Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin de garantir la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés des enquêtes d’exposition sur l’ensemble du territoire national, et un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale, de l’expertise et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances sur les expositions à l’amiante et aux autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), le dispositif est en cours d’évolution pour mieux documenter et comprendre les conditions d’exposition des patients.
Les objectifs principaux du nouveau système de surveillance sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural ;
- la centralisation et l’exploitation des données d’exposition pour guider les politiques de prévention, d’indemnisation et la recherche.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le présent appel à candidatures détaille deux types de missions distinctes :
CRPPE référents interrégionaux (quatre postes)
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural dans les territoires qui leur seront délégués, incluant les départements et régions d’outre‑mer.
- Collecter des données via des questionnaires dédiés sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
- Assurer la qualité et la traçabilité des données recueillies selon des protocoles définis par le cahier des charges.
- Transmettre les données au CRPPE coordinateur et participer aux retours d’analyse et aux actions de formation ou d’harmonisation méthodologique.
CRPPE coordinateur (un poste)
- Animer nationalement le recueil et l’exploitation des données d’exposition.
- Assurer l’expertise sur les données collectées et produire des synthèses épidémiologiques et des indicateurs de suivi.
- Mettre en place et héberger une base de données nationale centralisée et les outils informatiques associés, en garantissant la sécurité, la confidentialité et la conformité réglementaire des traitements.
- Coordonner la formation, l’évaluation de la qualité des enquêtes et l’harmonisation des méthodes entre les CRPPE référents.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposent d’un dossier complet décrivant les modalités de la mission et les attentes techniques et financières. Parmi les documents fournis figurent :
- Le texte de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- La description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour chaque type de candidat ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’indemnisation des activités ;
- Des annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (démarche d’enquête standardisée).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures seront examinées sur la base de critères de qualité scientifique, de capacité opérationnelle et de viabilité financière.
Volet technique et scientifique (détaillé)
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat, précisant l’engagement institutionnel ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme, les compétences clés et les moyens disponibles ;
- Une déclaration publique d’intérêts du responsable de CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pendant la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- La liste des publications des cinq dernières années mettant en évidence l’expertise du CRPPE en pathologies professionnelles, épidémiologie ou gestion de bases de données.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, structure et rôle du CRPPE) ;
- Une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses et une justification des postes budgétaires ;
- La liste annuelle des personnels rémunérés associés au projet ;
- Pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques, ainsi qu’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- Un acte d’engagement du candidat précisant les modalités de mise à disposition des ressources ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs axes :
- Qualité scientifique et pertinence du projet proposé ;
- Expérience et expertise du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition, d’épidémiologie et de pathologies professionnelles ;
- Capacité opérationnelle (ressources humaines, logistiques et informatiques) à assurer la couverture territoriale requise ;
- Solidité du plan financier et respect des règles de gestion ;
- Conformité aux exigences réglementaires, notamment en matière de protection des données personnelles et de sécurité informatique pour le CRPPE coordinateur.
Une attention particulière sera portée à la capacité des candidats à travailler en réseau, à partager des méthodes harmonisées et à garantir la qualité et la comparabilité des données au niveau national.
Calendrier et modalités pratiques
Calendrier indicatif :
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
- Date limite de réception des demandes d’information : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique obligatoire sur la plateforme dédiée) ;
- Instruction des dossiers et sélection des lauréats : période prévue entre décembre 2025 et janvier 2026 ;
- Début de la mandature : 1er janvier 2026 (durée jusqu’au 31 décembre 2028).
Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement les dates et la structure du dossier. Les demandes d’information ou de précision doivent être envoyées à l’adresse de contact mise à disposition par Santé publique France : [email protected]. Les demandes d’information seront reçues jusqu’au 14 novembre 2025.
Aspects techniques et sécuritaires
Le CRPPE coordinateur, en tant que gestionnaire de la base nationale, devra proposer une architecture technique garantissant la confidentialité, la traçabilité et la sécurité des données. Cela implique notamment :
- La description des mesures de sécurité informatique (chiffrement, gestion des accès, sauvegardes) ;
- La conformité avec la réglementation française et européenne relative à la protection des données personnelles ;
- La présentation d’un calendrier de développement et de déploiement (tests, validation, mise en production) ;
- La capacité à fournir un support technique et des outils d’aide à la saisie et à la validation des questionnaires pour les CRPPE référents.
Pourquoi répondre à cet appel ?
Participer à cet appel à candidatures permet aux CRPPE d’être au cœur d’un dispositif national structurant pour la prévention et la prise en charge des expositions liées au mésothéliome pleural. Les bénéfices attendus comprennent :
- Contribuer à une meilleure connaissance des expositions et des facteurs de risque ;
- Faire évoluer les pratiques en matière d’enquête d’exposition et d’analyse épidémiologique ;
- Renforcer les collaborations régionales et nationales entre acteurs de la surveillance, de la prévention et de la recherche ;
- Accéder à des ressources et à un cadre méthodologique national pour harmoniser les données et les analyses.
Points de vigilance pour les candidats
Avant de soumettre leur dossier, les candidats doivent vérifier :
- La complétude du dossier (volet technique et volet administratif) ;
- La cohérence du plan d’organisation et de la dotation en personnel ;
- La clarté et la justification du budget proposé ;
- La conformité aux exigences légales et éthiques, notamment en matière d’information des patients et de protection de leurs données personnelles.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des précisions sur les pièces à fournir, les candidats peuvent contacter la cellule dédiée via l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025.
Cet appel est une étape importante pour renforcer la surveillance des expositions à l’origine du mésothéliome pleural en France et adapter les outils et méthodes aux enjeux actuels. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des dossiers complets et à démontrer leur capacité à conduire cette mission à l’échelle nationale et interrégionale.