Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026-2028)
Santé publique France renouvelle et adapte son dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures capables d’assurer l’enquête et la collecte standardisée des données d’exposition des patients, ainsi que l’animation et l’hébergement d’une base nationale centralisée de ces données. Le dépôt des dossiers est attendu avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France orchestre la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en s’appuyant sur le Programme National de Surveillance du Mésothéliome (PNSM). Les évolutions récentes des conditions d’exposition — au-delà de l’amiante traditionnel, incluant les fibres minérales artificielles et certaines fibres synthétiques (fibres de carbone, kevlar) ainsi que les expositions aux rayonnements ionisants — nécessitent un renforcement et une modernisation du dispositif de recueil et d’analyse des données d’exposition.
L’objectif est double : assurer une surveillance continue de l’incidence des mésothéliomes et, surtout, mieux documenter les circonstances professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des expositions des patients. Ces informations sont essentielles pour l’expertise épidémiologique, la prévention primaire et la définition des politiques de santé publique.
Objectifs du nouveau système de surveillance
- Surveiller l’évolution de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- Collecter des données détaillées et harmonisées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- Mettre en place un recueil national centralisé des données d’exposition, accessible aux équipes d’expertise pour analyses épidémiologiques et travaux scientifiques ;
- Assurer un fonctionnement opérationnel et pérenne via des CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur garantissant l’animation scientifique et l’hébergement des données.
Rôles attendus des CRPPE sélectionnés
CRPPE référents interrégionaux (4 postes)
Les CRPPE référents interrégionaux auront pour mission principale de conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés et standardisés. Ces enquêtes viseront à documenter :
- Les parcours professionnels et postes occupés, décrivant les tâches susceptibles d’engendrer une exposition ;
- Les expositions extra-professionnelles (habitat, loisirs, proximité d’installations ou de décharges, bricolage) ;
- Les expositions environnementales et résidentielles ;
- Les antécédents de traitements ou d’expositions médicales impliquant des radiations ionisantes.
Chaque CRPPE référent sera responsable d’un territoire interrégional défini dans le cahier des charges et devra garantir une couverture nationale en coordination avec les autres référents pour inclure les DROM.
CRPPE coordinateur
Le CRPPE désigné comme coordinateur aura la charge d’assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise et l’analyse des informations recueillies, ainsi que l’hébergement et la maintenance d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra :
- Concevoir et gérer la plate-forme technique de collecte et de stockage des données en garantissant sécurité, traçabilité et conformité réglementaire ;
- Assurer le pilotage scientifique et méthodologique, organiser les réunions d’experts, et produire des synthèses et rapports destinés aux autorités et à la communauté scientifique ;
- Proposer des outils informatiques et des procédures facilitant la saisie et la qualité des données par les CRPPE référents ;
- Mettre en place un calendrier de déploiement et de maintenance, ainsi qu’une gouvernance claire pour l’accès et l’utilisation des données.
Dossiers et éléments mis à disposition des candidats
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents techniques et administratifs détaillant le cadre de la surveillance, les cahiers des charges spécifiques aux CRPPE référents et au CRPPE coordinateur, les volets techniques et scientifiques attendus, le volet financier, ainsi que des annexes contenant les questionnaires de référence (niveau 1 et niveau 2). Ces documents précisent les exigences opérationnelles, les formats de données et les indicateurs clés à collecter.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont notamment les suivants :
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature établi par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, l’équipe, l’expertise et les moyens disponibles ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) sur toute la durée du mandat ;
- La liste des publications et contributions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure, effectifs) ;
- Une proposition financière détaillée comportant le budget annuel global des dépenses et une justification des postes budgétaires ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés concernés par la mission ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, avec un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Conditions de dépôt et calendrier
Les candidatures doivent être transmises au format électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt doit respecter les modalités indiquées dans le dossier d’appel à candidatures ; les candidats sont invités à s’assurer que leur dossier est complet et structuré conformément aux instructions pour faciliter l’examen. Le mandat couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les questions techniques ou administratives peuvent être adressées par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le processus d’instruction des candidatures.
Critères d’évaluation (principaux éléments)
La sélection reposera sur l’appréciation conjointe des capacités techniques, scientifiques et financières des candidats. Les critères porteront notamment sur :
- La qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour réaliser les enquêtes et collecter les données ;
- L’expérience et les compétences de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, connaissance des méthodes d’enquête et de recueil de données) ;
- La robustesse de la proposition technique et informatique (pour le coordinateur) ;
- La capacité à assurer une couverture territoriale et une coordination efficace avec les autres CRPPE ;
- La viabilité et la transparence de l’offre financière.
Conséquences et perspectives
La mise en œuvre de ce nouveau dispositif de surveillance vise à renforcer la connaissance des expositions responsables ou contributives des mésothéliomes pleuraux et à améliorer la prévention, la reconnaissance et la prise en charge. Une base de données nationale centralisée, correctement alimentée et exploitée, permettra de mieux caractériser les profils d’exposition, d’identifier des facteurs de risque émergents et d’orienter des actions de santé publique ciblées.
À plus long terme, les données recueillies pourront soutenir des travaux de recherche, contribuer à la formation des professionnels de santé et alimenter les recommandations sur la prévention des expositions professionnelles et environnementales aux fibres et aux radiations ionisantes.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la complétude du dossier et à la conformité des pièces administratives requises ;
- Présenter des éléments concrets démontrant la capacité opérationnelle (exemples de programmes, outils d’enquête, procédures qualité) ;
- Pour le coordinateur, détailler le dimensionnement technique et financier de la solution de base de données et prévoir des mesures de sécurité et de confidentialité des données ;
- Prévoir des modalités de coordination, de formation et de suivi des enquêteurs intervenant sur les territoires interrégionaux.
Contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact est mise à disposition : [email protected]. Les précisions et clarifications seront prises en compte si elles parviennent avant le 14 novembre 2025. Les candidats sont encouragés à consulter attentivement les documents mis à disposition et à préparer leur dossier en respectant les exigences techniques, scientifiques et financières décrites.
En sélectionnant des CRPPE engagés et compétents, Santé publique France cherche à consolider un dispositif national pertinent, capable d’améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural et d’alimenter les actions de prévention et d’expertise sur le long terme.