Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures visant à renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux besoins d’adaptation face aux évolutions des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat retenu couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage national de la surveillance du mésothéliome pleural. Pour maintenir et améliorer la qualité des données, mieux caractériser les conditions d’exposition et faciliter la prise en charge médico‑administrative et l’expertise, l’agence souhaite s’appuyer sur le réseau des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Conformément aux dispositions réglementaires, la mission porte non seulement sur la surveillance de l’incidence mais aussi sur l’investigation systématique des conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
Objectifs du nouveau dispositif
Le nouveau système de surveillance a plusieurs objectifs complémentaires :
- assurer une surveillance rigoureuse de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
- collecter des données détaillées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres artificielles et aux radiations ionisantes ;
- centraliser et harmoniser les informations recueillies afin de permettre des analyses épidémiologiques robustes et un travail d’expertise de haut niveau ;
- renforcer la coordination nationale pour la conservation, l’hébergement et la sécurité des données grâce à une base de données centralisée ;
- fournir un support technique et scientifique aux acteurs territoriaux pour améliorer la qualité des enquêtes d’exposition.
Qui peut candidater ?
L’appel à candidatures s’adresse aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Deux types de missions sont proposés :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ils mèneront les entretiens via des questionnaires standardisés et recueilleront les informations liées aux expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales ;
- CRPPE Coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique sur les données collectées et l’hébergement de la base nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer des solutions de développement informatique et un planning de mise en œuvre pour la constitution et la mise à disposition d’outils adaptés.
Durée et territoire
Le mandat proposé couvre une période de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture territoriale inclut la métropole et les départements et régions d’outre‑mer (DROM). Les CRPPE référents interrégionaux interviendront sur des zones géographiques préalablement définies dans le cahier des charges.
Documents et éléments mis à disposition
Pour préparer leur dossier, les candidats disposent d’un ensemble de documents décrivant les attendus techniques, scientifiques et financiers. Parmi les pièces disponibles figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités budgétaires attendues ;
- les annexes contenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent des éléments précis permettant d’évaluer la capacité opérationnelle et la solvabilité des postulants.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses moyens humains et techniques ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assumer la mission (en tant que CRPPE coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise et l’activité scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant la structure porteuse ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une estimation des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des conditions du cahier des charges ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur la base de plusieurs critères, parmi lesquels la qualité et la clarté du projet technique, la capacité à mobiliser des compétences pluridisciplinaires, le niveau d’expérience en matière d’enquêtes d’exposition et d’expertise sanitaire, la pertinence du budget proposé et la faisabilité du planning de mise en œuvre. Une attention particulière sera portée à la capacité du candidat à assurer la continuité de service, la sécurité et la confidentialité des données, ainsi que l’accessibilité territoriale de la prise en charge.
Modalités pratiques de soumission
Les dossiers complets doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à vérifier que leur dossier comporte l’ensemble des pièces demandées et à respecter les formats et consignes indiqués dans le cahier des charges. Les dates et modalités précises de la sélection, ainsi que les critères détaillés, figurent dans les documents mis à disposition.
Contact et demandes d’information
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse e-mail a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Enjeux et perspectives
La sélection de CRPPE performants et bien organisés est un enjeu majeur pour la qualité de la surveillance du mésothéliome pleural. Des enquêtes d’exposition structurées et un recueil national centralisé permettront d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’orienter les politiques de prévention et de guider les actions de santé publique, y compris dans les territoires d’outre‑mer. De plus, une meilleure visibilité des expositions pourrait faciliter les procédures médico‑légales et administratives pour les patients concernés.
Enfin, l’intégration d’outils informatiques robustes et sécurisés, pilotés par le CRPPE Coordinateur, vise à garantir une exploitation optimale des données collectées pour des recherches épidémiologiques et des veille sanitaires pérennes. La collaboration entre CRPPE référents et coordinateur favorisera l’harmonisation des méthodes et la montée en compétences du réseau, au bénéfice d’une surveillance plus réactive et plus fine.
Points clés à retenir
- Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner 4 CRPPE référents interrégionaux et 1 CRPPE Coordinateur pour la période 2026-2028.
- Objectifs : réaliser des enquêtes d’exposition détaillées et centraliser les données au niveau national pour améliorer la surveillance du mésothéliome pleural.
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Questions à adresser avant le 14 novembre 2025 par e‑mail.
- Le dossier comprend un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier, avec pièces justificatives précises.
Les établissements intéressés sont encouragés à constituer des dossiers complets et à mobiliser les compétences nécessaires pour assurer une surveillance de qualité, respectueuse des exigences scientifiques et réglementaires. La réussite de ce dispositif reposera sur la capacité des CRPPE à travailler en réseau et à garantir la sécurité et la fiabilité des données collectées.