Appel à candidatures : qui, pourquoi et comment participer
Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par Santé publique France depuis 1998, et vise à adapter la surveillance aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et fondement légal
Depuis près de trois décennies, le PNSM assure le suivi épidémiologique du mésothéliome pleural en France. Conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, la mission de pilotage et de coordination revient à Santé publique France. L’article R1339-4 du code de la santé publique autorise par ailleurs l’organisme à s’appuyer sur les CRPPE pour conduire des actions de surveillance spécifiques, notamment en matière d’évaluation des expositions professionnelles et environnementales.
Face à l’évolution des profils d’exposition (nouvelles fibres, évolutions industrielles, questions environnementales) et aux besoins d’un recueil de données plus complet et centralisé, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Il vise à renforcer la qualité des données, à harmoniser les méthodes d’enquête et à garantir une couverture nationale, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Objectifs du nouveau dispositif
Le dispositif poursuit deux objectifs principaux :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux afin de disposer de séries temporelles robustes et comparables au niveau national et régional ;
- Surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, de carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes.
Pour couvrir l’ensemble du territoire national, la stratégie retenue associe plusieurs CRPPE : quatre CRPPE « référents interrégionaux » qui réaliseront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, et un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée.
Rôle et responsabilités des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les zones géographiques qui leur seront confiées. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés visant à recueillir des informations sur :
- Les antécédents professionnels (emplois, postes, tâches, durée d’exposition) ;
- Les expositions extra-professionnelles et environnementales (habitat, travaux domestiques, voisinage industriel) ;
- Les expositions à d’autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- Les éléments cliniques et diagnostiques pertinents pour le recueil épidémiologique.
Les référents devront assurer la qualité des données collectées, participer aux actions de formation et d’harmonisation méthodologique et travailler en relation étroite avec le CRPPE coordinateur pour le transfert sécurisé des données.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE coordinateur portera la responsabilité de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise méthodologique et scientifique et de l’hébergement de la base de données nationale centralisée. Ses missions comprendront notamment :
- La gestion technique et administrative de la base de données nationale, incluant le développement ou l’adaptation des outils informatiques nécessaires ;
- L’animation et la coordination des équipes interrégionales ;
- L’assurance qualité, la consolidation et l’analyse des données collectées à l’échelle nationale ;
- La production de rapports épidémiologiques et le support aux actions de santé publique ;
- La garantie du respect des règles de sécurité et de confidentialité des données de santé.
Durée et couverture du mandat
Le mandat des CRPPE sélectionnés s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dispositif couvrira l’ensemble du territoire métropolitain et les DROM, afin d’assurer une représentation nationale des situations d’exposition et des profils de patients.
Documents mis à disposition
Pour accompagner les candidats, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents détaillant le cahier des charges et les outils méthodologiques :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets technique et scientifique pour les référents et le coordinateur ;
- Le volet financier attendu pour le financement de la mission ;
- Annexes : modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) et autres annexes techniques.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts, un volet technique et scientifique et un volet administratif et technique. Il est essentiel que les dossiers soient complets et structurés conformément aux indications du cahier des charges.
Volet technique et scientifique
Ce volet doit démontrer la capacité scientifique et opérationnelle du CRPPE candidat. Les pièces attendues comprennent, sans s’y limiter :
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) incluant fonctionnement, organigramme et moyens disponibles ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la façon dont le candidat compte assurer la mission sur la durée du mandat ;
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique.
Volet administratif et technique
Le volet administratif et technique doit fournir les éléments relatifs à la gouvernance, aux ressources et au financement :
- Une fiche d’identité du candidat ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel prévisionnel des dépenses ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la mission ;
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation (attendus)
Si le cahier des charges détaille précisément les modalités d’évaluation, les critères qui seront examinés au moment de l’analyse des candidatures incluent notamment :
- L’expérience et les compétences scientifiques et techniques du CRPPE dans le domaine des pathologies professionnelles et de la surveillance épidémiologique ;
- La qualité et la clarté de la proposition d’organisation et du programme de travail ;
- Les moyens humains et matériels disponibles, et la capacité à mobiliser des ressources spécifiques pour la mission ;
- La faisabilité technique et financière de la proposition, surtout pour le CRPPE coordinateur en charge du développement et de l’hébergement de la base de données ;
- La capacité à assurer une couverture géographique adaptée et une collaboration efficace avec les autres acteurs régionaux et nationaux.
Modalités pratiques de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Les modalités pratiques précises et l’adresse de la plateforme figurent dans les documents mis à disposition avec l’appel à candidatures.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse électronique a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Recommandations pour les candidats
Les candidats sont invités à :
- Lire attentivement l’ensemble des documents mis à disposition avant la préparation du dossier ;
- Veiller à la complétude des pièces et à la cohérence entre volet technique et volet financier ;
- Préciser les modalités de gouvernance, les engagements de collaboration régionale et les garanties de sécurité et de confidentialité des données ;
- Prévoir un calendrier réaliste pour la mise en place des outils informatiques et la montée en charge du recueil national si vous postulez comme CRPPE coordinateur.
Perspectives et enjeux
Ce renforcement du dispositif national de surveillance vise à améliorer la connaissance des expositions à l’origine des mésothéliomes pleuraux et à contribuer aux actions de prévention et de réparation. Une surveillance mieux structurée et centralisée permettra également d’objectiver l’impact des expositions anciennes et récentes, d’identifier des situations à risque et d’orienter les politiques de santé publique.
La réussite de cette démarche dépendra fortement de la qualité des collaborations entre Santé publique France, les CRPPE sélectionnés, les ARS et les acteurs locaux. Les données recueillies seront un outil précieux pour la recherche, l’information des professionnels et l’élaboration de recommandations en matière de prévention des expositions.
Conclusion
Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer leur dossier dès maintenant en prenant soin de respecter les exigences formelles et les délais. Cet appel à candidatures représente une opportunité de renforcer la surveillance épidémiologique du mésothéliome pleural à l’échelle nationale et de participer à un dispositif structurant pour la prévention des risques liés aux fibres minérales et aux radiations ionisantes.
Rappel des dates clés : dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h ; demandes d’information acceptées jusqu’au 14 novembre 2025 ([email protected]).