Santé publique France a ouvert un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la poursuite du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), piloté par l’agence depuis 1998, et répond aux besoins d’adaptation aux nouvelles problématiques liées aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Contexte et cadre réglementaire
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est coordonnée par Santé publique France conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Conformément à l’article R1339-4, l’agence peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire des missions d’enquête et d’expertise sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients.
Le nouvel appel à candidatures vise à structurer un système national renouvelé afin de mieux documenter et suivre les conditions d’exposition des personnes prises en charge pour mésothéliome pleural, en garantissant une couverture nationale incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM).
Objectifs du nouveau dispositif
Le dispositif en cours de construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur le territoire national ;
- mettre en place la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de recueillir des données standardisées sur leurs expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Ces objectifs permettront d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition, de soutenir l’expertise clinique et épidémiologique, et d’orienter les politiques de prévention et de compensation.
Organisation attendue et rôles des CRPPE
Deux familles de CRPPE sont recherchées par Santé publique France :
- CRPPE référents interrégionaux : au nombre de quatre, ces centres assureront la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils mèneront les entretiens et questionnaires dédiés auprès des patients, collecteront et saisiront les données relatives aux expositions professionnelles, domestiques et environnementales, et participeront aux travaux d’analyse locale et interrégionale.
- CRPPE coordinateur : un centre sera désigné pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur l’ensemble des informations collectées, ainsi que l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur devra proposer les développements informatiques nécessaires pour la constitution et la sécurisation de la base nationale et des outils associés.
Durée du mandat et périmètre
Les CRPPE sélectionnés seront mandatés pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre national inclut l’ensemble des régions métropolitaines et les DROM, afin d’assurer une couverture homogène et représentative des expositions sur le territoire français.
Eléments mis à disposition aux candidats
Les candidats peuvent s’appuyer sur un ensemble de documents techniques et administratifs fournis dans le cadre de l’appel à candidatures, comprenant entre autres :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour chaque type de CRPPE ;
- un volet financier précisant les conditions de financement et d’éligibilité des dépenses ;
- les annexes comprenant des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) et les éléments méthodologiques associés.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature est composé de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues incluent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, et ressources disponibles ;
- la déclaration publique d’intérêts du responsable du CRPPE candidat ;
- une description des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE, en particulier en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de travail interdisciplinaire ;
- une proposition d’organisation et de programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional selon le cas) ;
- la liste des publications scientifiques ou rapports pertinents des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant la structure juridique et les coordonnées institutionnelles ;
- une proposition financière comportant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté au projet, avec leurs profils et quotités de temps consacrées ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la mise en place de la base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de réalisation ;
- un acte d’engagement signé par le candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères, parmi lesquels :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- la capacité organisationnelle et opérationnelle à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle définie ;
- l’expérience en matière d’épidémiologie, de surveillance et d’analyse des expositions professionnelles et environnementales ;
- la pertinence et la clarté du budget présenté ;
- la qualité des ressources humaines et des partenariats locaux et régionaux susceptibles de faciliter la mise en œuvre de la mission ;
- pour le CRPPE coordinateur, la proposition technique et le planning de mise en œuvre de la base de données nationale et des outils informatiques associés.
Calendrier et modalités pratiques
La date limite de transmission des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidatures doivent être soumises par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les informations complémentaires et les demandes de précision doivent être adressées avant le 14 novembre 2025.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les modalités de soumission, un point de contact est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’assurer une réponse en temps utile aux candidats.
Points d’attention pour les candidats
Les candidats sont invités à :
- soigner la clarté et la concision du volet technique, en mettant en avant les expériences concrètes d’enquêtes d’exposition et les collaborations pluridisciplinaires ;
- prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour assurer la charge nationale ou interrégionale prévue ;
- anticiper les besoins en termes de protection des données et de sécurisation de la base nationale (conformité RGPD, hébergement sécurisé) dans la proposition du CRPPE coordinateur ;
- fournir des éléments financiers réalistes et justifiés pour faciliter l’examen des propositions.
La sélection des CRPPE contribuera à renforcer la surveillance nationale des expositions liées au mésothéliome pleural et à améliorer la connaissance des facteurs de risque aux niveaux régional et national. Les centres retenus joueront un rôle clé dans la collecte de données de qualité, l’expertise scientifique et le développement d’outils d’analyse, au service de la prévention et de la santé publique.
Les candidats sont encouragés à lire attentivement le cahier des charges et à soumettre des dossiers complets et rigoureux avant la date limite. La contribution des CRPPE retenus permettra de consolider un dispositif national de surveillance moderne, adapté aux évolutions des expositions professionnelles et environnementales.