Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM). Afin d’adapter le dispositif aux enjeux actuels liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Ce dispositif vise à renforcer la collecte et l’expertise sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM.
Objectifs de l’appel à candidatures
L’appel à candidatures lancé par Santé publique France a pour ambition de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui prendront en charge deux missions complémentaires pendant la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural afin de recueillir, via des questionnaires dédiés, des données précises sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes. La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE « référents interrégionaux » couvrant des territoires définis dans le cahier des charges ;
- Assurer l’animation nationale du recueil de ces données, l’expertise scientifique sur les informations collectées et l’hébergement centralisé de l’ensemble des données au sein d’une base nationale via la sélection d’un CRPPE « Coordinateur ».
Cadre juridique et rôle des CRPPE
Conformément aux dispositions du code de la santé publique (notamment les articles L1413-1 et suivants, et l’article R1339-4), Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux. Les CRPPE retenus devront démontrer leur capacité à conduire des enquêtes systématiques et standardisées, à assurer la qualité des données collectées, et à contribuer à l’analyse et à la valorisation des résultats au plan national.
Contenu mis à disposition des candidats
Pour aider les établissements candidats à préparer leur dossier, plusieurs documents sont mis à disposition (liste indicative) : des textes décrivant l’appel à candidatures et la surveillance nationale du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature, des éléments financiers et deux questionnaires standards (niveau 1 et niveau 2) servant de référence pour la collecte des données.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le respect du format demandé et la complétude des pièces sont essentiels pour l’instruction des candidatures.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note synthétique de présentation du CRPPE (2 pages maximum) présentant son fonctionnement, son organisation et son organigramme ;
- La déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise en pathologies professionnelles, expérience d’enquêtes, qualifications du personnel) ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (préciser s’il postule comme CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- La liste des publications et contributions scientifiques des cinq dernières années, attestant de la production scientifique et de la capacité d’analyse des candidats.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité complète du candidat (structure, coordonnées, statut juridique) ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés dédiés au projet ou susceptibles d’y contribuer ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre envisagé ;
- Un acte d’engagement du candidat précisant les garanties de participation et de pérennité de l’organisation proposée ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et points d’attention
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement examinés :
- La pertinence et la faisabilité du projet d’organisation et du programme de travail indiqué ;
- L’expérience avérée du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition et d’expertise en pathologies professionnelles ;
- La capacité à mobiliser des ressources humaines et matérielles suffisantes pour assurer la couverture territoriale demandée (pour les référents interrégionaux) ;
- La qualité de la proposition technique pour la mise en place et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée (pour le CRPPE Coordinateur) ;
- Le réalisme et la transparence de la proposition financière.
Couverture territoriale et mandat
La surveillance visera l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer. La mandature prévue pour les CRPPE sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Quatre CRPPE référents interrégionaux assureront les enquêtes d’exposition sur les zones qui leur seront attribuées, tandis qu’un CRPPE Coordinateur centralisera et animera la gestion des données au niveau national.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de transmission des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans les documents de l’appel à candidatures. Les demandes d’information ou de clarification devront parvenir avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte.
Contact pour demandes d’information
Pour toute question ou renseignement complémentaire, un point de contact a été mis en place : adresse e-mail dédiée à l’appel à candidatures ([email protected]). Il est recommandé d’adresser les questions suffisamment tôt pour obtenir une réponse avant la date limite des demandes d’information.
Recommandations pour préparer un dossier solide
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- Respecter scrupuleusement le format et la liste des pièces demandées ;
- Mettre en évidence les compétences techniques du CRPPE, les preuves d’expérience et les publications pertinentes ;
- Présenter un planning réaliste et des ressources humaines clairement identifiées ;
- Préciser les modalités de coordination avec les acteurs régionaux et nationaux (ARS, établissements de santé, partenaires techniques) ;
- Pour les postulants au rôle de Coordinateur, fournir une architecture technique, des garanties sur la sécurité des données et un calendrier de déploiement de la base nationale.
Enjeux et perspectives
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est une étape cruciale pour améliorer la prévention, la connaissance des facteurs de risque et la prise en charge des victimes. La centralisation et l’harmonisation des données permettront d’affiner les analyses épidémiologiques, d’identifier des profils d’exposition émergents (y compris liés à de nouvelles fibres ou à des radiations) et de mieux orienter les politiques de santé publique et de prévention au niveau national.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures offre aux CRPPE la possibilité de s’impliquer activement dans la surveillance nationale du mésothéliome pleural, en contribuant à la qualité des données d’exposition et à l’expertise scientifique nécessaire pour mieux protéger la population. Les établissements intéressés devront préparer des dossiers complets, démontrant leurs capacités techniques, scientifiques et organisationnelles, et respecter les échéances indiquées. Les candidats sont encouragés à prendre contact rapidement pour clarifier tout point nécessaire à la constitution de leur dossier.