Appel à candidatures pour la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 2026‑2028)
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). L’objectif est de sélectionner des structures capables d’assurer, à la fois au niveau interrégional et national, la réalisation d’enquêtes d’exposition détaillées et la coordination du recueil et de l’analyse des données d’exposition liées à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. Les candidatures doivent être déposées avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute demande d’information, un contact est disponible : [email protected] (date limite pour les demandes d’information : 14 novembre 2025).
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, et conformément aux dispositions du code de la santé publique, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural. Face à l’évolution des connaissances et aux nouveaux enjeux liés aux différentes fibres (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) et aux expositions environnementales, un système actualisé de surveillance est en cours de construction. Ce système poursuit deux objectifs principaux :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM) ;
- surveiller les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural afin de mieux caractériser leurs parcours d’exposition professionnelle, extra‑professionnelle et environnementale.
La connaissance fine des circonstances d’exposition permettra d’améliorer la prévention, d’orienter les politiques de santé publique et d’alimenter la recherche sur les liens entre exposition et risque de mésothéliome.
Rôle attendu des CRPPE sélectionnés
Conformément à l’article R1339‑4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Deux types de mandats sont proposés :
1) CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour couvrir l’ensemble du territoire national. Leur mission principale consiste à conduire les enquêtes d’exposition à destination des patients atteints de mésothéliome pleural, en recueillant des informations détaillées via des questionnaires standardisés. Les enquêtes couvriront les expositions :
- professionnelles (historique d’emplois, tâches, usines, postes, port d’équipements) ;
- extra‑professionnelles et domestiques (activités à risque, proximité d’installations, contacts domestiques avec matériaux contenant de l’amiante) ;
- environnementales (expositions environnementales locales, zones à risque, radiations ionisantes éventuelles) ;
- aux autres fibres (fibres minérales artificielles, carbone, kevlar, etc.).
Chaque CRPPE référent interrégional devra assurer la réalisation des investigations sur des territoires définis dans le cahier des charges, organiser la prise en charge locale des enquêtes et veiller à la qualité des données collectées.
2) CRPPE coordinateur
Un CRPPE coordinateur sera responsable de l’animation nationale du recueil des données d’exposition, de l’expertise sur les jeux de données collectées, et de l’hébergement d’une base nationale centralisée. Ce rôle comprend notamment :
- la mise en place, la maintenance et la sécurisation d’une base de données nationale centralisée pour agréger les données d’exposition recueillies par les CRPPE référents ;
- l’animation scientifique et technique du réseau (protocoles, qualité des données, formation des équipes) ;
- la réalisation d’analyses descriptives et d’expertises épidémiologiques pour soutenir les actions de santé publique ;
- la production de rapports nationaux et la contribution aux publications scientifiques.
Documents et éléments mis à disposition
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents et annexes précisant le cadre de la surveillance et les attentes techniques, scientifiques et financières. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique aux CRPPE référents interrégionaux ;
- le cahier des charges spécifique au CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les deux types de poste ;
- le volet financier définissant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- les annexes techniques, dont les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 destinés au recueil des données d’exposition.
Ces documents précisent notamment les exigences méthodologiques, les formats de données attendus et les indicateurs de qualité à respecter.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature se compose de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les éléments demandés sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages maximum) décrivant le CRPPE : organisation, fonctionnement, organigramme, ressources humaines et techniques ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE ;
- une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (01/01/2026 au 31/12/2028) ;
- la liste des publications scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat indiquant les coordonnées administratives et juridiques ;
- une proposition financière annuelle précisant le budget global des dépenses envisagées ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans la mission ;
- pour les candidats au CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Les dossiers incomplets ou n’indiquant pas clairement la capacité technique et opérationnelle du candidat risquent de ne pas être retenus.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées selon plusieurs critères principalement axés sur :
- la compétence technique et l’expérience scientifique du CRPPE (publications, projets antérieurs, expertise en pathologies liées à l’amiante) ;
- la capacité organisationnelle (effectifs dédiés, moyens logistiques, capacité à couvrir le territoire défini) ;
- la qualité méthodologique des propositions (protocoles d’enquête, gestion et protection des données, indicateurs de qualité) ;
- la pertinence financière et la justification des coûts présentés ;
- la capacité à assurer la coordination nationale et l’hébergement sécurisé des données pour le CRPPE coordinateur.
Un comité d’experts procédera à l’examen des dossiers et pourra solliciter des entretiens ou des éléments complémentaires si nécessaire.
Calendrier indicatif
- Publication de l’appel à candidatures : 15 octobre 2025.
- Date limite pour les questions d’information : 14 novembre 2025.
- Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
- Prise de fonction des CRPPE sélectionnés : 1er janvier 2026 (mandature jusqu’au 31 décembre 2028).
Le calendrier de sélection et de notification des résultats sera précisé par Santé publique France aux candidats retenus.
Garanties sur la gestion des données et protection des personnes
La mise en place d’une base nationale et la collecte d’informations individuelles sur les expositions requièrent des garanties strictes en matière de protection des données et de respect des droits des personnes. Les candidats doivent démontrer :
- la conformité aux règles de protection des données personnelles et au cadre légal en vigueur ;
- des mesures de sécurité technique et organisationnelle pour l’hébergement et l’accès aux données (chiffrement, gestion des accès, sauvegardes) ;
- des procédures claires de gouvernance des données, de confidentialité et de publication des résultats agrégés ;
- des modalités d’information et de recueil du consentement, le cas échéant, pour les patients concernés.
Points de contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures et aux modalités de constitution du dossier, un contact a été mis en place : [email protected]. Les questions devront être posées avant le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais impartis.
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en respectant scrupuleusement les deux volets exigés (technique/scientifique et administratif/financier) et à prévoir les éléments démontrant leur capacité opérationnelle sur la durée de la mandature.
Conclusion
Cette nouvelle étape de la surveillance nationale du mésothéliome pleural vise à améliorer la connaissance des conditions d’exposition et à renforcer les capacités nationales d’analyse et de prévention. La mobilisation de CRPPE compétents, structurés et capables d’animer un réseau national est essentielle pour assurer une surveillance de qualité et des actions de santé publique adaptées. Les CRPPE souhaitant contribuer à cette démarche sont donc encouragés à préparer leur candidature avant la date limite du 26 novembre 2025.
Répartition claire des missions, exigences méthodologiques et garanties de sécurité des données permettront d’offrir une base solide pour mieux comprendre et prévenir les expositions responsables de mésothéliome pleural.