Surveillance nationale du mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026‑2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de constituer une équipe nationale organisée autour de CRPPE référents interrégionaux et d’un CRPPE coordinateur pour assurer la collecte, l’expertise et l’hébergement centralisé des données relatives aux conditions d’exposition des patients.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en application des dispositions du code de la santé publique (articles L1413‑1 et suivants). Face à l’évolution des enjeux sanitaires — notamment la prise en compte des diverses fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et des expositions environnementales et professionnelles — un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Il vise non seulement à suivre l’incidence des cas mais aussi à caractériser précisément les conditions d’exposition des patients.
Objectifs de la surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
- Recueillir des données standardisées et approfondies sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales aux agents susceptibles d’être en cause (amiante, autres fibres et radiations ionisantes).
- Constituer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, permettant des analyses épidémiologiques et une expertise nationalisée.
Organisation recherchée
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, la mission s’appuiera sur des CRPPE sélectionnés pour :
- Assurer les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Quatre CRPPE référents interrégionaux sont attendus pour couvrir des territoires définis, y compris les DROM.
- Assurer l’animation nationale du recueil des données, la coordination scientifique et technique, et l’hébergement des données dans une base nationale centralisée. Un CRPPE sera désigné comme CRPPE Coordinateur pour ces responsabilités.
Mandature et périmètre
La durée du mandat visée par cet appel à candidatures est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre couvre l’ensemble du territoire national, DROM compris. Les CRPPE référents interrégionaux mèneront les enquêtes d’exposition selon des territoires définis dans le cahier des charges, tandis que le CRPPE Coordinateur assurera la gestion centralisée et l’expertise sur les données collectées.
Éléments mis à disposition des candidats
Les documents suivants sont fournis pour préparer les candidatures : texte de l’appel à candidature, description générale de la surveillance du mésothéliome, cahier des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, ainsi que des annexes méthodologiques comprenant les questionnaires utilisés (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les dossiers incomplets risquent de ne pas être retenus.
Volet technique et scientifique (à fournir en priorité)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens humains et techniques.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission (filière référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat.
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées de l’établissement, équipe, etc.).
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévisionnelles liées à la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés par le candidat.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Dossiers et calendrier
La date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent transmettre leur dossier complet via la plateforme de soumission dédiée. Des demandes d’information et des questions complémentaires peuvent être adressées à la boîte mail mise à disposition pour cet appel à candidatures : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront examinées selon plusieurs critères, parmi lesquels :
- La qualité scientifique et technique du projet présenté (méthodologie des enquêtes, capacité d’analyse des données, expérience en surveillance et pathologies professionnelles).
- La pertinence et la clarté de l’organisation proposée (modes de coordination interrégionale, articulation avec les structures locales et l’ARS).
- Les moyens humains, matériels et informatiques mobilisables pour mener la mission.
- La robustesse du plan financier et la capacité à respecter les contraintes budgétaires et opérationnelles.
- Pour le CRPPE Coordinateur : l’expérience en gestion de bases de données, sécurisation des données et hébergement, ainsi que la capacité à animer un réseau national.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural, en utilisant des questionnaires standardisés permettant de collecter des informations sur les expositions professionnelles, environnementales et domestiques. Ils devront également collaborer avec les équipes locales de soins, les services d’investigation et les autorités sanitaires régionales.
Le CRPPE Coordinateur devra :
- Assurer l’animation nationale du recueil des données et la coordination entre les CRPPE référents.
- Développer et héberger une base nationale centralisée des données d’exposition, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire du traitement des données de santé.
- Conduire les travaux d’expertise et d’analyse scientifique sur les données collectées et produire des rapports nationaux destinés à éclairer les politiques de prévention et de prise en charge.
- Proposer des outils et formations pour homogénéiser les pratiques d’enquête et de saisie des données.
Attentes en matière de qualité et d’éthique
Les candidats devront démontrer leur capacité à respecter les exigences légales et déontologiques liées au traitement des données de santé, à assurer la confidentialité des informations recueillies et à mettre en place des dispositifs de gouvernance des données conformes au cadre réglementaire. La qualité des enquêtes, la traçabilité des données et la transparence des procédures seront des éléments-clés de l’évaluation.
Conséquences et enjeux
La constitution d’un réseau national structuré autour de CRPPE référents et d’un coordinateur permettra d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition au mésothéliome pleural, d’identifier des situations à risque encore insuffisamment documentées et d’orienter des actions de prévention ciblées. Les données collectées serviront également à alimenter les travaux de recherche et à soutenir les politiques publiques en matière de santé au travail et d’environnement.
Comment se préparer pour candidater
- Prendre connaissance du cahier des charges et des volets techniques fournis par Santé publique France.
- Constituer l’équipe projet et définir les responsabilités opérationnelles et scientifiques.
- Élaborer le plan de travail détaillé et le budget prévisionnel pour la durée du mandat.
- Rassembler les preuves d’expérience (publications, projets antérieurs, désignation ARS, etc.).
- Préparer les documents administratifs et financiers exigés pour le dépôt du dossier.
Contact et informations pratiques
Toute demande d’information complémentaire doit être adressée à la boîte mail dédiée : [email protected]. Les questions doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction des candidatures. Le dépôt final des dossiers doit intervenir avant le 26 novembre 2025 à 12h.
Les établissements candidats sont encouragés à lire attentivement l’ensemble des pièces du dossier et à préparer une proposition claire, réaliste et conforme aux exigences techniques, scientifiques et administratives décrites dans l’appel à candidatures.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de s’impliquer dans une action nationale structurante, visant à renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer la prévention. La sélection des structures permettra d’assurer une couverture nationale cohérente et une expertise centralisée indispensable pour suivre l’évolution de ces pathologies et orienter les politiques de santé publique.