Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) afin d’assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner des structures qui mèneront les enquêtes d’exposition au sein de l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre‑mer, et à désigner un CRPPE coordinateur chargé de l’animation nationale et de l’hébergement des données.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des matériaux, aux nouvelles expositions professionnelles et extra‑professionnelles, et à l’importance de disposer de données précises sur les conditions d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de construction. Les objectifs principaux sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire ;
- la surveillance et la caractérisation des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural aux fibres minérales (dont l’amiante), aux fibres artificielles, aux fibres de carbone et kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- la constitution d’une base nationale centralisée permettant l’analyse, l’expertise et le partage sécurisé des données d’exposition.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
L’appel à candidatures distingue deux fonctions complémentaires :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre structures assureront la réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires interrégionaux définis. Elles recueilleront, via des questionnaires dédiés, des informations sur les conditions d’exposition professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales.
- CRPPE Coordinateur : une structure sera chargée de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Le coordinateur pilotera également les aspects méthodologiques et techniques et facilitera la diffusion des connaissances issues de la surveillance.
Déroulé de la mission et périmètre
La mission confiée aux CRPPE s’étendra sur la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Elle couvre :
- la réalisation d’enquêtes d’exposition systématiques auprès des patients inclus dans la surveillance nationale ;
- l’utilisation de deux niveaux de questionnaires (niveau 1 et niveau 2) permettant de recueillir des données standardisées et détaillées ;
- la contribution à l’analyse nationale et à l’expertise des expositions, en coordination avec Santé publique France ;
- la participation à la sécurisation, à l’hébergement et à la mise à disposition des données dans le respect des règles de confidentialité et de protection des données de santé.
Éléments fournis aux candidats
Les documents mis à disposition pour préparer la candidature comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges ;
- la description générale du dispositif national de surveillance du mésothéliome ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de postes ;
- les volets financiers attendus et des exemples de questionnaires (annexes niv1 et niv2).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces exigées sont détaillées dans le cahier des charges et comprennent notamment :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, moyens humains et matériels, et expérience dans le domaine des pathologies liées aux expositions ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la manière dont le candidat entend remplir la mission (activité de terrain, coordination, partages de compétences) pendant la durée du mandat ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et l’environnement institutionnel ;
- une proposition financière comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour réaliser la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le dispositif ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement d’implantation du CRPPE.
Calendrier et modalités de dépôt
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats doivent transmettre l’ensemble des pièces requises avant cette échéance. Des modalités précises de dépôt sont décrites dans le cahier des charges, et les appels à questions pour clarifications doivent respecter les délais indiqués dans la notice.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon des critères scientifiques, techniques, organisationnels et financiers. Parmi les éléments pris en compte figurent :
- la qualité et la pertinence de l’organisation proposée pour assurer les enquêtes d’exposition et la coordination ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe (expertise en pathologies professionnelles, en recueil de données, en épidémiologie) ;
- la capacité à garantir une couverture territoriale et une accessibilité pour les patients, y compris dans les outre‑mer ;
- la robustesse de la proposition financière et la justification des coûts ;
- pour le CRPPE Coordinateur, la qualité du projet technique relatif à la base de données nationale et des garanties en matière de sécurité et de confidentialité des données.
Contacts et demandes d’information
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse électronique spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte avant la date limite de dépôt des dossiers.
Importance pour la santé publique
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permet d’améliorer la connaissance des sources d’exposition et des chaînes d’exposition, d’identifier des situations à risque persistantes, et d’éclairer les politiques de prévention et de prise en charge. Un dispositif national coordonné facilite l’analyse épidémiologique, la production de connaissances scientifiques et la diffusion d’informations utiles aux professionnels de santé, aux autorités sanitaires et aux acteurs de la prévention.
Recommandations aux candidats
Les centres intéressés sont invités à :
- prendre connaissance avec attention des cahiers des charges et des annexes techniques ;
- préparer un dossier clair, précis et cohérent, démontrant la capacité opérationnelle et scientifique du CRPPE ;
- prévoir une organisation dédiée permettant d’assurer la continuité des enquêtes et la qualité du recueil des données ;
- anticiper les besoins en termes d’outils informatiques et de sécurité des données, particulièrement pour les candidats au poste de coordinateur.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une étape majeure pour moderniser la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural en France. En mobilisant des CRPPE référents et un CRPPE coordinateur, le dispositif vise à garantir une collecte de données homogène, sécurisée et exploitable à l’échelle nationale, afin d’orienter les actions de prévention et d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition. Les centres souhaitant participer à cette mission sont invités à constituer et transmettre leur dossier avant le 26 novembre 2025.
Publication : 15 octobre 2025. Mandature proposée : 1er janvier 2026 – 31 décembre 2028.