Appel à candidatures pour la surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de réaliser la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux besoins d’adaptation face aux nouvelles sources d’exposition, comme les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone, le kevlar, ainsi que les expositions par radiations ionisantes.
Contexte et objectifs
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Le nouvel appel à candidatures vise à consolider et moderniser ce dispositif en définissant deux objectifs complémentaires :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes à l’échelle nationale ;
- surveiller, par des enquêtes dédiées, les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural.
La surveillance des expositions vise à collecter des données standardisées et de qualité qui permettront d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’orienter les politiques de prévention et de mieux accompagner les patients et leurs parcours de santé.
Périmètre et organisation recherchés
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire cette mission. Le présent appel à candidatures porte sur la désignation :
- de quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- d’un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies.
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents et ressources mises à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents et de pièces techniques pour préparer leur dossier. Ces éléments détaillent le cadre de la surveillance, les cahiers des charges spécifiques et les outils attendus :
- texte de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier précisant les montants et modalités de financement ;
- annexes opérationnelles : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles).
Ces documents servent de référence pour la préparation des projets organisationnels, techniques, scientifiques et financiers attendus auprès des candidats.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les exigences sont strictes et visent à s’assurer de la capacité opérationnelle et de la pérennité des projets proposés.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) présentant l’organisation, le fonctionnement et l’organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE (compétences, expertises, actions antérieures) ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité du candidat à réaliser la mission pour la durée du mandat attendu (CRPPE coordinateur ou CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années, témoignant de l’expertise scientifique et de la production scientifique du candidat.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière explicitant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement liés à la création et à la maintenance d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE se fondera sur des critères d’expertise scientifique, de capacités techniques, d’expérience en enquêtes d’exposition et d’aptitude à coordonner des dispositifs régionaux et nationaux. Parmi les aspects évalués :
- la qualité et la cohérence de l’organisation proposée ;
- les compétences multidisciplinaires (médecine du travail, pneumologie, santé environnementale, épidémiologie, informatique) ;
- la capacité à harmoniser la collecte des données et à garantir la sécurité et la confidentialité des informations patient ;
- les propositions financières et la pertinence du budget présenté ;
- les possibilités d’articulation avec les acteurs régionaux et nationaux (ARS, établissements de santé, équipes de recherche) ;
- la capacité du CRPPE coordinateur à développer et héberger une base nationale centralisée conforme aux exigences de sécurité et d’interopérabilité.
Calendrier et modalités pratiques
Les dossiers de candidature devront être transmis au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h. La transmission se fera par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures.
Le mandat des structures sélectionnées débutera le 1er janvier 2026 et s’achèvera le 31 décembre 2028. Un calendrier de sélection, d’attribution et de prise de fonction sera communiqué par Santé publique France aux candidats retenus.
Contacts et information
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des dossiers.
Enjeux pour la prévention et la prise en charge
La mise en place de ce nouveau système de surveillance revêt un intérêt majeur pour la santé publique. En améliorant la description des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural, la surveillance permettra :
- d’identifier plus précisément les sources d’exposition et les contextes professionnels ou non professionnels à risque ;
- de guider les actions de prévention primaire et secondaire, notamment sur les chantiers de rénovation, l’élimination des déchets amiantés et la protection des travailleurs ;
- de renforcer les connaissances sur d’autres fibres potentiellement impliquées et sur les effets combinés d’expositions multiples ;
- d’alimenter la recherche épidémiologique et d’orienter les recommandations médicales pour le suivi des personnes exposées.
Au-delà de la surveillance épidémiologique, la structuration nationale des enquêtes d’exposition contribuera à une meilleure coordination entre acteurs de la santé au travail, professionnels de santé et organismes de prévention, au bénéfice des patients et des populations exposées.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale structurante, en contribuant à une surveillance rénovée et centralisée des expositions liées au mésothéliome pleural. Les candidats intéressés sont invités à préparer des dossiers complets et détaillés conformément aux exigences techniques, scientifiques et administratives présentées. La date limite de dépôt est fixée au 26 novembre 2025 à 12h et les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025 à l’adresse de contact indiquée.
La participation de CRPPE compétents et organisés est essentielle pour garantir une surveillance solide, fiable et utile à la prévention des maladies liées aux expositions aux fibres et aux radiations ionisantes.