Surveillance du mésothéliome pleural : Santé publique France lance un appel à candidatures pour les CRPPE

Santé publique France lance un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) afin d’organiser et de renforcer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Ce dispositif s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) piloté depuis 1998 et vise à adapter les modalités de recueil et d’expertise aux enjeux actuels liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.

Contexte et objectifs de l’appel à candidatures

Le mésothéliome pleural est une pathologie rare mais grave, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante. La surveillance nationale conduite par Santé publique France a pour vocation de suivre l’incidence de cette maladie et, de manière complémentaire, d’identifier et caractériser les conditions d’exposition des patients afin d’alimenter la prévention, l’expertise et la recherche. L’appel à candidatures s’appuie sur les dispositions du code de la santé publique (articles L1413-1 et suivants et R1339-4) qui autorisent l’agence à s’appuyer sur des structures régionales spécialisées.

Les objectifs principaux du nouveau système sont : la surveillance de l’incidence des mésothéliomes et la surveillance approfondie des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette surveillance couvre l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur

Le présent appel vise à sélectionner deux types de CRPPE pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028 :

• CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients. Leur mission principale est de réaliser des entretiens structurés avec les patients à l’aide de questionnaires dédiés afin de recueillir des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. Ces CRPPE interrégionaux prendront en charge des territoires définis dans le cahier des charges, garantissant une couverture nationale homogène.
• CRPPE coordinateur : un centre sera choisi pour assurer l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Le CRPPE coordinateur aura également la responsabilité de coordonner les aspects techniques, scientifiques et informatiques, y compris la proposition et la mise en œuvre d’outils informatiques associés à la constitution de la base de données nationale.

Documents et éléments mis à disposition

Pour aider les candidats, Santé publique France met à disposition un ensemble de documents détaillant le cadre et les exigences du dispositif. Parmi les éléments fournis figurent :

• Le texte complet de l’appel à candidatures et la description générale de la surveillance du mésothéliome;
• Les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur;
• Les volets techniques et scientifiques détaillant les méthodes d’enquête et le recueil des données;
• Le volet financier précisant les modalités budgétaires attendues;
• Les annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés lors des enquêtes (ex. : niv1_2023 et niv2_2023).

Modalités de candidature

Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.

Volet technique et scientifique

• Un courrier officiel actant la candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat;
• Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, principaux interlocuteurs;
• Une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat;
• Une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE;
• Une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional);
• La liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expérience scientifique et technique du centre.

Volet administratif et financier

• Une fiche d’identité du candidat détaillant l’établissement et la structure du CRPPE;
• Une proposition financière incluant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission;
• La liste annuelle des personnels rémunérés et impliqués dans la mission;
• Pour les candidats au rôle de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre;
• Un acte d’engagement formel du candidat;
• La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé où le CRPPE est implanté.

Dépôt des candidatures et calendrier

La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 26 novembre 2025 à 12h. Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique sur la plateforme dédiée prévue par Santé publique France (aucune adresse URL n’est publiée ici). Les équipes candidates sont invitées à respecter strictement les modalités de transmission et la liste des pièces demandées afin de garantir l’instruction complète des dossiers.

Par ailleurs, pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse courriel spécifique est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 pour être prises en compte avant la clôture de l’appel.

Critères de sélection

La sélection des CRPPE s’appuiera sur plusieurs critères d’évaluation visant à identifier les structures les plus à même d’assurer la qualité et la continuité de la surveillance :

• Qualité scientifique et technique : expérience dans l’étude des pathologies d’origine professionnelle, maîtrise des méthodes d’enquête d’exposition, publications et travaux antérieurs;
• Capacité opérationnelle : organisation interne, ressources humaines dédiées, disponibilité de moyens logistiques pour mener des enquêtes à l’échelle interrégionale ou nationale;
• Compétences en gestion de données : propositions techniques pour l’hébergement sécurisé des données, garanties de confidentialité, capacité à produire des jeux de données exploitables pour l’expertise;
• Couverture territoriale : capacité des CRPPE référents à assurer la couverture des territoires qui leur seront confiés, y compris les DROM;
• Viabilité financière : cohérence et détail du budget proposé, justification des coûts, capacité à gérer les fonds sur la durée du mandat;
• Planification : calendrier réaliste de mise en œuvre et d’atteinte des jalons opérationnels, notamment pour le CRPPE coordinateur chargé du déploiement de la base nationale.

Durée du mandat

Les CRPPE sélectionnés seront nommés pour une durée couvrant du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Cette période permettra de consolider le nouveau dispositif de surveillance, de collecter des données comparables à l’échelle nationale et d’assurer l’expertise nécessaire pour l’analyse des expositions.

Importance de la démarche et perspectives

La mise en place d’un système renforcé de surveillance des expositions pour les patients atteints de mésothéliome pleural répond à plusieurs objectifs de santé publique : mieux comprendre les profils d’exposition pour orienter les actions de prévention, améliorer la connaissance épidémiologique de la maladie, favoriser l’expertise médico-légale et contribuer aux politiques de réparation et de prévention des risques professionnels et environnementaux. La prise en compte des autres fibres que l’amiante et des expositions aux radiations ionisantes permet d’élargir le périmètre d’investigation face à des usages et matériaux contemporains.

Conseils pratiques pour constituer un dossier solide

• Présenter clairement l’organisation et les responsabilités au sein du CRPPE : organigramme, rôle des intervenants, modalités de coordination avec l’établissement hébergeur et les partenaires régionaux ;
• Documenter l’expérience antérieure par des publications et rapports ;
• Fournir une proposition financière détaillée et justifiée, avec ventilation des postes de dépenses et estimation des charges de personnel ;
• Pour les candidats au rôle de coordinateur, proposer un calendrier opérationnel précis pour le développement et l’hébergement de la base nationale, en indiquant les ressources IT et les garanties de sécurité des données ;
• Assurer la conformité administrative des pièces (désignation par l’ARS, acte d’engagement, déclarations d’intérêt) pour éviter les omissions formelles qui pourraient entraîner le rejet du dossier.

Contact et informations complémentaires

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, les candidats peuvent écrire à l’adresse dédiée : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir avant le 14 novembre 2025 afin que les réponses puissent être intégrées par les candidats avant la date limite de dépôt.

Les centres intéressés sont encouragés à préparer leur dossier dès à présent en veillant à rassembler l’ensemble des pièces demandées et à formaliser leur proposition technique, scientifique et financière. La désignation des CRPPE référents et du CRPPE coordinateur constituera une étape clé pour renforcer la surveillance nationale du mésothéliome pleural et mieux caractériser les expositions à l’origine de cette maladie.