Appel à candidatures : surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et modernise son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est d’identifier des structures capables d’assurer la collecte, l’analyse et l’animation des données relatives aux conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients diagnostiqués. La période de mandat visée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face à l’évolution des pratiques industrielles, à l’apparition de nouvelles fibres et matériaux et aux enjeux croissants liés aux expositions environnementales, le programme se dote d’un nouveau système de surveillance. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national,
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints, incluant expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de désignations sont recherchés :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis par le cahier des charges. Leur mission principale consiste à recueillir, à l’aide de questionnaires standardisés, des informations détaillées sur les trajectoires professionnelles, les antécédents d’exposition extra-professionnelle et environnementale, ainsi que sur d’éventuelles expositions à des radiations. La couverture nationale, DROM inclus, est exigée.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera choisi comme CRPPE Coordinateur pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise et l’analyse des informations collectées, ainsi que l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le coordinateur devra proposer la mise en place et la maintenance d’une plateforme de données sécurisée, garantir la qualité et l’interopérabilité des données et piloter le travail d’expertise technique et scientifique.
Éléments et documents mis à disposition des candidats
Pour accompagner les candidatures, un ensemble de documents détaillant les attentes, les volets techniques et financiers, ainsi que les outils méthodologiques est mis à disposition. Parmi ces éléments figurent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures,
- une présentation générale de la surveillance du mésothéliome,
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et celui pour le CRPPE Coordinateur,
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidature,
- le volet financier attendu,
- les annexes méthodologiques comprenant les questionnaires niv1 et niv2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats sont invités à fournir des éléments précis démontrant leur capacité opérationnelle, scientifique et managériale à assurer la mission sur la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (deux pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement et l’organigramme,
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques développées par le CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les modalités de mise en œuvre de la mission, selon qu’il s’agisse d’un CRPPE Coordinateur ou d’un CRPPE référent interrégional,
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’implication scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les ressources humaines mobilisables,
- une proposition financière incluant un budget annuel détaillé des dépenses prévues pour la mission,
- la liste annuelle du personnel rémunéré par le CRPPE,
- pour les candidats postulant au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement formel du candidat,
- la copie de l’acte de désignation émis par l’ARS pour l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection et attentes
La sélection privilégiera des structures démontrant à la fois une expertise scientifique avérée en pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales, des capacités organisationnelles pour mener des enquêtes de terrain, et des compétences en gestion et hébergement de données sensibles. Seront notamment évalués :
- la qualité méthodologique des propositions (protocoles d’enquête, procédures qualité),
- la pertinence et la faisabilité du programme de travail proposé,
- les moyens humains et techniques mobilisables,
- l’expérience en expertise sur l’amiante et autres fibres,
- les capacités à assurer la confidentialité et la sécurité des données, et
- la conformité administrative et financière du dossier.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent adresser leurs demandes avant le 14 novembre 2025 à l’adresse e-mail dédiée : [email protected]. Les dossiers devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le présent appel à candidatures. Les modalités précises de dépôt, de format des fichiers et de validation administrative sont détaillées dans le dossier d’appel à candidatures.
Engagements et garanties attendues
Les CRPPE retenus devront s’engager formellement à mener les enquêtes conformément aux questionnaires et protocoles définis, à respecter les délais de transmission des données et à collaborer avec Santé publique France et les autres partenaires impliqués. Le CRPPE Coordinateur aura en outre la responsabilité de centraliser, sécuriser et mettre à disposition les données consolidées pour des analyses épidémiologiques et des travaux d’expertise.
Impact attendu et perspectives
Ce renforcement du dispositif national de surveillance vise à améliorer la connaissance des facteurs d’exposition au mésothéliome pleural, à alimenter des travaux de prévention et de santé publique, et à mieux orienter les actions de protection des travailleurs et des populations exposées. La disponibilité de données harmonisées et centralisées permettra également de produire des indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de l’incidence et des profils d’exposition sur le long terme.
Points de vigilance pour les candidats
- Veiller à la conformité des pièces administratives demandées, en particulier l’acte de désignation ARS et l’acte d’engagement.
- Présenter une architecture de gouvernance claire pour la conduite du projet, incluant responsabilités, coordination et pilotage.
- Détailler les mesures de sécurité et de protection des données personnelles et de santé.
- Fournir un budget réaliste et justifié, en distinguant les coûts récurrents des coûts d’investissement liés aux développements informatiques éventuels.
Contacts et information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent écrire à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025. La date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme dédiée mentionnée dans l’appel.
En contribuant à ce dispositif, les CRPPE sélectionnés joueront un rôle central dans la connaissance et la prévention des pathologies liées aux expositions professionnelles et environnementales. La qualité des candidatures permettra d’établir un réseau national performant, capable de répondre aux enjeux actuels et futurs liés aux fibres et autres agents exposants.