Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette sélection s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et couvre la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier et les modalités pratiques sont précisés ci‑dessous.
Objectifs et contexte de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France porte la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413‑1 et suivants du code de la santé publique. Le nouveau dispositif vise à adapter la surveillance aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes à l’échelle nationale ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser les sources et contextes d’exposition professionnels, extra‑professionnels et environnementaux.
La mission s’appuie sur la possibilité, conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, de déléguer des actions aux CRPPE, partenaires expertisés au niveau régional sur les pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE Coordinateur
Le présent appel à candidatures distingue deux types de missions pouvant être assurées par les CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur rôle principal sera de réaliser les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis dans le cahier des charges. Les enquêtes ont pour but de recueillir des données standardisées via des questionnaires dédiés sur :
- les expositions professionnelles (emploi, postes occupés, tâches, outils et matériaux manipulés) ;
- les expositions extra‑professionnelles (habitat, loisirs, bricolage, expositions à domicile) ;
- les expositions environnementales et aux autres fibres ou radiations ionisantes.
Ces CRPPE devront démontrer une capacité opérationnelle de terrain, des compétences en investigation d’exposition, ainsi qu’une organisation garantissant la couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise méthodologique sur les données collectées et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Les missions du coordinateur incluent notamment :
- la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale sécurisée regroupant les questionnaires et métadonnées ;
- l’animation scientifique et technique du réseau des CRPPE, y compris l’élaboration de procédures normalisées et le pilotage des analyses ;
- l’appui méthodologique et la validation des jeux de données ;
- la production de rapports nationaux et la préparation des publications et restitutions destinées aux parties prenantes.
Eléments mis à disposition pour les candidats
Les documents officiels accompagnant cet appel à candidatures comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques détaillés pour chaque type de poste ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- les annexes méthodologiques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil des données).
Modalités et composition du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues sont listées ci‑dessous. Les candidats sont invités à fournir des dossiers clairs, synthétiques et documentés, en mettant en avant leur expérience et leurs capacités opérationnelles.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens du CRPPE candidat ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission demandée (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années, permettant d’évaluer l’expertise et la production scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité complète du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rattachement fonctionnel ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution de la base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat formalisant sa disponibilité et ses engagements pour la durée du mandat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Conseils pratiques pour préparer votre dossier
Pour maximiser les chances de succès, il est conseillé aux candidats de :
- soigner la clarté et la concision des documents soumis ;
- présenter un programme de travail réaliste, accompagné d’indicateurs de performance et d’un calendrier opérationnel ;
- détailler les compétences et l’expérience des personnels clés (investigateurs d’exposition, statisticiens, ingénieurs informatiques, responsables de projet) ;
- prévoir des garanties sur la sécurité et la confidentialité des données (conformité au RGPD, procédures de gestion des accès, sauvegardes) ;
- pour le volet informatique, préciser les choix techniques, les modalités d’interopérabilité et les ressources nécessaires au développement et à la maintenance de la base nationale ;
- fournir un budget clair et justifié, montrant la cohérence entre les objectifs et les ressources demandées.
Critères d’évaluation (indicatifs)
La sélection reposera sur des critères d’évaluation visant à garantir la qualité scientifique, technique et opérationnelle des candidats. Parmi les critères attendus figurent :
- la pertinence et la qualité du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- l’expérience et la compétence de l’équipe candidate en matière d’investigation d’exposition et de maladies professionnelles ;
- la capacité organisationnelle à couvrir le territoire attribué et à collaborer avec le réseau national, y compris les DROM ;
- la faisabilité et la robustesse du plan informatique et de la solution de centralisation des données (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- la cohérence et la pertinence de l’offre financière au regard des tâches proposées.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12 h. Les candidats doivent transmettre leur dossier complet via la plateforme de soumission dédiée. Les demandes d’information complémentaires doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse email suivante : [email protected].
La période de mandat visée pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE référents assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires interrégionaux définis ; le CRPPE Coordinateur prendra en charge l’animation nationale et l’hébergement centralisé des données.
Engagements attendus et responsabilités
Les CRPPE retenus devront s’engager à respecter les exigences scientifiques, éthiques et réglementaires applicables à la surveillance sanitaire. Ils devront notamment :
- respecter la confidentialité et la protection des données personnelles selon le cadre réglementaire en vigueur ;
- mettre en œuvre des procédures rigoureuses de recueil et de contrôle qualité des données ;
- participer aux instances de pilotage et aux groupes de travail mis en place pour la surveillance nationale ;
- fournir des livrables et rapports selon le calendrier contractuel défini dans le cahier des charges.
Renseignements et contacts
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse email est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en tenant compte des éléments fournis et à respecter strictement les modalités de dépôt. Cette démarche contribuera à renforcer la connaissance des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer la prévention et la prise en charge des patients sur l’ensemble du territoire national.
NB : la sélection se déroulera dans le respect des principes d’égalité de traitement entre les candidats et de transparence administrative, conformément aux textes applicables.