Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la mission
Le nouveau système de surveillance a deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux à l’échelle nationale ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin de recueillir des données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Cadre juridique et organisation
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients. La sélection porte sur des mandats couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
La mise en œuvre territoriale et nationale s’organise autour de deux types de structures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres répartis sur le territoire national, DROM inclus, chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients selon des territoires définis dans le cahier des charges ;
- CRPPE coordinateur : un centre chargé d’assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement centralisé de la base de données nationale.
Documents et éléments mis à disposition
Pour préparer leur dossier, les candidats pourront s’appuyer sur l’ensemble des documents de cadrage fournis dans le dossier d’appel à candidatures. Parmi les éléments disponibles figurent :
- le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- la description générale du dispositif national de surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités budgétaires ;
- les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023) destinés à la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature : contenu du dossier
Chaque candidature doit être constituée de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont détaillées ci-dessous.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses missions principales ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description sommaire des activités scientifiques et techniques conduites par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (préciser s’il s’agit d’un candidat au rôle de CRPPE référent ou CRPPE coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique et technique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses nécessaires pour assurer la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et mobilisable pour la mission ;
- pour les candidatures au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base nationale de données, les outils informatiques associés et un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant les modalités de réalisation de la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidatures incomplètes ou reçues après la date et l’heure limites ne seront pas prises en compte.
Le mandat retenu débutera le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2028. Les candidats retenus devront être prêts à prendre leurs fonctions à la date d’entrée en vigueur du mandat et à mettre en place les moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires au respect des objectifs du programme.
Critères d’évaluation (attendus)
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères, centrés sur la capacité du CRPPE à mener à bien la mission demandée. Les éléments qui seront particulièrement examinés incluent :
- la qualité et la clarté de la proposition scientifique et organisationnelle ;
- l’expérience et les compétences démontrées en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et d’expertise des pathologies professionnelles et environnementales ;
- les ressources humaines disponibles et leur adéquation avec les besoins de la mission ;
- la solidité de la proposition financière et la pertinence du budget présenté ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à héberger, sécuriser et administrer une base de données nationale, ainsi que la proposition de planning pour le développement des outils informatiques associés.
Conseils pratiques pour constituer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- soigner la synthèse de présentation du CRPPE, en mettant en avant les compétences clés, l’expérience antérieure et les partenariats pertinents ;
- fournir des descriptions précises des processus d’enquête envisagés, des outils méthodologiques et des indicateurs de qualité utilisés dans le recueil des données ;
- prévoir une gouvernance claire avec des rôles et responsabilités identifiés pour la coordination, l’analyse des données et le partage d’expertise ;
- joindre des preuves de capacité opérationnelle (exemples de projets antérieurs, retours d’expérience, publications) ;
- pour le volet financier, détailler les postes de dépenses et justifier les montants demandés par rapport aux activités proposées ;
- pour le poste de coordinateur, présenter un plan technique de la solution d’hébergement et de sécurisation des données, ainsi qu’un calendrier réaliste de déploiement.
Pièces annexes et outils méthodologiques
Le dossier d’appel à candidatures met à disposition des questionnaires normalisés (niv1 et niv2) qui serviront de trame pour la collecte des données d’exposition. Il est conseillé aux candidats de démontrer leur capacité à utiliser ces outils ou à proposer des adaptations justifiées sur le plan méthodologique.
Informations pratiques et contact
Pour toute question ou information complémentaire relative à cet appel à candidatures, une adresse e-mail dédiée a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date limite de dépôt des dossiers.
Les établissements candidats sont invités à se préparer en tenant compte du calendrier annoncé et des exigences documentaires. La mission participera à renforcer la connaissance des situations d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres sur l’ensemble du territoire, contribuant ainsi à améliorer la prévention et la prise en charge des patients atteints de mésothéliome pleural.
Rappel des échéances clés :
- Date limite d’envoi des demandes d’information : 14 novembre 2025
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h
- Début du mandat : 1er janvier 2026
- Fin du mandat : 31 décembre 2028
Les structures intéressées sont encouragées à constituer des dossiers complets et structurés, adaptés aux exigences techniques, scientifiques et administratives précisées dans le cahier des charges, afin de contribuer efficacement à la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.