’analyse et d’expertise scientifique ;
- Mettre en place et héberger une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données recueillies ;
- Développer ou superviser les outils informatiques nécessaires au recueil, au stockage sécurisé et à l’exploitation des données, en respectant les exigences de sécurité et de confidentialité.
Durée du mandat
La mandature proposée pour les CRPPE retenus couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent démontrer leur capacité à assurer la mission pour l’ensemble de cette durée.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents techniques et administratifs nécessaires au montage du dossier sont fournis afin de préciser le périmètre de la mission et les attendus. Parmi les éléments disponibles figurent :
- Le texte de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets technique et scientifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- Les annexes opérationnelles, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et pièces requises
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont conçues pour permettre l’évaluation de la capacité opérationnelle, scientifique et financière des candidats.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses ressources clés ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont la mission sera assurée pendant la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- La liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat ;
- Une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur rattachement fonctionnel à la mission ;
- Pour les candidats au titre de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé accueillant le CRPPE.
Modalités de dépôt
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier et à respecter les formats demandés dans le cahier des charges.
Critères d’évaluation (principaux)
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, notamment :
- La qualité scientifique et méthodologique de la proposition ;
- L’expérience et l’expertise du centre en matière de pathologies professionnelles et d’enquêtes d’exposition à l’amiante et aux fibres ;
- La capacité opérationnelle à réaliser les enquêtes sur les territoires définis (pour les référents) ;
- Pour le CRPPE Coordinateur : la capacité à développer, héberger et gérer une base de données nationale sécurisée et à piloter l’animation nationale ;
- La pertinence et la soutenabilité financière de la proposition.
Contacts et calendrier
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact dédié est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Points d’attention pour les candidats
Lors de la préparation du dossier, il est recommandé de :
- Préciser clairement le périmètre géographique et les ressources dédiées à la mission ;
- Documenter l’expérience passée en matière d’enquêtes d’exposition et de collaboration interinstitutionnelle ;
- Présenter un plan opérationnel et un calendrier réaliste pour la mise en œuvre des activités dès le 1er janvier 2026 ;
- Pour le CRPPE Coordinateur, détailler les mesures de sécurité et de confidentialité prévues pour la base nationale de données et les modalités d’accès aux données pour les acteurs autorisés.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures vise à renforcer la surveillance des mésothéliomes pleuraux et à améliorer la connaissance des conditions d’exposition aux fibres et aux radiations. Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans la collecte de données de qualité, l’expertise nationale et la sécurisation d’une base de données centralisée, contribuant ainsi à une meilleure prévention et à l’information des politiques publiques en santé environnementale et professionnelle.