Appel à candidatures pour la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural
Publié le 15 octobre 2025 — Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux besoins d’adaptation aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante, aux fibres minérales artificielles, aux fibres de carbone et de kevlar, ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs du nouveau dispositif
Le système en construction a pour principaux objectifs :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliomes pleuraux, via des enquêtes détaillées couvrant les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales.
La mise en œuvre reposera sur la collaboration entre Santé publique France et des CRPPE, conformément aux dispositions du code de la santé publique. La période de mandat visée pour les structures sélectionnées s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Organisation recherchée et rôle des CRPPE
Deux types de missions sont proposés au sein de cet appel à candidatures :
- CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront retenus pour conduire les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires dédiés afin de collecter des données standardisées sur les parcours professionnels, les expositions domestiques ou environnementales et les contacts possibles avec des sources d’amiante et d’autres fibres ou radiations.
- CRPPE Coordinateur : un centre sera chargé de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise scientifique sur les informations collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée qui contiendra l’ensemble des données d’exposition.
Champ d’application et données collectées
Le dispositif vise à recueillir des informations complémentaires aux données de survenue des cas, afin de mieux caractériser les expositions contributrices au mésothéliome pleural et de documenter l’impact des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales. Les champs couverts comprendront notamment :
- les antécédents professionnels détaillés (postes, tâches, durées, entreprises) ;
- les expositions extra-professionnelles (habitat, bricolage, proximité d’installations, usages domestiques) ;
- les expositions à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, fibres de kevlar) ;
- les expositions à des sources de radiations ionisantes lorsque pertinent ;
- les éléments cliniques et épidémiologiques nécessaires pour relier l’exposition à la survenue du mésothéliome.
Cadre juridique
Cette mission de surveillance s’inscrit dans le cadre légal défini notamment par l’article L1413-1 et suivants du code de la santé publique pour le pilotage du PNSM. Conformément à l’article R1339-4 du même code, Santé publique France peut s’appuyer sur des CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions.
Éléments documentaires fournis
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents techniques et administratifs pour préparer leur dossier. Parmi les éléments mis à disposition figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE Coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les candidats référents et coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et les attendus budgétaires ;
- les annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces demandées sont détaillées ci‑dessous. Les candidatures seront examinées sur la qualité scientifique, la capacité organisationnelle, les moyens humains et techniques, ainsi que sur la solidité de la proposition financière.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature signé par l’établissement de santé porteur du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les ressources clés ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description synthétique des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à mener la mission sur la durée du mandat (CRPPE Coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise et de l’implication scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées, structure porteuse, identification institutionnelle) ;
- une proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses pour la mission ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leurs fonctions au sein du CRPPE ;
- pour les candidats au rôle de CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning prévisionnel de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat précisant la disponibilité des moyens et l’acceptation des obligations de la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement hébergeant le CRPPE.
Critères de sélection et attentes
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères :
- la pertinence et la faisabilité du projet scientifique et méthodologique ;
- la capacité organisationnelle et logistique à conduire des enquêtes d’exposition à l’échelle définie (territoire, volume de cas) ;
- les compétences et l’expérience des équipes (médecins, ingénieurs, épidémiologistes, techniciens) ;
- la qualité et la sécurité de la solution proposée pour l’hébergement et la gestion des données, en particulier pour le CRPPE Coordinateur ;
- la qualité du volet financier et la conformité du budget aux objectifs de la mission.
Calendrier et modalités pratiques
Dates importantes :
- publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025 ;
- date limite d’envoi des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h (dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée) ;
- date limite de demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
Les candidats doivent s’assurer de la complétude de leur dossier et du respect des formats et pièces demandées. Les précisions relatives aux modalités exactes de dépôt électronique et aux formats acceptés sont précisées dans le dossier d’appel à candidatures mis à disposition des structures intéressées.
Contact et renseignements
Pour toute question technique ou administrative relative à l’appel à candidatures, une adresse de contact spécifique a été mise en place. Les demandes d’information doivent être adressées avant la date limite indiquée afin d’être prises en compte dans le processus de sélection.
Points d’attention pour les candidats
Avant de soumettre leur dossier, les candidats sont invités à :
- vérifier la cohérence entre le volet scientifique et le volet financier ;
- prévoir des ressources humaines dédiées et pérennes sur la durée du mandat ;
- préparer des éléments démontrant la capacité à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles de santé ;
- anticiper la coordination avec d’autres acteurs régionaux et nationaux afin d’assurer la couverture territoriale complète.
Enjeux et perspectives
Renforcer la surveillance des expositions chez les patients atteints de mésothéliome pleural répond à un double enjeu de santé publique et de connaissance : mieux prévenir les risques en identifiant les sources et circonstances d’exposition, et améliorer la qualité des données épidémiologiques pour orienter les politiques de prévention et de prise en charge. La constitution d’une base de données nationale centralisée permettra de disposer d’un référentiel homogène et exploitable pour des analyses scientifiques, tout en soutenant les actions de prévention et d’information des professionnels de santé.
La coopération entre Santé publique France et les CRPPE sélectionnés doit permettre d’harmoniser les méthodes d’enquête, de renforcer l’expertise nationale et d’assurer une traçabilité rigoureuse des parcours d’exposition. L’appel à candidatures est une opportunité pour les centres disposant d’une expertise reconnue de participer activement à ce dispositif national et d’apporter une contribution déterminante à la connaissance sur les facteurs d’exposition au mésothéliome pleural.
Annexes et documents types
Les candidats auront accès aux annexes méthodologiques comprenant notamment :
- les questionnaires standardisés de niveau 1 et niveau 2 pour les entretiens d’exposition ;
- les modèles de rapport d’enquête ;
- les spécifications techniques attendues pour la base nationale et les outils informatiques associés ;
- les indications budgétaires et modèles financiers pour aider à la constitution du volet financier du dossier.
Ces documents visent à garantir l’homogénéité des informations collectées et la comparabilité des données entre territoires.
Conclusion
Santé publique France invite les CRPPE intéressés à préparer et soumettre un dossier complet répondant aux exigences techniques, scientifiques, administratives et financières détaillées dans l’appel à candidatures. La date butoir pour l’envoi des dossiers est le 26 novembre 2025 à 12h. Les structures retenues contribueront à renforcer la surveillance nationale des expositions associées au mésothéliome pleural et à améliorer la connaissance et la prévention de cette pathologie liée aux expositions à l’amiante et autres fibres.
Pour toute demande d’information complémentaire liée à l’appel, un contact dédié est disponible et reçoit les questions jusqu’au 14 novembre 2025.