Santé publique France ouvre un nouvel appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte et l’expertise autour des expositions à l’amiante, aux fibres synthétiques et à d’autres agents potentiellement en cause.
Pourquoi ce dispositif est-il relancé ?
Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée pour la France dans le cadre du PNSM. L’évolution des usages industriels, la diversification des fibres d’origine humaine (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et l’intérêt croissant pour l’analyse fine des conditions d’exposition imposent une modernisation du système de surveillance. L’objectif est double : maintenir une vigilance sur l’incidence des cas et mieux documenter les circonstances d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
Le nouveau dispositif poursuit deux grands objectifs complémentaires :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, par le recueil structuré de données via des questionnaires et des enquêtes d’exposition.
Organisation recherchée : rôles et responsabilités
Le dispositif repose sur la sélection de plusieurs types de CRPPE, chacun avec des missions spécifiques :
CRPPE référents interrégionaux (environ 4 structures)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires standardisés (volets niv1 et niv2).
- Collecter des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres, ainsi que sur d’éventuelles expositions aux radiations ionisantes.
- Prendre en charge des territoires définis dans le cahier des charges afin d’assurer une couverture nationale homogène, y compris les DROM.
- Collaborer avec les acteurs locaux (équipe médicale, ARS, services d’oncologie, services de pneumologie) pour faciliter l’identification des cas et l’organisation des enquêtes.
CRPPE coordinateur national
- Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et le travail d’expertise sur les informations collectées.
- Constituer et héberger une base de données nationale centralisée regroupant l’ensemble des données recueillies.
- Proposer et piloter des outils informatiques associés, assurer la maintenance et la sécurité des données, et coordonner les échanges entre les CRPPE référents et les différents partenaires.
- Fournir un appui méthodologique et scientifique, produire des synthèses et contribuer aux publications et restitutions destinées aux autorités de santé et professionnels.
Cadre juridique
Cette organisation s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique encadrant la surveillance sanitaire et la possibilité pour Santé publique France de s’appuyer sur des CRPPE pour mener certaines missions. Le recours à des centres spécialisés permet d’allier expertise médicale, connaissance des expositions professionnelles et capacité à gérer des bases de données dédiées.
Éléments fournis aux candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents décrivant les attendus du dispositif et le cahier des charges :
- Texte intégral de l’appel à candidatures et description générale de la surveillance du mésothéliome pleural
- Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents
- Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur
- Volets techniques et scientifiques pour les deux types de CRPPE
- Volet financier précisant les conditions de financement et la structure des coûts
- Annexes opérationnelles : questionnaires de premier niveau (niv1) et de deuxième niveau (niv2) destinés aux enquêtes d’exposition
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidats sont invités à démontrer leur capacité organisationnelle, méthodologique et financière à mener la mission sur la durée du mandat (1er janvier 2026 au 31 décembre 2028).
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant son fonctionnement, son organisation et ses moyens.
- Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend assurer la mission (en précisant si le candidat concourt en tant que CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur).
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’activité scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (informations administratives et coordonnées de l’établissement).
- Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans les activités du CRPPE.
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et aux outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères de sélection
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs critères principaux :
- La qualité scientifique et technique du projet soumis (méthodologie d’enquête, pertinence des outils proposés).
- La capacité organisationnelle (disponibilité des ressources humaines, expérience en enquêtes d’exposition et en pathologies professionnelles).
- La solidité du volet financier et la pertinence du budget proposé par rapport aux missions à accomplir.
- Pour le CRPPE coordinateur : la capacité à développer, héberger et sécuriser une base de données nationale ainsi qu’à piloter des outils informatiques interopérables.
Calendrier et modalités pratiques
Les candidatures doivent être déposées par voie électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers seront instruits puis examinés par un comité de sélection selon les critères décrits ci‑dessus. Le mandat proposé pour les structures retenues court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Les demandes d’information ou questions relatives à l’appel doivent être envoyées par courriel avant le 14 novembre 2025 à l’adresse dédiée mise à disposition par l’organisateur. Les réponses formelles aux questions permettront d’éclairer les candidats avant la date limite de dépôt.
Importance de la surveillance et retombées attendues
La mise en place d’un réseau structuré de CRPPE pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural vise à : établir une connaissance fine des circonstances d’exposition, alimenter les actions de prévention et de santé publique, améliorer la traçabilité des expositions professionnelles et environnementales, et fournir une base solide pour des travaux de recherche épidémiologique. Ces données contribueront aussi à mieux informer les politiques publiques en matière de sécurité au travail et d’environnement.
Contact et informations pratiques
Pour toute question ou information complémentaire, un point de contact par courriel a été prévu pour centraliser les demandes. Les équipes intéressées sont invitées à préparer leurs dossiers en tenant compte du cahier des charges et des annexes techniques disponibles. Les candidats veilleront à joindre l’ensemble des pièces demandées pour permettre une instruction complète et équitable de leur candidature.
Adresse pour les demandes d’information : [email protected]. Date limite pour les questions : 14 novembre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE disposant d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales de contribuer activement à la surveillance nationale du mésothéliome pleural. La sélection de centres référents et d’un coordinateur national permettra de consolider la qualité des enquêtes d’exposition et de renforcer les capacités d’analyse et d’interprétation des données au service de la santé publique.
Les établissements intéressés sont encouragés à préparer leurs dossiers dans le respect des modalités présentées et à solliciter toute précision nécessaire dans les délais impartis afin d’assurer une candidature complète et conforme aux exigences du cahier des charges.