Surveillance nationale du mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026–2028)

Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)

Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures capables de conduire les enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et d’assurer l’animation et l’hébergement nationaux des données recueillies. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.

Contexte et objectifs

Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural est pilotée par Santé publique France dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des expositions — amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar et expositions aux radiations ionisantes — le système de surveillance est modernisé pour répondre aux enjeux actuels et futurs.

Les principaux objectifs du nouveau dispositif sont les suivants :

• assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les DROM ;
• documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
• centraliser, expertiser et valoriser les données dans une base nationale afin de faciliter l’analyse épidémiologique et l’orientation des politiques de prévention.

Organisation recherchée et rôles des CRPPE

Conformément au cadre réglementaire, Santé publique France s’appuie sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de missions sont à pourvoir :

1. CRPPE référents interrégionaux (x4)

• Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis par le cahier des charges.
• Utiliser des questionnaires dédiés pour collecter des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi que sur les expositions aux radiations ionisantes.
• Assurer un travail de collecte et de saisie de qualité, respecter les protocoles de confidentialité et contribuer aux analyses techniques locales.

2. CRPPE Coordinateur (x1)

• Assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination entre les CRPPE référents.
• Mettre en place et héberger une base nationale centralisée contenant l’ensemble des données collectées, assurer la maintenance et la sécurité des données.
• Réaliser le travail d’expertise sur les données recueillies, produire des rapports nationaux et faciliter l’accès aux données pour des études scientifiques sous conditions éthiques et réglementaires.

Documents et éléments mis à la disposition des candidats

Les candidats disposent d’un ensemble de documents destinés à les guider dans la préparation de leur dossier de candidature, comprenant notamment :

• le texte de l’appel à candidatures ;
• une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
• le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
• le cahier des charges spécifique pour le CRPPE Coordinateur ;
• les volets technique et scientifique pour les deux types de candidature ;
• le volet financier détaillant les modalités de financement et allocation budgétaire ;
• des annexes opérationnelles, notamment des questionnaires (niv1_2023 et niv2_2023).

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. La qualité de la présentation, la clarté des engagements et la faisabilité du projet proposé seront des éléments déterminants pour la sélection.

Volet technique et scientifique

• un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
• une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages max) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
• une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
• une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (missions habituelles, compétences en pathologies professionnelles, expérience en enquêtes d’exposition) ;
• une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (coordination, moyens humains, méthodes) ;
• la liste des publications des cinq dernières années, attestant de l’activité scientifique du CRPPE.

Volet administratif et technique

• une fiche d’identité du candidat et de la structure porteuse ;
• une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
• la liste annuelle des personnels rémunérés affectés au projet ;
• pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement de la base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
• un acte d’engagement du candidat ;
• la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.

Procédure de dépôt et critères de sélection

Le dossier complet doit être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée. Les dossiers seront évalués selon des critères techniques, scientifiques et financiers, en tenant compte de la capacité des structures à couvrir le territoire national, à garantir la qualité des données et à assurer la sécurité et la confidentialité des informations collectées.

Les critères d’évaluation principaux comprennent :

1. la qualité scientifique et méthodologique du projet (pertinence des questionnaires, protocoles d’enquête) ;
2. les compétences et l’expérience de l’équipe proposée (publications, expertise en pathologies professionnelles) ;
3. la capacité organisationnelle et logistique du CRPPE candidat à mener des enquêtes à l’échelle interrégionale ou nationale ;
4. la viabilité financière et la clarté du budget présenté ;
5. les garanties en matière de gestion, hébergement et sécurité des données pour le CRPPE Coordinateur.

Calendrier prévisionnel

• Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
• Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025, 12h.
• Réponses aux demandes d’information : au plus tard le 14 novembre 2025 pour les questions administratives et techniques.
• Instruction des candidatures et sélection : procédure prévue pour la fin 2025, avec prise de fonctions au 1er janvier 2026 pour la mandature 2026–2028.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces demandées, une adresse courriel dédiée a été mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction.

Pourquoi cette surveillance est importante

Le mésothéliome pleural, majoritairement lié à l’exposition à l’amiante, reste une préoccupation majeure de santé publique en France. Une surveillance robuste et centralisée permet d’identifier les facteurs d’exposition, d’améliorer la prévention primaire et secondaire, et d’orienter les politiques de protection des travailleurs et des populations exposées. La modernisation du système et la prise en compte d’autres fibres et radiations renforcent la pertinence de la surveillance face aux nouveaux risques émergents.

Points clés à retenir pour les candidats

• Les CRPPE peuvent candidater soit comme référent interrégional (enquête de terrain), soit comme Coordinateur national (animation, expertise, hébergement des données).
• Le dossier comporte deux volets — technique/scientifique et administratif/financier — et doit être complet pour être instruit.
• La date limite de dépôt est le 26 novembre 2025 à 12h ; les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025.
• La sélection priorisera les projets démontrant une réelle capacité opérationnelle, des compétences scientifiques avérées et des garanties de gestion des données.

Annexes et documents utiles

Les documents mis à disposition (cahiers des charges, volets techniques et scientifiques, volets financiers, questionnaires) précisent en détail les attentes et les modalités de mise en œuvre. Il est recommandé aux candidats de lire attentivement l’ensemble des annexes et de préparer un dossier structuré et argumenté, en s’appuyant sur des preuves de réalisations antérieures et de partenariats éventuels.

La participation de CRPPE opérationnels et expérimentés est essentielle pour garantir la qualité et la couverture nationale du dispositif. Santé publique France encourage les structures candidates à proposer des projets réalistes, durables et conformes aux exigences sanitaires et réglementaires afin d’améliorer la connaissance des expositions et de renforcer la prévention du mésothéliome pleural.

Publié par la rédaction — SantéPublique & Surveillance. Date de publication : 15 octobre 2025.