Santé publique France lance un appel à candidatures pour confier à des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) une mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter la surveillance aux évolutions scientifiques et aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et autres fibres (carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance
Le nouveau système de surveillance a deux objectifs principaux : assurer le suivi de l’incidence des mésothéliomes pleuraux et documenter précisément les conditions d’exposition des patients. Il s’agit de disposer d’une visibilité nationale sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales afin d’alimenter l’expertise, la prévention et les politiques publiques en matière de santé au travail et environnementale.
Deux composantes complémentaires
- Une couverture nationale des enquêtes d’exposition réalisée par des CRPPE référents interrégionaux répartis sur le territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Une fonction de coordination nationale, incluant le recueil, l’hébergement et l’expertise des données, assurée par un CRPPE coordinateur qui hébergera la base nationale centralisée et pilotera l’animation scientifique du dispositif.
Cadre juridique et périmètre
Conformément aux dispositions prévues par le code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire cette mission. La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les activités attendues s’adresseront à l’ensemble des cas de mésothéliome pleural recensés sur le territoire national, avec un recueil standardisé des données d’exposition via des questionnaires dédiés.
Profil des structures recherchées et rôles attendus
Deux types de candidatures sont recherchées :
- CRPPE référents interrégionaux : responsables de la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Ils devront interviewer les patients ou leurs ayants droit, collecter les informations sur les secteurs professionnels, les tâches exposantes, les expositions domestiques et environnementales, et documenter les expositions potentielles aux fibres et radiations.
- CRPPE coordinateur : en charge de l’animation nationale, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Cette structure devra garantir la sécurité et la confidentialité des données, proposer des outils informatiques adaptés et assurer la qualité scientifique du recueil.
Documents et éléments fournis
Pour aider les candidats à préparer leur dossier, les éléments suivants sont mis à disposition : le texte complet de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance, des cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, des volets techniques et scientifiques pour chaque type de mission, le volet financier, ainsi que des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 pour le recueil des données.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les exigences visent à vérifier la capacité des structures candidates à assurer la mission pendant toute la durée du mandat ainsi qu’à démontrer la qualité scientifique et organisationnelle de leur proposition.
Volet technique et scientifique (exemples d’éléments attendus)
- Un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé porteur du CRPPE.
- Une note de présentation synthétique (environ 2 pages) du CRPPE candidat : organisation, organigramme, capacités techniques et ressources humaines.
- Une déclaration d’intérêt publique du responsable du CRPPE candidat.
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (expertise en pathologies professionnelles, expérience d’enquêtes, participation à réseaux régionaux ou nationaux).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant les moyens humains et méthodologiques pour mener les missions attendues (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) sur la période de mandat.
- La liste des publications des cinq dernières années attestant de la production scientifique et de l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier (exemples d’éléments attendus)
- Une fiche d’identité complète du candidat (coordonnées institutionnelles, type d’établissement, encadrement).
- Une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission.
- La liste annuelle des personnels rémunérés et affectés à la mission, avec leurs rôles et pourcentages d’activité.
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat et la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Parmi les points déterminants figurent :
- La qualité et la cohérence de l’organisation proposée pour réaliser les enquêtes d’exposition et pour animer le recueil national des données.
- L’expertise reconnue en pathologies professionnelles, en méthodologie d’enquête et en gestion de bases de données sensibles.
- La capacité à assurer une couverture territoriale adaptée et à collaborer avec les acteurs régionaux et nationaux (ARS, établissements hospitaliers, réseaux de prévention).
- La pertinence et la viabilité du budget présenté, ainsi que la faisabilité technique du projet informatique pour le CRPPE Coordinateur.
Calendrier et modalités de dépôt
Les dossiers de candidature doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h (midi). Le dépôt se fera par voie électronique sur la plateforme de soumission dédiée mentionnée dans l’appel à candidatures. Les candidats sont invités à vérifier l’exhaustivité de leur dossier et à respecter les formats et pièces demandés pour éviter toute régularisation.
Contact et demandes d’information
Pour toute question relative au contenu de l’appel à candidatures ou aux modalités de soumission, une boîte mail est mise à disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la date limite de dépôt.
Enjeux et bénéfices attendus
Ce renforcement de la surveillance vise à mieux caractériser les expositions responsables ou contributives des mésothéliomes pleuraux, à améliorer la qualité des données disponibles pour la recherche et pour l’action publique, et à renforcer les capacités régionales en matière d’expertise en pathologies professionnelles. Une base nationale centralisée permettra d’harmoniser les informations, de faciliter les analyses épidémiologiques et de soutenir des mesures de prévention adaptées.
Impact pour les patients et la prévention
Une surveillance plus fine des expositions doit permettre d’identifier les sources d’exposition encore présentes, d’orienter des actions préventives ciblées, et d’améliorer l’accompagnement médico-social des patients et de leurs familles. À terme, les données collectées pourront alimenter des recommandations nationales et servir de référence pour évaluer l’efficacité des politiques de prévention et de contrôle des expositions aux fibres et radiations.
Conclusion
Santé publique France renouvelle ainsi son engagement pour une surveillance robuste et adaptée du mésothéliome pleural. Les CRPPE intéressés doivent préparer un dossier complet comportant les volets technique, scientifique, administratif et financier, et le déposer avant le 26 novembre 2025 à midi. L’appel à candidatures constitue une opportunité pour les structures régionales de renforcer leur rôle dans la surveillance des pathologies professionnelles et environnementales et de participer à une démarche nationale structurante.
Les structures souhaitant candidater sont encouragées à se rapprocher des documents fournis dans l’appel pour préparer une proposition conforme aux attentes et à contacter l’adresse indiquée pour toute demande d’éclaircissement avant la date limite d’information.