Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté par l’agence depuis 1998 et vise à consolider un nouveau dispositif national adapté aux enjeux actuels liés à l’amiante et aux autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Le mésothéliome pleural reste un marqueur majeur des expositions passées à l’amiante et à d’autres agents fibreux. Pour améliorer la connaissance des conditions d’exposition et adapter les actions de prévention et de prise en charge, Santé publique France renforce son dispositif de surveillance. Le nouveau système a deux objectifs opérationnels principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural en recueillant des données détaillées — professionnelles, extra-professionnelles et environnementales — sur l’amiante, les autres fibres et les radiations ionisantes.
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de recueil et d’expertise des données d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la période de mandature allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation recherchée : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur
Le dispositif attendu repose sur deux types de missions distinctes et complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront choisis pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur rôle principal est de rencontrer ou d’interroger les patients atteints de mésothéliome pleural à l’aide de questionnaires dédiés et de collecter des informations précises sur :
- les expositions professionnelles (secteurs d’activité, postes occupés, dates, tâches, environnement de travail) ;
- les expositions extra-professionnelles et domestiques ;
- les expositions environnementales et susceptibles de concerner les DROM ;
- les expositions à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Ces CRPPE référents devront également assurer la qualité méthodologique des enquêtes, la formation des enquêteurs et le respect des procédures de recueil de données.
CRPPE coordinateur
Un CRPPE Coordinateur sera désigné pour animer nationalement le recueil des données d’exposition, réaliser le travail d’expertise sur les données collectées et héberger l’ensemble des informations au sein d’une base nationale centralisée. Les responsabilités du CRPPE Coordinateur incluent notamment :
- la conception et la maintenance d’une base de données nationale sécurisée ;
- l’harmonisation des questionnaires et des procédures de saisie ;
- l’analyse des données et la production de rapports épidémiologiques ;
- la coordination et le soutien technique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- la garantie de la conformité aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de protection des données de santé.
Couverture géographique et durée
L’action concerne l’ensemble du territoire national, DROM compris. La couverture nationale sera assurée par les quatre CRPPE référents interrégionaux répartis sur des territoires définis dans le cahier des charges, sous la coordination du CRPPE Coordinateur. La mandature pour les missions s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, période pendant laquelle les structures retenues devront pouvoir déployer et consolider le recueil et l’analyse des données d’exposition.
Eléments mis à disposition des candidats
Le dossier d’appel à candidatures comprend un ensemble de documents permettant aux candidats de préparer leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets technique et scientifique pour les deux types de CRPPE ;
- le volet financier précisant les modalités de financement attendues ;
- des annexes contenant les questionnaires niv1 et niv2 utilisés pour les enquêtes.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments exigés sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) détaillant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources mobilisables ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) pour toute la durée de la mandature ;
- la liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique) ;
- une proposition financière comprenant un budget annuel détaillé des dépenses et des ressources prévues ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré mobilisé pour la mission ;
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel. Aucune soumission papier ne sera prise en compte.
Calendrier et contact
Dates clés :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
- Dernier délai pour poser des questions d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Mandature des structures retenues : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pour toute question ou information complémentaire, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte.
Critères d’évaluation et recommandations pour les candidats
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments particulièrement appréciés :
- la démonstration d’une expertise avérée en pathologies professionnelles et en enquête d’exposition ;
- la capacité opérationnelle à conduire des enquêtes à l’échelle interrégionale et à assurer un suivi de qualité ;
- des compétences informatiques et en gestion de bases de données sécurisées (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- des propositions claires de gouvernance, de formation et de contrôle qualité des données collected ;
- la faisabilité et la cohérence du budget proposé en regard des prestations attendues.
Il est conseillé aux candidats de soigner la clarté et la concision des volets présentés, d’illustrer les activités antérieures par des indicateurs de performance et des publications, et de fournir un planning opérationnel détaillé pour la période 2026-2028.
Ce que cette surveillance apportera
La mise en place de ce dispositif renforcé vise à améliorer la connaissance des expositions ayant contribué au développement des mésothéliomes pleuraux, à mieux identifier les situations à risque encore prégnantes et à guider les politiques de prévention et de réparation. L’analyse centralisée des données permettra également de produire des indicateurs nationaux robustes et de soutenir des travaux de recherche sur les liens entre expositions et maladies.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité importante pour les CRPPE disposant de l’expertise et des moyens nécessaires de contribuer à un dispositif national de surveillance resserré et modernisé. Les structures intéressées sont invitées à préparer des dossiers complets et rigoureux afin de participer à la construction d’une base d’information nationale dédiée aux expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
Rappel des échéances : questions jusqu’au 14 novembre 2025, dépôts des candidatures jusqu’au 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute précision, contacter [email protected].