Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026–31/12/2028)
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui assureront la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à renforcer la collecte, l’analyse et l’expertise autour des expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar), ainsi que des expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des pratiques industrielles, des matériaux et aux enjeux sanitaires liés aux fibres émergentes, le nouveau dispositif vise deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- documenter précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux afin d’identifier les sources professionnelles, extra-professionnelles et environnementales d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi que les expositions aux radiations ionisantes.
Pour mener cette mission, et conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur le réseau des CRPPE. L’appel à candidatures vise à sélectionner à la fois des CRPPE référents interrégionaux qui réaliseront les enquêtes d’exposition et un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale, de l’expertise et de l’hébergement des données au sein d’une base nationale centralisée.
Périmètre et organisation attendus
La couverture nationale inclura l’ensemble du territoire métropolitain et les départements et régions d’outre-mer (DROM). Le dispositif s’organise autour de deux types de missions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre CRPPE seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition dans des territoires définis. Ils recueilleront, à l’aide de questionnaires standardisés, des informations sur les parcours professionnels, les expositions extra-professionnelles et environnementales et les données cliniques pertinentes pour chaque patient atteint de mésothéliome pleural.
- CRPPE coordinateur : un CRPPE assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les données collectées et l’hébergement sécurisé de l’ensemble des données dans une base centrale. Le CRPPE coordinateur devra proposer une architecture technique pour la base de données nationale et prévoir les développements informatiques nécessaires.
Éléments mis à disposition
Pour accompagner les candidatures, plusieurs documents seront fournis aux candidats. Les éléments prévus comprennent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et un cahier des charges pour le CRPPE coordinateur ;
- un volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ainsi que pour le CRPPE coordinateur ;
- un volet financier précisant les conditions de financement et les modalités de rémunération des missions ;
- des annexes techniques, notamment des modèles de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) destinés à la collecte standardisée des expositions.
Qui peut candidater ?
Peuvent répondre à cet appel à candidatures les CRPPE implantés au sein d’établissements de santé et désignés par les agences régionales de santé (ARS). Les candidats devront justifier d’une expertise en pathologies professionnelles et environnementales, disposer d’une équipe pluridisciplinaire (médecins, épidémiologistes, ingénieurs en santé-environnement, techniciens de collecte de données) et démontrer leur capacité à conduire des enquêtes d’exposition standardisées à l’échelle d’un territoire.
Compétences et moyens attendus
Les candidatures devront mettre en évidence :
- la capacité méthodologique et scientifique (expérience en études épidémiologiques, publications, participation à réseaux nationaux ou internationaux) ;
- les compétences opérationnelles pour conduire des enquêtes individuelles et collecter des données fiables et harmonisées ;
- les moyens humains et logistiques (organisation interne, organigramme, description des équipes) ;
- pour le CRPPE coordinateur, la capacité technique à héberger et sécuriser une base de données nationale, ainsi que les moyens pour développer les outils informatiques nécessaires ;
- une capacité d’animation et de coordination interrégionale pour assurer la cohérence des pratiques et la qualité des données recueillies.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidatures incomplètes risquent de ne pas être examinées.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé qui héberge le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission sur la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant l’expertise scientifique du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure d’appartenance, statut juridique) ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré affecté aux missions proposées ;
- pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement nécessaires à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués selon plusieurs critères permettant d’apprécier la qualité scientifique, la capacité opérationnelle et la viabilité financière des propositions. Les principaux critères incluent :
- la qualité et la pertinence de la note de présentation et du programme de travail ;
- l’expérience et les compétences de l’équipe proposée (parcours, publications, projets antérieurs) ;
- la capacité à assurer une couverture géographique et une coordination efficaces ;
- la faisabilité technique et la sécurité proposée pour l’hébergement des données nationales (pour le CRPPE coordinateur) ;
- la solidité du plan de financement et la justification des coûts présentés.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature visée s’étendra du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les délais à retenir sont les suivants :
- Date limite d’envoi des questions relatives à l’appel : 14 novembre 2025 (questions à adresser par courrier électronique à la boîte dédiée) ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission prévue par Santé publique France) ;
- les modalités de sélection, de notification des résultats et de mise en œuvre seront communiquées après instruction des candidatures.
Informations pratiques et contact
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les réponses aux demandes d’information seront prises en compte si elles sont reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
Engagements attendus et perspectives
Le renforcement de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural vise à améliorer la connaissance des sources d’exposition, à mieux orienter les actions de prévention et de dépistage, et à alimenter les travaux d’expertise pour la protection de la santé publique. La centralisation des données permettra une meilleure harmonisation des pratiques d’enquête, une exploitation scientifique plus robuste et une réactivité accrue face aux signaux épidémiologiques.
Les CRPPE retenus joueront un rôle clé dans la consolidation d’un observatoire national des expositions au mésothéliome pleural et contribueront à la production de connaissances utiles aux autorités de santé, aux chercheurs et aux professionnels intervenant sur les risques liés aux fibres et aux radiations. Les candidatures sont attendues avec des propositions claires et détaillées sur l’organisation, les méthodes et le pilotage des actions engagées.
Rappel des échéances
- Questions : avant le 14 novembre 2025 ;
- Dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Les établissements candidats sont invités à préparer des dossiers complets et structurés et à s’assurer de la cohérence entre le volet scientifique et le volet financier. Ce dispositif représente une opportunité de participer activement à un dispositif national de surveillance et d’expertise sur une pathologie à fort enjeu en santé publique.