Santé publique France ouvre un appel à candidatures pour la mise en place d’une surveillance nationale renforcée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel vise à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) qui prendront en charge, pour la mandature 01/01/2026–31/12/2028, l’enquête d’exposition des patients et l’animation d’un dispositif national de recueil et d’analyse des données d’exposition.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Face aux évolutions des connaissances et aux nouveaux risques liés non seulement à l’amiante mais aussi à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et aux expositions aux radiations ionisantes, le dispositif national évolue afin de répondre aux besoins actuels de santé publique.
Les principaux objectifs du nouveau système sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire,
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural (professionnelles, extra-professionnelles et environnementales),
- l’amélioration de la qualité et de l’expertise des données collectées pour mieux orienter les stratégies de prévention et les politiques publiques.
Rôle attendu des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur les CRPPE pour mener à bien la mission de surveillance des conditions d’exposition. Deux fonctions distinctes sont recherchées :
CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE seront désignés comme référents interrégionaux. Leur mission principale consistera à réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués avec un mésothéliome pleural, selon des questionnaires dédiés. Ces enquêtes porteront sur :
- les antécédents professionnels et les postes de travail,
- les expositions extra-professionnelles et domestiques,
- les expositions environnementales et potentiellement liées à d’autres fibres ou radiations.
La couverture nationale permettra de recueillir des données homogènes sur l’ensemble des départements, y compris les DROM.
CRPPE Coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné en qualité de coordinateur national. Ses responsabilités incluent :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition,
- l’expertise et l’analyse des données collectées,
- l’hébergement et la maintenance d’une base de données nationale centralisée,
- le développement éventuel d’outils informatiques et de tableaux de bord pour le suivi et la restitution des indicateurs.
Documents et ressources fournis
Les candidats disposeront d’un ensemble de pièces informatives et techniques pour préparer leur dossier : texte de l’appel à candidatures, description générale de la surveillance, cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur, volets techniques et scientifiques, volet financier et annexes (questionnaires de niveau 1 et niveau 2). Ces documents définissent les attendus méthodologiques, les formats de données et les exigences de qualité.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE,
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant l’organisation, le fonctionnement, l’organigramme et les compétences disponibles,
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat,
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE,
- une proposition d’organisation et un programme de travail montrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional),
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise scientifique du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et la structure juridique,
- une proposition financière détaillée indiquant le budget annuel global prévu pour les dépenses liées à la mission,
- la liste annuelle des personnels rémunérés et leur affectation,
- pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition des coûts de développement relatifs à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre,
- un acte d’engagement du candidat,
- la copie de l’acte de désignation par l’ARS de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les dossiers seront évalués sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les principaux éléments pris en compte incluent :
- la qualité et la pertinence du projet scientifique et méthodologique proposé,
- la capacité organisationnelle à coordonner et déployer des enquêtes sur un territoire donné,
- l’expérience et les compétences des équipes (publications, expertise en pathologies professionnelles, santé environnementale),
- la faisabilité technique et financière du projet, notamment pour l’hébergement des données et le développement d’outils informatiques,
- les garanties de sécurité et de confidentialité des données traitées.
Calendrier prévisionnel
La mandature visée par cet appel court du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent transmettre leur dossier avant la date limite indiquée. Les étapes suivantes comprennent l’examen des candidatures, des auditions éventuelles des candidats retenus, puis la notification des décisions et la préparation opérationnelle en vue du démarrage du mandat.
Modalités de transmission des candidatures et contact
Les dossiers doivent être transmis par dépôt électronique avant le 26 novembre 2025 à 12h. Les modalités pratiques de dépôt (plateforme de soumission et format du dossier) sont précisées dans le texte de l’appel à candidatures et les pièces jointes mises à disposition des candidats. Il est recommandé de consulter attentivement le cahier des charges correspondant au rôle visé (CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) et de joindre l’ensemble des pièces demandées pour que le dossier soit considéré complet.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent parvenir au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte.
Points d’attention pour les candidats
Plusieurs éléments sont particulièrement importants pour la réussite d’un dossier :
- présenter un programme de travail réaliste, chiffré et étayé par des compétences techniques,
- prévoir des modalités de coordination et de communication claires entre CRPPE référents et coordinateur,
- assurer la conformité aux exigences réglementaires relatives à la protection des données de santé et à la sécurité informatique,
- prévoir un plan qualité pour garantir l’homogénéité des enquêtes et la comparabilité des données entre territoires.
Enjeux et retombées attendues
Une surveillance renforcée des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des circonstances d’exposition à l’amiante et à d’autres agents potentiellement impliqués. À moyen terme, ces données doivent contribuer à :
- mieux orienter les actions de prévention en milieu professionnel et non professionnel,
- affiner les politiques de repérage des populations à risque,
- faire progresser l’expertise nationale sur les causes environnementales et professionnelles des mésothéliomes.
Conclusion
Cet appel à candidatures est une opportunité pour les CRPPE souhaitant s’engager dans une mission nationale de prévention et d’expertise sur les expositions liées au mésothéliome pleural. Les centres retenus joueront un rôle central dans la collecte de données de qualité, l’analyse et la production d’informations utiles aux décideurs et aux acteurs de santé publique. Les équipes intéressées sont invitées à constituer des dossiers complets et à respecter la date limite de dépôt fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute information complémentaire : [email protected] (demandes à envoyer au plus tard le 14 novembre 2025).