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Surveillance nationale des expositions au mésothéliome : appel à candidatures pour les CRPPE

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de surveiller les expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025.

Surveillance nationale des expositions au mésothéliome : appel à candidatures pour les CRPPE

Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la connaissance et le suivi des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.

Contexte et enjeu de la surveillance

Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, étroitement liée à l’exposition à l’amiante. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural afin d’estimer l’incidence de la maladie et de collecter des données détaillées sur les conditions d’exposition. Les évolutions technologiques, la diversification des matériaux et la prise en compte d’autres types de fibres ont conduit à repenser et moderniser le dispositif de surveillance pour répondre aux enjeux actuels de santé publique.

L’objectif est double : suivre l’évolution de l’incidence du mésothéliome et, surtout, documenter de manière précise les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients. Ces informations sont indispensables pour orienter les actions de prévention, améliorer la connaissance des risques liés aux nouvelles fibres et préciser les besoins de prise en charge et d’accompagnement des personnes concernées.

Objectifs du nouvel appel à candidatures

Le nouvel appel à candidatures a pour objectif de désigner des CRPPE capables de remplir deux missions complémentaires et indispensables à la surveillance nationale :

  • Réaliser des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural afin de recueillir des données détaillées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales aux agents susceptibles d’être impliqués dans la survenue de la maladie ;
  • Assurer l’animation nationale du recueil, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée des informations issues des enquêtes, via la désignation d’un CRPPE coordinateur.

Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur

Le dispositif national reposera sur deux types de structures :

CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur mission inclut :

  • Prendre contact avec les patients concernés, recueillir les informations via des questionnaires standardisés et compléter les éléments cliniques et professionnels nécessaires à l’analyse ;
  • Identifier les sources d’exposition (professionnelles, domestiques, environnementales) et documenter les contextes de travail et les tâches susceptibles d’avoir exposé les patients à l’amiante ou à d’autres fibres ;
  • Collaborer avec les équipes locales de santé, les établissements de prise en charge et les acteurs régionaux pour assurer une couverture nationale, y compris dans les DROM ;
  • Respecter les exigences éthiques et la protection des données personnelles lors du recueil et du traitement des informations.

CRPPE coordinateur

Un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Ses responsabilités comprendront :

  • L’animation et la coordination du recueil national des données d’exposition ;
  • L’expertise méthodologique et l’assurance de la qualité des données collectées par les CRPPE référents ;
  • Le développement et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des enquêtes d’exposition ;
  • La production de rapports nationaux, le partage d’analyses scientifiques et l’appui aux politiques de prévention.

Éléments mis à disposition des candidats

Pour accompagner les candidatures, plusieurs documents et annexes sont fournis dans le dossier d’appel à candidatures. Ils précisent le cadre scientifique, technique et financier attendu :

  • Le texte complet de l’appel à candidatures et la description générale de la surveillance du mésothéliome ;
  • Le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
  • Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes (référent et coordinateur) ;
  • Le volet financier détaillant les modalités de financement et les attentes en matière de budgétisation ;
  • Deux annexes questionnaires (niveau 1 et niveau 2) servant de trames pour le recueil des expositions.

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts, l’un technique et scientifique, l’autre administratif et financier. Les éléments attendus permettent d’évaluer à la fois la qualité scientifique et la capacité opérationnelle des candidats.

Volet technique et scientifique

  • Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
  • Une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (max. 2 pages) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
  • Une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat ;
  • Une description concise des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
  • Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
  • La liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.

Volet administratif et financier

  • Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure d’accueil ;
  • Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues ;
  • La liste annuelle des personnels rémunérés et les fonctions mobilisables pour la mission ;
  • Pour le candidat au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement liée à la création et l’hébergement d’une base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un calendrier de mise en œuvre ;
  • Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.

Critères de sélection et points d’évaluation

Les candidatures seront évaluées sur la base de critères transparents visant à garantir la qualité scientifique, la faisabilité opérationnelle et la pertinence technique des propositions. Les principaux éléments examinés comprendront :

  • L’expertise reconnue du CRPPE en pathologies professionnelles et environnementales et en conduite d’enquêtes d’exposition ;
  • La qualité méthodologique des outils proposés pour le recueil et l’analyse des données ;
  • La capacité organisationnelle et opérationnelle à couvrir le territoire attribué, en particulier pour les CRPPE référents interrégionaux ;
  • La solidité de la proposition de coordination nationale et des solutions techniques pour l’hébergement et la sécurisation des données pour le CRPPE coordinateur ;
  • La qualité du montage financier et la justification des besoins budgétaires présentés.

Calendrier et modalités pratiques

Le mandat proposé pour les structures retenues s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée (adresse indiquée dans le dossier d’appel). Les demandes d’information complémentaires relative à l’appel doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 au contact renseigné dans le dossier.

Pourquoi participer ?

Pour un CRPPE, participer à cet appel à candidatures représente une opportunité de contribuer directement à l’amélioration de la surveillance des expositions responsables de mésothéliome et d’autres pathologies liées aux fibres et radiations. Les missions proposées permettent d’affirmer une expertise régionale et nationale, d’enrichir les travaux de recherche et d’alimenter les politiques de prévention et de santé au travail. Le dispositif favorisera également l’harmonisation des pratiques de recueil et l’interopérabilité des données au niveau national.

Points de contact

Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.

Informations complémentaires

Les structures souhaitant candidater sont invitées à consulter attentivement l’ensemble des documents fournis dans le dossier d’appel à candidatures (textes, cahiers des charges, volets techniques et financiers et questionnaires annexes) et à préparer des dossiers soigneusement argumentés, démontrant tant leur expertise scientifique que leur capacité opérationnelle. La constitution d’un dossier complet et clair facilitera l’évaluation et permettra de répondre au mieux aux exigences du dispositif national.

En renforçant la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, Santé publique France vise à améliorer la prévention, l’identification des expositions et la qualité des données disponibles pour la recherche et les actions de santé publique. Les CRPPE retenus auront un rôle central pour garantir la qualité et la couverture nationale de ce dispositif essentiel.

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