Appel à candidatures — Surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables de conduire les enquêtes d’exposition des patients, d’animer la collecte nationale des données et d’héberger une base centralisée pour consolider les informations relatives aux conditions d’exposition à l’amiante, à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux radiations ionisantes. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, et conformément aux dispositions des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural au travers du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face à l’évolution des connaissances et des sources d’exposition, il est nécessaire d’adapter et d’enrichir le système afin de mieux caractériser les situations d’exposition actuelles et passées.
Les principaux objectifs du nouveau système de surveillance sont :
- de suivre l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- d’assurer la surveillance systématique des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des données standardisées et exploitables pour la prévention, la recherche et l’expertise sanitaire.
Rôle des CRPPE et répartition des missions
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Le présent appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis ;
- un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée.
Les CRPPE référents interrégionaux assureront, sur leur territoire assigné, la réalisation des entretiens d’exposition auprès des patients identifiés par le PNSM, l’enregistrement des réponses via des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) et la transmission des données au coordinateur national. Le CRPPE coordinateur sera responsable de la consolidation, de la qualité et de la sécurité des données, du développement éventuel d’outils informatiques associés, et de l’animation scientifique du réseau.
Éléments fournis aux candidats
Les candidats disposeront d’un dossier complet pour préparer leur candidature, comprenant :
- le texte intégral de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les référents et le coordinateur ;
- le volet financier détaillant les modalités de financement et d’éligibilité des postes et prestations ;
- les annexes techniques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour la collecte des données d’exposition.
Modalités de candidature et composition du dossier
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues visent à démontrer la capacité du CRPPE candidat à conduire la mission sur la durée du mandat et à assurer la gouvernance, la confidentialité et la qualité des données.
Volet technique et scientifique (à fournir par tous les candidats)
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organisation, l’équipe et les domaines d’expertise ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (précisant les moyens humains et techniques mobilisés) ;
- la liste des publications des cinq dernières années témoignant des compétences scientifiques et de l’activité de recherche ou d’expertise.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées et données institutionnelles) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur rôle dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Procédure de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt se fera par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures (sans mention de l’URL dans cet article). Les candidats sont invités à vérifier la complétude de leur dossier avant l’envoi afin d’éviter toute irrégularité administrative.
Les demandes d’informations complémentaires pourront être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte avant la clôture de l’appel.
Critères de sélection et engagements attendus
La sélection des CRPPE reposera sur une appréciation conjointe des capacités techniques et scientifiques, de la qualité du dispositif proposé (méthodologie d’enquête, qualité des outils de collecte, garanties de sécurité et de confidentialité des données), et de la viabilité financière du projet. Les critères comprendraient, sans être limités à :
- la pertinence et la clarté de l’organisation proposée ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (expertise en santé au travail, épidémiologie, expertise des expositions) ;
- la qualité des outils méthodologiques et la conformité aux questionnaires standards fournis ;
- la capacité à assurer la couverture territoriale demandée et la coordination entre acteurs locaux et nationaux ;
- les garanties apportées en matière de sécurité et de confidentialité des données ;
- la qualité du plan financier et la pertinence du budget proposé.
Les structures retenues s’engagent à respecter le cahier des charges qui détaille les obligations opérationnelles, les délais, ainsi que les modalités de restitution et de partage des résultats avec Santé publique France et les autorités compétentes.
Aspects techniques et gestion des données
Le CRPPE coordinateur aura la responsabilité d’héberger une base nationale centralisée, d’assurer sa sécurité informatique et de garantir la conformité aux exigences réglementaires en matière de protection des données personnelles. Des outils informatiques dédiés pourront être développés pour faciliter la saisie, le contrôle qualité et l’extraction des données à des fins d’analyse épidémiologique et d’expertise.
La collecte reposera sur des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) permettant de documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et aux autres fibres ainsi que les expositions aux radiations ionisantes. La standardisation des données est essentielle pour permettre des analyses comparatives nationales et interrégionales.
Importance sanitaire et retombées attendues
La mise en place d’un dispositif robuste et harmonisé de surveillance des expositions permettra d’améliorer la connaissance des facteurs associés au mésothéliome pleural, d’identifier des situations à risque et d’orienter des actions de prévention et de politique publique. Les données recueillies soutiendront également la recherche, l’expertise médico-légale et l’accompagnement des patients et de leurs familles.
Informations pratiques et contacts
Pour toute question relative à l’appel à candidatures, un contact par courrier électronique est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information devront être transmises au plus tard le 14 novembre 2025. Rappel : la date limite de dépôt des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h.
Points clés à retenir
- Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner 4 CRPPE référents interrégionaux et 1 CRPPE coordinateur pour la période 2026–2028.
- Mission : enquêtes d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural et animation nationale du recueil des données.
- Dossier composé d’un volet technique et scientifique et d’un volet administratif et financier.
- Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h. Questions acceptées jusqu’au 14 novembre 2025 via [email protected].
Ce renouvellement du dispositif s’inscrit dans la continuité du PNSM et vise à renforcer la surveillance des expositions dans un contexte où l’identification précise des sources d’exposition reste un enjeu majeur pour la prévention et la prise en charge des maladies professionnelles liées à l’amiante et à d’autres fibres.