Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour renforcer la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à organiser, sur tout le territoire national y compris les DROM, la collecte et l’analyse des données d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et au Kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information, un contact par courriel est disponible ; les questions doivent parvenir avant le 14 novembre 2025.
Pourquoi renforcer la surveillance du mésothéliome pleural ?
Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, fortement liée à l’exposition à l’amiante et, potentiellement, à d’autres fibres et facteurs environnementaux ou professionnels. Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome, conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413‑1 et suivants). Les évolutions récentes des pratiques industrielles, l’apparition et la diffusion de nouvelles fibres techniques et la nécessité d’un suivi plus fin des conditions d’exposition imposent aujourd’hui une adaptation du système de surveillance.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en construction poursuit deux objectifs complémentaires et essentiels :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire ;
- documenter systématiquement les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin d’alimenter une base nationale centralisée et d’éclairer les politiques de prévention et de réparation.
La mise en œuvre de ces objectifs nécessite une organisation territoriale et nationale claire, associant des CRPPE référents interrégionaux pour les enquêtes d’exposition et un CRPPE Coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Rôle attendu des CRPPE
Deux types de missions sont proposés aux CRPPE :
- CRPPE référents interrégionaux : réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur les territoires définis par le cahier des charges. Les enquêtes devront recueillir des informations via des questionnaires dédiés sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales. Quatre CRPPE référents assureront la couverture nationale y compris les DROM.
- CRPPE Coordinateur : animer au niveau national le recueil et l’analyse des données d’exposition, assurer l’expertise scientifique et technique des données collectées, et héberger l’ensemble des informations au sein d’une base nationale. Le CRPPE Coordinateur devra proposer les solutions techniques pour la constitution de la base de données et les outils associés ainsi que le planning de mise en œuvre.
Cadre légal et période de mandat
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. La mandature proposée pour les structures retenues couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Éléments mis à disposition aux candidats
Pour faciliter la préparation des dossiers, Santé publique France met à disposition plusieurs documents de référence :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- le volet financier ;
- les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature devra comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées visent à évaluer la capacité opérationnelle, la qualité scientifique et l’organisation budgétaire du candidat.
Volet technique et scientifique
Le volet technique et scientifique doit inclure :
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé d’implantation du CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources internes ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant de l’expertise dans le domaine.
Volet administratif et financier
Le volet administratif et financier devra comporter :
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses nécessaires à la réalisation de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement pour la mise en place d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre prévu ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement d’accueil du CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
Les dossiers seront évalués sur plusieurs axes afin de garantir la qualité et la robustesse du dispositif :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- la capacité organisationnelle et administrative du CRPPE ;
- la pertinence et la plausibilité du calendrier de mise en œuvre ;
- la cohérence et la maîtrise des coûts présentés dans la proposition financière ;
- les compétences et l’expérience des équipes, mises en évidence par les publications et réalisations antérieures ;
- la capacité à couvrir les territoires définis, y compris les DROM pour les CRPPE référents.
Transmission des dossiers et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidatures reçues après cette date ne seront pas prises en compte. Le calendrier prévisionnel de sélection inclut l’analyse des dossiers, des entretiens éventuels et l’annonce des structures retenues avant la fin de l’année afin d’assurer la prise de fonction au 1er janvier 2026.
Aspects techniques et protection des données
Le candidat retenu en qualité de CRPPE Coordinateur devra garantir l’hébergement sécurisé de la base nationale centralisée et mettre en place des mesures conformes aux exigences de confidentialité et de sécurité des données de santé. Le dispositif devra permettre l’import, le stockage et l’analyse des données recueillies via les questionnaires tout en respectant la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de données de santé.
Couverture territoriale et coopération interrégionale
La stratégie retenue repose sur une répartition interrégionale des CRPPE référents afin d’assurer une couverture nationale homogène. La coopération entre CRPPE référents et le CRPPE Coordinateur sera essentielle pour garantir l’uniformité des enquêtes, la qualité des données et la rapidité de traitement. Des échanges réguliers, des formations et des supports techniques seront prévus pour harmoniser les pratiques.
Utilité des données collectées
Les données d’exposition recueillies permettront d’alimenter des analyses épidémiologiques, de mieux caractériser les sources et circonstances d’exposition, d’identifier des situations à risque et d’orienter les actions de prévention et de réparation. Elles constitueront également une ressource pour la recherche et pour l’élaboration de recommandations techniques et réglementaires.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures et aux pièces à fournir, un point de contact est mis à disposition par Santé publique France. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025. Merci d’adresser vos questions par courrier électronique en précisant clairement l’objet de la demande et le CRPPE concerné.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de contribuer activement à la surveillance et à la prévention du mésothéliome pleural en France. En participant, les structures retenues participeront à la constitution d’un dispositif national renforcé, capable de documenter finement les expositions et d’appuyer les politiques de santé publique et de prévention professionnelle pour les années à venir.