Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) qui participeront à la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à renforcer la collecte et l’expertise sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes. Date limite de réception des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM). Pour répondre aux évolutions des risques et intégrer de nouvelles sources d’exposition, le dispositif fait l’objet d’une modernisation. Les objectifs clés de ce nouveau système de surveillance sont les suivants :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Documenter et surveiller précisément les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’orienter la prévention, l’expertise médicale et les politiques publiques.
La surveillance des expositions permettra de collecter des données standardisées via des questionnaires dédiés, conduisant à une meilleure connaissance des profils d’exposition professionnels et non professionnels, ainsi que des facteurs environnementaux susceptibles de contribuer à la survenue de la maladie.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire les enquêtes d’exposition et contribuer à la coordination nationale des données. L’appel à candidatures distingue deux types de missions :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour assurer la réalisation des enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Les référents interrégionaux mèneront les entretiens, recueilleront les informations grâce à des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) et garantiront la qualité des données collectées.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera sélectionné pour animer nationalement le recueil des données, assurer l’expertise sur les jeux de données, coordonner le réseau des référents et héberger la base nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des informations recueillies.
Durée du mandat et périmètre
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le périmètre d’intervention inclut l’ensemble du territoire national, avec une couverture spécifique garantissant la présence de référents sur les zones métropolitaines et ultramarines. Les CRPPE retenus devront démontrer leur capacité à assurer une permanence de service, la continuité des enquêtes et la production de livrables scientifiques et opérationnels conformes au cahier des charges.
Les éléments fournis avec l’appel
Les candidats disposent d’un dossier comportant l’ensemble des pièces techniques et administratives nécessaires à la préparation des candidatures : texte de l’appel à candidature, description générale de la surveillance, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier, et les annexes comprenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2. Ces documents précisent les attendus méthodologiques, les indicateurs à produire et les exigences de qualité des données.
Modalités et contenu des dossiers de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les candidats doivent joindre des pièces démontrant leur capacité opérationnelle, scientifique et technique à mener la mission pendant toute la durée du mandat.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat.
- Une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement du CRPPE, son organigramme, ses moyens humains et techniques.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description concise des activités scientifiques et techniques actuelles du CRPPE.
- Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à remplir la mission (préciser s’il postule comme CRPPE Coordinateur ou CRPPE référent interrégional).
- La liste des publications pertinentes des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant le statut juridique, les coordonnées et l’identification de l’équipe projet.
- Une proposition financière détaillée incluant le budget annuel global des dépenses.
- La liste annuelle des personnels rémunérés, avec leur fonction et statut.
- Pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement nécessaires à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale, ainsi que le planning de mise en œuvre associé et les éléments techniques sur la sécurité et la confidentialité des données.
- Un acte d’engagement formel du candidat à respecter le cahier des charges.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation
Les dossiers seront évalués sur la base de critères précis, notamment :
- La qualité scientifique et technique du projet proposé.
- Les compétences et l’expérience de l’équipe concernée, appuyées par des publications et réalisations antérieures.
- La capacité organisationnelle à mener des enquêtes d’exposition à l’échelle régionale ou nationale et à collaborer avec le réseau national.
- La pertinence et la cohérence de l’offre financière en regard des moyens nécessaires pour assurer la mission.
- Pour le coordinateur : la capacité à développer et héberger une base nationale sécurisée, ainsi qu’à fournir un soutien technique et scientifique à l’ensemble des référents.
Modalités de dépôt et calendrier
Le dossier complet devra être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h. Le dépôt s’effectue par voie électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les candidats sont invités à respecter scrupuleusement la composition et le format des pièces demandées afin d’éviter tout rejet pour motif de non-conformité administrative. Le calendrier prévisionnel de traitement des candidatures, les dates d’audition éventuelles et la date de publication des résultats figurent dans le dossier d’appel.
Contacts et demandes d’information
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les pièces à fournir, une adresse de contact a été mise à disposition des candidats. Les demandes d’information doivent être adressées avant le 14 novembre 2025. Il est recommandé aux candidats de formuler leurs demandes suffisamment tôt pour obtenir des réponses avant la clôture des candidatures.
Pourquoi candidater ?
Participer à cette mission représente une opportunité importante pour les CRPPE de contribuer activement à la connaissance et à la prévention des expositions à l’amiante et autres fibres dans la population française. Les centres retenus joueront un rôle central dans la production de données de qualité, dans l’expertise epidemiologique et dans l’orientation des politiques publiques de prévention et de prise en charge. De plus, la mission favorisera le renforcement des compétences locales et la valorisation des équipes par la conduite d’études et la diffusion de résultats scientifiques.
Engagements en matière de qualité et de confidentialité
Les CRPPE candidats devront attester de leur capacité à garantir la confidentialité et la sécurité des données collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Des exigences particulières concernant la traçabilité, l’intégrité et la protection des données personnelles sont précisées dans le cahier des charges et devront être respectées tout au long de la mandature.
Points à retenir
- Objet : sélection de CRPPE pour la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Mandature : 01/01/2026 au 31/12/2028.
- Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique).
- Documents requis : volet technique et scientifique + volet administratif et financier (voir détails ci-dessus).
- Contact pour information : adresse dédiée aux questions relative à l’appel (demandes à formuler avant le 14 novembre 2025).
Les établissements candidats sont encouragés à préparer leur dossier en respectant les attendus techniques et administratifs afin d’assurer une instruction rapide et transparente des candidatures. La mise en place de ce dispositif rénové de surveillance du mésothéliome pleural constitue une étape majeure pour améliorer la connaissance des expositions à risques et renforcer la prévention au service de la santé publique.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent adresser leurs questions à l’adresse de contact dédiée mentionnée dans le dossier d’appel à candidatures. Veillez à respecter les délais indiqués pour la réception des demandes d’information et la soumission complète des dossiers.