Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures à destination des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à désigner plusieurs CRPPE référents interrégionaux chargés des enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur responsable de l’animation nationale, de l’expertise des données et de l’hébergement centralisé d’une base nationale. La période concernée par la mandature s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, la surveillance nationale du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Le mésothéliome pleural, fortement associé à l’exposition à l’amiante, reste une pathologie dont la surveillance épidémiologique et l’analyse des conditions d’exposition sont essentielles pour la prévention, la prise en charge médicale et l’élaboration de politiques publiques.
Les évolutions récentes – identification et utilisation de nouvelles fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), préoccupations autour des expositions environnementales et émergence de problématiques liées aux radiations ionisantes – nécessitent un renforcement et une adaptation du système de surveillance. L’objectif est double : assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et documenter précisément les conditions d’exposition (professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales) des patients atteints.
Objectifs de l’appel à candidatures
- Mettre en place une organisation nationale garantissant la collecte standardisée et exhaustive des données d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire, y compris les DROM ;
- Assurer, par des enquêtes d’exposition menées par des CRPPE référents interrégionaux, la saisie de données via des questionnaires dédiés sur les expositions à l’amiante, aux autres fibres (minérales artificielles, carbone, kevlar) et aux radiations ionisantes ;
- Désigner un CRPPE coordinateur chargé d’animer nationalement le recueil de données, d’apporter l’expertise scientifique sur les données collectées et d’héberger la base nationale centralisée ;
- Renforcer la qualité, la traçabilité et la sécurité des données recueillies pour permettre des analyses épidémiologiques pertinentes et des retours utiles aux acteurs de santé et aux politiques publiques.
Organisation recherchée
La couverture nationale sera assurée par quatre CRPPE dits « CRPPE référents interrégionaux », chacun responsable d’un périmètre territorial défini dans le cahier des charges. Ces équipes réaliseront les enquêtes d’exposition auprès des patients identifiés sur leurs territoires. Un CRPPE sera désigné « CRPPE Coordinateur » pour assurer l’animation nationale, l’expertise et l’hébergement technique des données dans une base nationale centralisée.
Les CRPPE candidats doivent démontrer leur capacité à coordonner des enquêtes, analyser des données d’exposition, et travailler en réseau avec les acteurs locaux et nationaux. Les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur devront présenter des compétences et des ressources supplémentaires en informatique, sécurité des données et gouvernance.
Pièces mises à disposition
Les éléments suivants sont fournis pour préparer les candidatures et détaillent les attendus techniques, scientifiques et financiers :
- Texte intégral de l’appel à candidatures et cahier des charges ;
- Description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Volets techniques et scientifiques pour les CRPPE référents et pour le coordinateur ;
- Volet financier précisant la prise en charge attendue et la présentation du budget ;
- Annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (niv1_2023 et niv2_2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le dossier complet doit être transmis avant la date limite par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée (voir le cahier des charges pour les modalités précises de dépôt).
Volet technique et scientifique (exemples d’éléments attendus)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement où est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement, son organisation et son organigramme ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à mener la mission (préciser s’il postule comme CRPPE référent interrégional ou comme CRPPE Coordinateur) ;
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier (exemples d’éléments attendus)
- Une fiche d’identité du candidat (informations institutionnelles et contacts) ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses estimées ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation prévisionnelle au projet ;
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, description des outils informatiques envisagés et planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées selon des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments qui seront particulièrement regardés :
- La qualité et la clarté du projet scientifique et méthodologique proposé ;
- Les capacités opérationnelles du CRPPE (expérience en enquêtes d’exposition, équipes pluridisciplinaires, liens avec les acteurs locaux et hospitaliers) ;
- Les compétences en gestion et sécurisation des données (pour le coordinateur, capacité à héberger une base nationale, respect des exigences réglementaires et de protection des données) ;
- La faisabilité et la robustesse financière du projet ;
- Les preuves de production scientifique et de diffusion (publications, retours d’expérience, contributions à des actions de prévention ou politiques publiques).
Aspects pratiques et conformité
Les CRPPE retenus devront garantir la conformité réglementaire des traitements de données, notamment au regard de la protection des données personnelles et des exigences spécifiques en matière de santé. La centralisation des données dans une base nationale suppose des garanties techniques (sécurisation, sauvegardes, accès restreint) et organisationnelles (gouvernance, usages autorisés, procédures d’anonymisation ou pseudonymisation lorsque nécessaire).
La surveillance visera à alimenter des travaux d’analyse épidémiologique, des rapports nationaux et des actions de prévention ciblées. L’animation nationale impliquera également la formation et l’harmonisation des pratiques des équipes réalisant les enquêtes d’exposition.
Calendrier et contacts
Dates clés :
- Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h (heure de réception définitive des dossiers) ;
- Mandature envisagée : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 ;
- Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse dédiée est mise à disposition. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le calendrier d’instruction.
Recommandations pour les candidats
Pour maximiser leurs chances, les candidats sont invités à :
- Présenter un dossier clair et synthétique en respectant l’organisation demandée (volet technique/scientifique et volet administratif/financier) ;
- Mettre en avant des expériences concrètes en matière d’enquêtes d’exposition ou d’études épidémiologiques liées aux expositions professionnelles et environnementales ;
- Préciser les collaborations locales et interrégionales envisagées pour assurer la couverture territoriale et la continuité de service, y compris dans les DROM ;
- Détailler l’organisation de gouvernance et les moyens dédiés (personnel, équipements, systèmes d’information) ;
- S’assurer de la conformité des solutions informatiques proposées avec les exigences de sécurité et de protection des données de santé.
Pourquoi cette surveillance est importante
La surveillance des mésothéliomes et, en particulier, l’investigation des conditions d’exposition des patients sont des éléments clés pour mieux comprendre les sources d’exposition actuelles et passées, identifier des situations à risque encore présentes, et orienter les actions de prévention. Ces travaux permettent aussi de documenter l’impact des expositions professionnelles et environnementales sur la santé de la population et d’étayer des décisions de santé publique et des recommandations professionnelles.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures représente une opportunité de renforcer et d’harmoniser la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural sur l’ensemble du territoire national. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et structurés conformément aux modalités précisées. Pour toute demande d’information complémentaire, se référer aux modalités de contact indiquées dans le cahier des charges ; les questions doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025.
La qualité des candidatures et la capacité des structures retenues à produire des données fiables et à les exploiter pour la prévention et la recherche seront déterminantes afin d’assurer une surveillance efficace et utile pour les patients et les décideurs de santé publique.