Surveillance nationale des expositions au mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026-2028)
Santé publique France ouvre un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. La mission s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte de données d’exposition, l’expertise scientifique et l’hébergement sécurisé d’une base nationale centralisée. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural, souvent lié à l’exposition à l’amiante mais aussi à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ou à des radiations ionisantes, reste un enjeu majeur de santé publique. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance de cette pathologie, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Afin de répondre aux évolutions des connaissances et des sources d’exposition, le dispositif national se restructure pour : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes ; et organiser la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients pris en charge sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer.
Objectifs de la nouvelle organisation
- Recueillir, via des enquêtes standardisées, des données précises sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- Mettre en place une coordination nationale pour centraliser, héberger et analyser ces données au sein d’une base nationale sécurisée ;
- Renforcer l’expertise technique et scientifique nécessaire à l’interprétation des expositions et à l’orientation des actions de prévention ;
- Assurer une couverture nationale homogène des enquêtes par des CRPPE référents interrégionaux couvrant des territoires définis.
Rôles recherchés et organisation territoriale
Deux types de CRPPE sont recherchés :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures qui mèneront les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés dans leur périmètre territorial. Ces enquêtes s’appuieront sur des questionnaires standardisés permettant de documenter l’historique professionnel, les expositions extra-professionnelles et environnementales, et l’éventuelle exposition à des radiations ionisantes.
- CRPPE Coordinateur : une structure responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise méthodologique, de l’analyse consolidée et de l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer une architecture technique, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires en matière de gestion des données de santé.
Cadre juridique et fondement
Cette mission s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique, notamment l’article R1339-4 qui permet à Santé publique France de s’appuyer sur des CRPPE pour réaliser des missions de surveillance. L’appel à candidatures porte sur une mandature allant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, période durant laquelle les structures retenues devront assurer la continuité et la qualité des enquêtes et du recueil des données.
Éléments et documents mis à disposition pour constituer le dossier
Un ensemble de documents cadres accompagne l’appel à candidatures pour préciser les attendus techniques et administratifs. Parmi ceux-ci figurent :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- La description de la surveillance nationale du mésothéliome et ses objectifs opérationnels ;
- Le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- Le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- Les volets technique et scientifique pour chacun des types de candidatures ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles ;
- Les annexes comprenant les questionnaires utilisés pour l’enquête (niveau 1 et niveau 2).
Modalités de candidature
Le dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent impérativement fournir l’ensemble des pièces demandées pour que leur dossier soit recevable.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’expertise du CRPPE ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée de la mandature ;
- La liste des publications des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (structure, coordonnées, personnes ressources) ;
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses et la liste annuelle des personnels rémunérés ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé abritant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères visant à garantir la qualité, la robustesse et la pérennité du dispositif :
- Qualité scientifique et méthodologique : capacité à mener des enquêtes d’exposition rigoureuses, cohérence des outils proposés, modalités de contrôle qualité ;
- Expérience et expertise : antécédents dans la conduite d’enquêtes exposimétriques, publications et travaux antérieurs ;
- Capacité organisationnelle et ressources humaines dédiées : disponibilité des équipes, compétences pluridisciplinaires (médecine du travail, épidémiologie, hygiène, informatique) ;
- Viabilité financière et clarté du budget présenté ;
- Proposition technique pour l’hébergement et la sécurité des données (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- Couverture territoriale et articulation avec les acteurs locaux et régionaux pour assurer une surveillance nationale complète.
Calendrier prévisionnel
- Publication de l’appel à candidatures : octobre 2025 ;
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h ;
- Instruction des dossiers et sélection : décembre 2025 ;
- Début de la mandature retenue : 1er janvier 2026 ;
- Fin de la mandature : 31 décembre 2028.
Conseils pour constituer un dossier solide
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- Présenter clairement l’organigramme et les rôles de chaque intervenant impliqué dans la mission ;
- Décrire les méthodes et outils envisagés pour l’enquête (questionnaires, modalités d’entretien, procédures de recueil et de validation des données) ;
- Préciser les collaborations éventuelles avec d’autres CRPPE, centres hospitaliers, laboratoires ou structures de recherche ;
- Détailler les ressources informatiques et les mesures de sécurité prévues pour la gestion des données de santé ;
- Souligner les actions prévues en matière de formation et d’assurance qualité pour garantir l’homogénéité des enquêtes à l’échelle nationale.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces à fournir, une adresse de contact par courrier électronique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Enjeux et conclusion
La sélection des CRPPE pour la période 2026-2028 constitue une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural et améliorer la connaissance des facteurs de risque au niveau national. Un dispositif coordonné, appuyé par une centralisation des données et une expertise scientifique solide, permettra d’affiner les actions de prévention, d’orienter la recherche et de mieux protéger les populations exposées. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et à respecter les modalités et délais fixés.
Ce dispositif national vise, à travers une couverture territoriale homogène et des outils standardisés, à offrir une vision plus précise des expositions réelles des patients et à soutenir les politiques de prévention et de suivi des maladies liées aux fibres et aux radiations. La contribution des CRPPE retenus sera déterminante pour la qualité et la pertinence des informations recueillies au cours des trois prochaines années.