Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des usages, des matériaux et des enjeux sanitaires, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement. Il doit permettre non seulement de continuer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes, mais aussi d’obtenir des données détaillées et harmonisées sur les conditions d’exposition des patients diagnostiqués.
La meilleure connaissance des expositions est essentielle pour :
- mieux comprendre les liens entre différents types d’exposition et l’apparition du mésothéliome ;
- identifier des situations à risque encore peu documentées (expositions environnementales, fibres autres que l’amiante, expositions combinées) ;
- alimenter les politiques de prévention et d’indemnisation ;
- permettre un suivi longitudinal et des analyses épidémiologiques nationales fondées sur des données centralisées et de qualité.
Objectifs et organisation recherchés
L’appel vise la sélection de plusieurs types de CRPPE pour une mandature couvrant la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire, sur des territoires définis, les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires dédiés pour collecter les données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
- Un CRPPE « coordinateur » qui assurera l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique sur les données collectées et l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur veillera également à la qualité et à l’homogénéité des données transmises par les CRPPE référents.
Éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer les dossiers, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de cadrage et techniques, qui précisent le périmètre, les méthodes d’enquête, les attendus scientifiques et les modalités financières. Parmi les éléments disponibles figurent :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les référents et pour le coordinateur ;
- le volet financier et les modalités de financement des missions ;
- des annexes méthodologiques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des expositions.
Modalités et exigences de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le détail attendu pour chaque volet est le suivant :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émis par l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme et ses compétences ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité du candidat à conduire la mission (référent interrégional ou coordinateur) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement relative à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’accueil du CRPPE.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la base de plusieurs critères afin de garantir la qualité et la viabilité du dispositif national :
- la pertinence et la faisabilité du projet présenté ;
- les compétences scientifiques et techniques du CRPPE et de son équipe ;
- les capacités organisationnelles et logistiques (recueil de données, gestion de la qualité, coordination interrégionale) ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des coûts ;
- pour le CRPPE coordinateur, des compétences en informatique, gestion de bases de données et sécurité des données seront particulièrement évaluées.
Couverture géographique et modalités opérationnelles
Le volet enquêtes d’exposition réalisé par les CRPPE référents s’appliquera sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM). La répartition des territoires entre les CRPPE référents sera définie dans le cahier des charges et tiendra compte des équilibres territoriaux et des capacités locales.
Le CRPPE coordinateur assurera la centralisation des données et l’animation scientifique : validation des formats, contrôle de la qualité, analyses épidémiologiques et production d’indicateurs nationaux. L’hébergement des données et la mise en place d’outils informatiques performants et sécurisés font partie des responsabilités attendues du coordinateur.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être constitués avec soin et transmis avant la date limite de dépôt :
- Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h00.
- Les demandes d’information complémentaires doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.
La soumission s’effectue via la plateforme de dépôt dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les modalités précises de dépôt (format des fichiers, noms des documents attendus, etc.) sont précisées dans le texte d’appel mis à disposition des candidats.
Contact et information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir les documents mis à disposition, un contact est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
Points de vigilance pour les candidats
Pour préparer un dossier solide, les équipes candidates sont invitées à :
- vérifier la complétude des deux volets (technique/scientifique et administratif/financier) avant dépôt ;
- présenter des preuves concrètes de leur expérience en enquêtes d’exposition et en gestion de bases de données ;
- détailler les modalités de formation et d’encadrement des personnels impliqués dans les enquêtes ;
- anticiper les besoins en ressources informatiques et décrire les mesures proposées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de santé ;
- prévoir une organisation permettant une collaboration régulière et fluide avec Santé publique France et les autres CRPPE impliqués.
Conclusions
Cette sélection de CRPPE est une étape majeure pour renforcer la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural. Elle doit permettre d’améliorer la qualité des données collectées, d’élargir la connaissance des facteurs d’exposition et d’appuyer les actions de prévention et d’expertise au niveau national. Les équipes intéressées sont encouragées à consulter attentivement les documents de cadrage et à préparer des dossiers répondant aux exigences techniques, scientifiques et administratives présentées.
Rappel : date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h00. Pour toute question : [email protected].