Santé publique France lance un nouvel appel à candidatures destiné à renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est d’identifier des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) capables d’investiguer les conditions d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h ; les demandes d’informations doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact dédiée.
Contexte et objectifs de la démarche
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des pratiques professionnelles, des matériaux et des connaissances scientifiques, le programme national de surveillance du mésothéliome pleural évolue pour intégrer de nouvelles exigences en matière de traçabilité des expositions.
Le nouveau dispositif vise notamment à :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- centraliser et harmoniser la collecte des données d’exposition via une base nationale afin d’améliorer l’expertise et la recherche épidémiologique ;
- renforcer la coordination entre acteurs régionaux et nationaux chargés de l’investigation des expositions.
Rôle des CRPPE : référents interrégionaux et coordinateur national
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont visés par cet appel à candidatures :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leurs missions principales comprennent :
- réaliser les entretiens d’enquête auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires standardisés (niveaux 1 et 2) ;
- collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, y compris l’exposition à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone/kevlar et aux radiations ionisantes ;
- assurer la qualité et la complétude des données recueillies sur leur périmètre géographique ;
- participer aux activités d’analyse et de valorisation locale des données en lien avec le CRPPE coordinateur et Santé publique France.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera désigné comme coordinateur national. Ce centre aura pour mission d’animer le recueil des données d’exposition à l’échelle nationale, d’assurer l’expertise et l’analyse des informations collectées et d’héberger la base de données nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- mettre en place et maintenir une plateforme sécurisée pour l’hébergement des données centralisées ;
- concevoir et piloter les outils informatiques nécessaires à la saisie, au traitement et à l’exploitation des questionnaires et données associées ;
- fournir un appui méthodologique et scientifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- produire des rapports nationaux et contribuer aux publications scientifiques et aux travaux d’évaluation des expositions.
Documents et éléments fournis aux candidats
Plusieurs documents sont mis à disposition pour aider les candidats à préparer leur dossier et comprendre les attendus de la mission. Parmi ces éléments figurent :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les attentes budgétaires ;
- les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 à utiliser lors des enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature et pièces exigées
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts (technique et scientifique ; administratif et financier). Les éléments attendus sont listés ci-dessous :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses et la clarification des ressources nécessaires ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et aux outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Durée du mandat et périmètre
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le dispositif recherché doit permettre une couverture nationale intégrale, DROM compris, avec une répartition territoriale assurée par les CRPPE référents interrégionaux. Le CRPPE coordinateur devra garantir l’intégrité, la sécurité et l’accessibilité contrôlée de l’ensemble des données collectées.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers complets devront être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la checklist des pièces demandées afin d’éviter le rejet administratif des dossiers incomplets. Les demandes d’information ou de précision concernant l’appel à candidatures doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée pour l’appel.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques et financiers. Parmi les éléments particulièrement examinés :
- la qualité et la pertinence du projet d’organisation et du programme de travail proposé ;
- les compétences et l’expérience des équipes impliquées, attestées par les publications et les activités antérieures ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et à coordonner des investigations multi-sites ;
- la robustesse de la proposition financière et la justesse des estimations budgétaires ;
- les garanties techniques et organisationnelles concernant la sécurité et la gestion des données personnelles et de santé.
Contacts et informations pratiques
Pour toute question ou demande d’information complémentaire relative à cet appel à candidatures, un contact dédié a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes doivent être formulées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.
Pourquoi cet appel est important
La meilleure connaissance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural est essentielle pour orienter les actions de prévention, d’indemnisation et de recherche. En centralisant et en harmonisant les données d’exposition, la France peut améliorer la détection des sources d’exposition, affiner l’évaluation des risques et alimenter les travaux scientifiques visant à réduire l’impact de ces pathologies liées aux fibres et aux radiations.
Les établissements candidats sont encouragés à préparer des dossiers complets et rigoureux, démontrant leur capacité à conduire des enquêtes d’exposition de qualité, à contribuer à une base de données nationale sécurisée et à participer activement à l’effort national de surveillance du mésothéliome pleural.