Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. L’objectif est de renforcer le suivi épidémiologique et l’identification des expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales à l’amiante et autres fibres, dans une optique de prévention, de connaissance et d’expertise.
Contexte et objectifs du dispositif
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural durant le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), en application des articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face aux évolutions des sources d’exposition (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux enjeux liés aux expositions environnementales et aux rayonnements ionisants, un nouveau système de surveillance est en cours de construction.
Les objectifs principaux de ce dispositif sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national ;
- documenter de façon systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales) afin d’améliorer les connaissances et d’orienter les actions de prévention et d’expertise.
Organisation recherchée : rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser cette mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux types de fonctions sont demandées aux candidats :
- CRPPE référents interrégionaux (quatre unités) : assureront les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les DOM-ROM. Ils contacteront les patients, mèneront les entretiens via des questionnaires dédiés et recueilleront les informations relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi qu’aux expositions potentielles aux radiations ionisantes.
- CRPPE coordinateur (unité) : assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les données collectées et l’hébergement des informations au sein d’une base nationale centralisée, ainsi que la coordination technique et scientifique entre les CRPPE référents et Santé publique France.
Mandature, durée et couverture territoriale
Les missions s’inscrivent dans une mandature du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. La couverture nationale inclut l’ensemble des régions métropolitaines et ultramarines. Les CRPPE référents interrégionaux se verront confiés des territoires définis dans le cahier des charges et travailleront en coordination avec le CRPPE coordinateur pour garantir l’homogénéité des enquêtes et la qualité des données.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Pour préparer la candidature, plusieurs documents techniques et administratifs sont fournis par Santé publique France. Ils permettent de comprendre le périmètre de la mission, les attendus méthodologiques et les contraintes opérationnelles :
- texte complet de l’appel à candidatures ;
- description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- volet financier précisant les modalités de financement et de justification des dépenses ;
- annexes : questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2, version 2023).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être constitué de deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Le dossier doit démontrer la capacité du CRPPE à mener la mission pendant toute la durée du mandat et à respecter les exigences méthodologiques et déontologiques.
Volet technique et scientifique
- lettre officielle d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les moyens ;
- déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- proposition d’organisation et de programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (préciser s’il s’agit d’un CRPPE référent interrégional ou du CRPPE coordinateur) ;
- liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, effectifs, statut) ;
- proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour l’exécution de la mission ;
- liste annuelle des personnels rémunérés mobilisables pour la mission ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : proposition des coûts de développement relatifs à la constitution et à l’hébergement d’une base de données nationale et d’éventuels outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- acte d’engagement du candidat ;
- copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Dépôt et calendrier
Le dossier complet doit être transmis impérativement avant le 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidatures reçues après cette date et heure ne seront pas prises en compte. La sélection visera à désigner quatre CRPPE référents interrégionaux et un CRPPE coordinateur pour la période 2026-2028.
Pour toute demande d’information complémentaire, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les questions administratives ou techniques doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Critères d’évaluation et attentes
Les candidatures seront évaluées sur plusieurs axes : pertinence et réalisme de l’organisation proposée, compétences scientifiques et techniques, expérience en enquêtes d’exposition et en pathologies professionnelles, capacité à gérer des données sensibles et à assurer une coordination interrégionale, et soutenabilité financière du projet. Pour le CRPPE coordinateur, un niveau supplémentaire d’expertise en gestion de bases de données et en sécurité informatique sera attendu.
La qualité méthodologique des enquêtes, la conformité aux principes éthiques et de protection des données personnelles, ainsi que la capacité à produire des livrables scientifiques (rapports, analyses, publications) seront également des éléments déterminants dans la sélection.
Pourquoi cette surveillance est importante
Le mésothéliome pleural reste une pathologie rare mais grave, majoritairement liée à l’exposition à l’amiante. Un système de surveillance renforcé et structuré permet d’améliorer la connaissance des expositions actuelles et passées, d’identifier des situations à risque encore méconnues, d’éclairer les politiques de prévention et de contribuer à l’expertise médico-légale et à l’indemnisation lorsque cela est pertinent. La centralisation des données au niveau national facilite également les analyses épidémiologiques à grande échelle et la production de recommandations fondées sur des preuves.
Points pratiques pour les candidats
- Préparer soigneusement les deux volets du dossier en respectant la liste des pièces demandées.
- Présenter des preuves de l’expérience du CRPPE en matière d’enquêtes d’exposition, de suivi des pathologies professionnelles et de publications scientifiques récentes.
- Pour les candidats au rôle de coordinateur, détailler le plan de mise en œuvre technique pour la création et la sécurité de la base de données nationale.
- Veiller à inclure un budget réaliste et justificatif des dépenses prévues, ainsi que la répartition des ressources humaines.
Conclusion
Cette procédure de sélection représente une opportunité pour les CRPPE de participer activement à un dispositif national d’intérêt public visant à améliorer la connaissance des expositions responsables du mésothéliome pleural et à renforcer la prévention. Les centres retenus auront un rôle central dans la collecte, l’analyse et la valorisation des données d’exposition, contribuant ainsi à mieux protéger les populations et à éclairer les décisions sanitaires.
Rappel des dates clés : envoi des questions administratives et techniques avant le 14 novembre 2025 ; dépôt final des dossiers avant le 26 novembre 2025 à 12h. Pour toute information complémentaire : [email protected].