Santé publique France lance un appel à candidatures visant à renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural, en place depuis 1998, et répond aux besoins d’adaptation liés à l’évolution des risques d’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux enjeux liés aux radiations ionisantes.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une maladie rare mais grave, principalement associée à une exposition professionnelle ou environnementale à l’amiante. Pour améliorer la prévention, l’identification des sources d’exposition et la prise en charge des patients, il est essentiel de disposer d’un système national de surveillance robuste et harmonisé. L’objectif de cet appel est de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) capables de conduire des enquêtes d’exposition de qualité et d’assurer l’animation nationale du recueil et de l’analyse des données.
Objectifs du nouveau dispositif de surveillance
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer.
- Collecter des données précises et standardisées sur les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Permettre des analyses épidémiologiques et des expertises techniques sur les données recueillies pour mieux comprendre les facteurs de risque et orienter les actions de prévention.
- Mettre en place une base nationale centralisée des données d’exposition, hébergée au niveau d’un CRPPE coordinateur, et assurer la gouvernance et la sécurité de cette base.
Organisation recherchée et rôles attendus
Le dispositif s’appuiera sur deux types de CRPPE :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour couvrir l’ensemble du territoire national. Leur mission principale consiste à réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires et des protocoles standardisés. Ces enquêtes porteront sur :
- Les antécédents professionnels et les postes occupés, avec un repérage des tâches et des périodes susceptibles d’avoir exposé aux fibres ou aux radiations ionisantes ;
- Les expositions extra-professionnelles (habitat, bricolage, proximité d’installations, etc.) ;
- Les expositions environnementales et les circonstances particulières (sinistres, chantiers, etc.).
Les CRPPE référents devront assurer une prise en charge méthodologique et éthique des entretiens, garantir la qualité des données collectées et coordonner les investigations locales avec les acteurs de terrain (médecins hospitaliers, ARS, associations de patients, etc.).
CRPPE coordinateur
Un CRPPE coordinateur sera chargé de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Ses responsabilités incluent :
- Concevoir et maintenir la plateforme technique de recueil et d’hébergement des données, en assurant la sécurité et la conformité aux règles relatives à la protection des données personnelles ;
- Mettre en place les procédures de contrôle qualité, de fusion des fichiers et d’anonymisation nécessaires pour les analyses épidémiologiques ;
- Coordonner les soutiens méthodologiques et scientifiques pour les CRPPE référents et produire des rapports nationaux ;
- Assurer la formation continue et la mise à disposition d’outils standardisés pour l’ensemble des équipes impliquées dans le recueil des données.
Documents et ressources mis à disposition
Pour aider les candidats dans la préparation de leur dossier, plusieurs documents et annexes sont fournis :
- Le texte complet de l’appel à candidatures ;
- Une description générale du dispositif de surveillance du mésothéliome ;
- Un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- Un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- Les volets techniques et scientifiques pour les deux types de candidats ;
- Le volet financier précisant les modalités de financement et les ressources attendues ;
- Des annexes comprenant les questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) et des modèles de documents utiles pour l’instruction des dossiers.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel formalisant l’acte de candidature de la part de l’établissement de santé où est implanté le CRPPE candidat ;
- Une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) précisant le mode de fonctionnement, l’organigramme et les ressources disponibles ;
- La déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- Une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris les actions passées en matière de surveillance des expositions ou de pathologies professionnelles ;
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- La liste des publications scientifiques et techniques du CRPPE ou de ses membres pour les cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées, la structure d’appartenance et les moyens humains et matériels mobilisables ;
- Une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses envisagées pour la mission ;
- La liste annuelle du personnel rémunéré travaillant au sein du CRPPE candidat, avec les fonctions et le temps consacré au projet ;
- Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution et au maintien d’une base de données nationale ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre ;
- Un acte d’engagement formel du candidat ;
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Durée du mandat et calendrier
Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les CRPPE retenus devront être en capacité de déployer rapidement leurs actions selon le calendrier opérationnel qui sera défini conjointement avec Santé publique France.
Dates clés à retenir :
- Date limite d’envoi des demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025 ;
- Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée).
Sélection et critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur des critères techniques, scientifiques et organisationnels. Les principaux éléments pris en compte seront :
- La qualité scientifique et méthodologique du projet présenté ;
- La pertinence et la faisabilité du plan d’organisation et du programme de travail ;
- Les compétences et l’expérience de l’équipe candidate en matière de pathologies professionnelles, d’enquêtes d’exposition et de gestion de bases de données ;
- La qualité de la proposition financière et la justification des coûts ;
- La capacité à assurer la coordination interrégionale (pour les CRPPE référents) ou la gouvernance nationale et la sécurité des données (pour le CRPPE coordinateur).
Aspects pratiques et contacts
Les dossiers doivent être préparés avec soin et respecter les formats demandés pour faciliter l’instruction. Les candidats sont invités à s’assurer de la complétude des pièces justificatives, en particulier les actes officiels et les déclarations requises.
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025.
Enjeux et perspectives
Renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des situations à risque, d’orienter les actions de prévention et d’éclairer les politiques publiques en santé au travail et en santé environnementale. La création d’une base nationale centralisée et la mise en place d’un réseau de CRPPE référents interrégionaux contribueront à une réponse plus coordonnée et plus réactive face aux besoins de surveillance et d’expertise.
Ce dispositif offrira également une base solide pour des travaux de recherche épidémiologique et l’évaluation d’interventions de prévention, tout en assurant une meilleure prise en charge des patients en facilitant la traçabilité de leurs expositions.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de jouer un rôle central dans la surveillance et l’expertise sur les expositions associées au mésothéliome pleural. Les équipes intéressées doivent préparer un dossier complet en respectant les modalités décrites et respecter les échéances annoncées. La sélection visera à garantir la qualité scientifique, la sécurité des données et la couverture nationale de la surveillance.
Les candidats sont encouragés à consulter l’ensemble des documents fournis et à adresser leurs questions à l’adresse de contact avant la date limite indiquée.