Depuis 1998, la surveillance du mésothéliome pleural en France est organisée par Santé publique France dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des profils d’exposition et à l’apparition ou la reconnaissance d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et d’expositions aux radiations ionisantes, un nouveau dispositif national est en cours de déploiement. Ce dispositif vise à renforcer la connaissance des conditions d’exposition des patients et à améliorer la prévention et la prise en charge.
Objectifs du nouvel appel à candidatures
L’appel à candidatures lancé par Santé publique France a pour objectif de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Deux missions complémentaires sont recherchées :
- Assurer les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural afin de collecter des données précises sur leurs expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes ;
- Coordonner au plan national le recueil, l’expertise et l’hébergement des données d’exposition au sein d’une base nationale centralisée, ainsi que l’animation scientifique autour de ces données.
Organisation recherchée : CRPPE référents et CRPPE coordinateur
Pour assurer une couverture nationale, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM), le dispositif prévoit :
- La désignation de quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis par le cahier des charges.
- La sélection d’un CRPPE « coordinateur » responsable de l’animation nationale, de l’expertise méthodologique sur les données collectées et de l’hébergement de la base de données nationale.
Cadre légal et responsabilités
Ce dispositif s’appuie sur les prérogatives définies par le code de la santé publique (articles L1413‑1 et suivants et article R1339‑4), qui autorisent Santé publique France à s’appuyer sur des structures spécialisées pour conduire la surveillance des pathologies liées à l’exposition professionnelle et environnementale. Les CRPPE retenus devront respecter les obligations réglementaires et éthiques liées au traitement de données de santé, à la protection des données personnelles et à la confidentialité des informations médicales.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un dossier complet précisant le cadre de la mission, les attentes techniques et scientifiques et les annexes utiles. Parmi les éléments fournis figurent notamment :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général ;
- Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques détaillant les méthodologies d’enquête et de recueil des données ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et d’éligibilité des dépenses ;
- Les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (outils d’entretien standardisés).
Modalités de candidature
Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments demandés permettent d’évaluer la capacité opérationnelle, l’expertise scientifique et la solidité financière des candidats.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’implantation du CRPPE ;
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les cinq dernières années ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à tenir la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- La liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant l’établissement, l’adresse et les coordonnées institutionnelles ;
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses dédiées à la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la structure et, le cas échéant, le détail des postes mobilisés pour la mission ;
- Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement du candidat garantissant la disponibilité des moyens et la conformité aux attentes du cahier des charges ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation des candidatures
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères, visant à garantir la qualité scientifique, la faisabilité opérationnelle et la pérennité du dispositif :
- La pertinence et la cohérence de la proposition technique et méthodologique ;
- L’expérience et les compétences de l’équipe (épidémiologie, santé au travail, hygiène industrielle, informatique de santé) ;
- La capacité organisationnelle à mener des enquêtes d’exposition sur des territoires larges, y compris en DROM ;
- La qualité du dispositif proposé pour la gestion, la sécurité et l’hébergement des données de santé ;
- La clarté et la robustesse de l’offre financière et la justification des coûts présentés ;
- Les engagements en matière de collaboration avec Santé publique France et d’animation scientifique nationale.
Calendrier et délais
Les candidatures doivent être préparées avec soin en respectant le calendrier suivant :
- Date limite de réception des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 (inclus) ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h00. Les dossiers reçus après cette date ne seront pas pris en compte.
- Période de prise de fonction des structures sélectionnées : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Transmission et confidentialité des données
Les CRPPE retenus devront garantir la confidentialité, la sécurité et la traçabilité des données collectées. Le CRPPE coordinateur devra proposer une solution d’hébergement conforme aux exigences réglementaires et aux bonnes pratiques en matière de protection des données de santé. L’accès aux données et les modalités de partage pour des travaux d’expertise scientifiques seront encadrés par des règles strictes définies avec Santé publique France.
Engagements attendus et livrables
Les CRPPE sélectionnés auront, entre autres, pour missions de :
- Réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon les questionnaires standardisés et les procédures définies ;
- Transmettre et centraliser les données d’exposition pour permettre des analyses épidémiologiques nationales ;
- Participer à l’animation scientifique et à la production de rapports et de publications ;
- Mettre en place des actions de formation et de coordination régionale pour garantir l’homogénéité des pratiques d’enquête ;
- Assurer la maintenance et l’évolution des outils informatiques, le cas échéant pour le CRPPE coordinateur.
Conseils aux candidats
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- Mettre en avant des expérimentations et publications récentes en lien avec la surveillance des expositions et la prise en charge des pathologies liées à l’amiante et autres fibres ;
- Détailler clairement l’organisation interne et les rôles des personnels qui seront mobilisés ;
- Fournir une estimation financière réaliste et justifiée, en lien avec les activités attendues ;
- Présenter des modalités opérationnelles pour assurer la couverture territoriale et la coordination avec les acteurs locaux, notamment les ARS et les services hospitaliers ;
- Anticiper les aspects techniques de confidentialité et d’hébergement des données en proposant une architecture sécurisée et conforme au cadre réglementaire.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des informations complémentaires, une adresse électronique dédiée est mise à disposition par l’organisateur. Les demandes d’information doivent être envoyées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures s’inscrit dans la volonté de renforcer la surveillance des expositions responsables de mésothéliome pleural et d’améliorer la connaissance épidémiologique en France. La mobilisation de CRPPE compétents et coordonnés permettra de disposer d’une base de données nationale centralisée, d’optimiser les enquêtes d’exposition et de soutenir les actions de prévention et d’expertise. Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant strictement les modalités et délais indiqués.
Publication : 15 octobre 2025. Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.