Santé publique France lance un appel à candidatures visant à désigner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond au besoin d’adapter les outils et l’organisation face à l’évolution des risques liés à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux rayonnements ionisants.
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Le contexte scientifique et technique évolue : de nouvelles sources d’exposition et des enjeux méthodologiques imposent de moderniser le système de surveillance et d’améliorer la qualité et l’exhaustivité des données recueillies.
L’appel à candidatures a pour objectif principal de constituer une organisation nationale robuste permettant :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales.
Organisation recherchée et rôles attendus
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour mener la mission de surveillance des conditions d’exposition. Le dispositif national attendu repose sur deux types de structures :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Leurs missions incluent :
- la conduite des enquêtes auprès des patients atteints de mésothéliome pleural en utilisant des questionnaires dédiés ;
- la collecte de données détaillées sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et à d’autres fibres, ainsi qu’aux radiations ionisantes ;
- la coordination locale avec les acteurs du soin, les registres et les partenaires régionaux ;
- la remontée régulière de données vers la base nationale centralisée.
CRPPE Coordinateur national
Un CRPPE Coordinateur sera sélectionné pour assurer l’animation nationale du recueil des données d’exposition, l’expertise scientifique et technique sur les données collectées, et l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ses responsabilités principales seront :
- la conception et la maintenance d’une plateforme de données nationale sécurisée ;
- la standardisation des questionnaires et des procédures d’enquête ;
- l’analyse et la valorisation des données pour la surveillance épidémiologique et la production de rapports nationaux ;
- la coordination scientifique entre les CRPPE référents et les partenaires institutionnels.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposent d’un ensemble de documents pour préparer leur dossier : le texte de l’appel à candidatures, une description générale de la surveillance du mésothéliome, des cahiers des charges spécifiques (pour CRPPE référents et pour le CRPPE Coordinateur), des volets techniques et scientifiques détaillés, un volet financier et des annexes contenant les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Le mandat proposé couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les compétences disponibles ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à assurer la mission demandée (préciser si la candidature est pour un poste de CRPPE Coordinateur ou pour un CRPPE référent interrégional) ;
- la liste des publications pertinentes des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité de la structure candidate ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE Coordinateur : une proposition budgétaire et technique des coûts de développement pour la constitution d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Procédure de dépôt et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les candidats sont invités à respecter strictement les pièces demandées afin de garantir l’examen complet des dossiers. Le calendrier prévoit l’analyse des candidatures, des éventuels entretiens ou demandes de précisions, puis la sélection des lauréats en vue du démarrage du mandat au 1er janvier 2026.
Critères d’évaluation
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes :
- la qualité scientifique et technique du projet proposé ;
- les compétences et l’expérience de l’équipe ;
- la capacité organisationnelle et logistique à couvrir le territoire assigné ;
- la pertinence et la clarté de la proposition financière ;
- la capacité à développer et héberger une base de données nationale sécurisée (pour le CRPPE Coordinateur).
Aspects méthodologiques et éthiques
Le nouveau système de surveillance visera à harmoniser les méthodes d’enquête et les définitions des expositions afin d’assurer la comparabilité des données. Les procédures respecteront les règles de confidentialité et de protection des données personnelles, avec des mesures de sécurité adaptées pour l’hébergement national des informations sensibles. Les patients feront l’objet d’une information claire sur l’utilisation des données collectées et les enquêtes se dérouleront dans le respect des règles éthiques applicables.
Pourquoi participer ?
Pour un CRPPE, participer à ce dispositif national représente une opportunité de renforcer son expertise, d’accroître sa visibilité scientifique et d’apporter une contribution essentielle à la connaissance des facteurs d’exposition responsables des mésothéliomes pleuraux. La standardisation des enquêtes et la centralisation des données permettront d’améliorer la prévention, l’identification de sources d’exposition et l’orientation des politiques de santé publique.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire relative à l’appel à candidatures, une boîte mail dédiée est à la disposition des candidats : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture du dépôt des dossiers.
Points clés à retenir
- Objet : sélection de CRPPE pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural.
- Mandature : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
- Date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique).
- Contact : [email protected] (demandes d’information jusqu’au 14 novembre 2025).
Ce dispositif entend consolider et moderniser la surveillance du mésothéliome pleural en France, en s’appuyant sur des centres régionaux compétents et un coordinateur national capable d’assurer la qualité, la sécurité et la valorisation des données. Les CRPPE intéressés sont encouragés à préparer des candidatures complètes et structurées en conformité avec le cahier des charges fourni.