Santé publique France lance un appel à candidatures en vue de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à structurer un nouveau système national permettant de collecter, centraliser et expertiser les données d’exposition à l’amiante, aux fibres artificielles et aux sources de radiation ionisante, pour mieux comprendre les facteurs de risque et améliorer la prévention.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme National de Surveillance du Mésothéliome Pleural (PNSM), conformément aux dispositions du code de la santé publique (article L1413-1 et suivants). Face aux évolutions des usages des matériaux et aux enjeux émergents liés aux autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), il est nécessaire d’adapter et d’élargir le dispositif de surveillance.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, DROM inclus ;
- documenter et surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Rôle des CRPPE dans le dispositif
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. L’appel à candidatures vise à sélectionner des CRPPE pour la mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028, selon deux types de missions complémentaires :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour mener les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural. Leur rôle consistera à :
- réaliser des entretiens structurés et des enquêtes via des questionnaires dédiés pour recueillir des informations sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- assurer une couverture territoriale définie dans le cahier des charges, incluant les départements et régions d’outre-mer ;
- collaborer avec les acteurs locaux (hôpitaux, ARS, services de santé au travail) pour l’identification et le suivi des cas ;
- contribuer à la qualité et à l’homogénéité des données collectées en respectant les protocoles nationaux.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour assurer la coordination nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique sur ces données et l’hébergement d’une base de données nationale centralisée. Les responsabilités du CRPPE Coordinateur incluent :
- la mise en place et la maintenance d’une base nationale centralisée permettant l’intégration sécurisée des données recueillies par les CRPPE référents ;
- l’animation scientifique et technique du réseau (formation, supervision, contrôle qualité) ;
- l’analyse et l’expertise sur les données agrégées, notamment pour produire des indicateurs d’exposition et des rapports épidémiologiques ;
- l’interface avec Santé publique France pour le pilotage opérationnel et le partage des résultats.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents détaillant les attentes et les spécifications du dispositif. Parmi ces éléments figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques applicables aux deux types de missions ;
- le volet financier précisant les modalités et postes de financement ;
- des annexes types, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comprend deux volets distincts, technique et scientifique d’une part, administratif et financier d’autre part. La structuration attendue est la suivante :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel actant la candidature, signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’activité scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, statut juridique, implantation) ;
- une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel global des dépenses nécessaires à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur, une proposition détaillée des coûts de développement informatique liés à la constitution et à l’hébergement de la base de données nationale ainsi que le planning de mise en œuvre associé ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement abritant le CRPPE.
Critères d’évaluation et attentes
La sélection des candidatures se fondera sur des critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront particulièrement valorisés :
- expérience démontrée en pathologies professionnelles et en enquêtes d’exposition ;
- capacité à couvrir et animer un territoire interrégional pour les CRPPE référents ;
- pour le CRPPE Coordinateur : expertise en gestion et sécurité des bases de données, compétences en informatique de santé et capacité à assurer une animation scientifique nationale ;
- qualité et pertinence du plan de travail proposé, clarté de l’organisation et adéquation des ressources humaines et matérielles ;
- cohérence budgétaire et capacité à piloter le budget alloué.
Calendrier et informations pratiques
L’appel à candidatures a été publié le 15 octobre 2025. Les candidatures doivent être transmises au plus tard le 26 novembre 2025 à 12h (heure de Paris) par dépôt électronique sur la plateforme dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures. Les demandes d’information complémentaires peuvent être adressées par courriel jusqu’au 14 novembre 2025.
Pour toute question ou information complémentaire, une boîte mail a été mise à disposition : [email protected]. Les réponses aux questions et les précisions éventuelles seront communiquées selon les modalités précisées dans l’appel à candidatures.
Conséquences et perspectives
La mise en place de ce nouveau dispositif vise à améliorer la qualité et la disponibilité des données relatives aux expositions ayant conduit à des mésothéliomes pleuraux. Une meilleure connaissance des conditions d’exposition permettra :
- d’identifier des situations à risque encore mal connues et d’orienter les actions de prévention ciblées ;
- d’éclairer les politiques de santé publique et les décisions en matière de réglementation et de prise en charge ;
- de favoriser la production de travaux scientifiques exploitables par les autorités et la communauté médicale.
Points de vigilance pour les candidats
Les établissements candidats doivent veiller à :
- constituer un dossier complet respectant la structure demandée et incluant toutes les pièces justificatives ;
- présenter des garanties de confidentialité, de sécurité et de conformité au cadre réglementaire relatif aux données de santé ;
- prévoir des ressources humaines et techniques suffisantes pour assurer la continuité et la qualité de la mission sur la durée du mandat ;
- détailler les partenariats locaux et interrégionaux envisagés pour garantir la couverture territoriale requise.
Conclusion
Cet appel à candidatures représente une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans un dispositif national structurant, visant à renforcer la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les centres retenus joueront un rôle clé pour produire des données fiables et harmonisées, indispensables à la prévention, à la prise en charge et à la recherche. Les établissements intéressés sont invités à préparer leurs dossiers en respectant les délais et les modalités précisées, et à solliciter les clarifications nécessaires via la boîte mail dédiée.
Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h. Contact pour information : [email protected].