Santé publique France ouvre un appel à candidatures afin de confier à des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette démarche s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) conduit depuis 1998 et vise à adapter le dispositif aux nouveaux enjeux liés à l’exposition à l’amiante et aux autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes.
Objectifs de la surveillance et cadre juridique
L’objectif principal de ce nouveau système de surveillance est double :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter de manière systématique et standardisée les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la connaissance des facteurs professionnels, extra-professionnels et environnementaux impliqués.
Sur le plan juridique, cette organisation s’appuie notamment sur les dispositions du code de la santé publique, à l’instar des articles L1413-1 et suivants pour le pilotage national, et de l’article R1339-4 qui permet à Santé publique France de s’appuyer sur les CRPPE pour la réalisation des missions de surveillance des conditions d’exposition.
Organisation attendue et répartition des missions
Le dispositif national reposera sur la désignation de plusieurs types de CRPPE :
- Quatre CRPPE référents interrégionaux : chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis, en utilisant des questionnaires standardisés permettant de recueillir des données sur l’exposition professionnelle, extra-professionnelle et environnementale à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes. Ces CRPPE assureront la couverture nationale, DROM compris.
- Un CRPPE coordinateur national : chargé d’animer le recueil des données, d’organiser le travail d’expertise sur les informations collectées et d’héberger la base de données nationale centralisée qui regroupera l’ensemble des données d’exposition.
La mandature visée pour les CRPPE sélectionnés couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Documents et éléments mis à disposition pour les candidats
Les candidats disposent d’un ensemble de documents et de pièces techniques destinées à faciliter la préparation des dossiers. Parmi les éléments fournis figurent :
- le texte de l’appel à candidatures précisant les modalités et critères de sélection ;
- une description générale du dispositif national de surveillance du mésothéliome pleural ;
- les cahiers des charges spécifiques pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets technique et scientifique applicables à chaque type de candidature ;
- le volet financier attendu et les indications sur l’architecture budgétaire ;
- des annexes méthodologiques, notamment les questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature est structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent, sans s’y limiter :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé hébergeant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (2 pages maximum) décrivant son organisation, son fonctionnement et son organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques réalisées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition détaillée d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission demandée (préciser si candidature au poste de CRPPE coordinateur ou de CRPPE référent interrégional) pour la durée de la mandature ;
- la liste des publications scientifiques et professionnelles des cinq dernières années, illustrant l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité administrative du candidat ;
- une proposition financière indiquant le budget annuel global prévisionnel des dépenses liées à la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré, avec fonctions et charges prévues pour le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la création et à l’hébergement d’une base de données nationale ainsi que des outils informatiques associés, accompagnée d’un planning de mise en œuvre détaillé ;
- un acte d’engagement formalisant la disponibilité et l’acceptation des conditions de la mission ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE.
Critères de sélection et attentes qualitatives
La sélection des CRPPE prendra en compte plusieurs critères visant à garantir la qualité, la fiabilité et la pérennité du dispositif de surveillance :
- la capacité technique et méthodologique à conduire des enquêtes d’exposition complexes et à traiter des données sensibles ;
- l’expérience et l’expertise reconnues en pathologies professionnelles et en santé environnementale ;
- la qualité des propositions organisationnelles et opérationnelles, y compris la gestion des ressources humaines et des partenariats régionaux ;
- la solidité du volet financier et la pertinence des propositions budgétaires ;
- pour le CRPPE coordinateur, des compétences spécifiques en informatique et en gestion de bases de données centralisées, ainsi qu’une capacité à assurer l’animation nationale du dispositif.
Couverture nationale et articulation territoriale
Le dispositif vise une couverture nationale complète. Les quatre CRPPE référents interrégionaux sont attendus pour intervenir sur des territoires définis dans le cahier des charges, de façon à assurer la prise en charge des enquêtes d’exposition pour l’ensemble des patients diagnostiqués, quels que soient leur lieu de résidence ou de diagnostic. Le CRPPE coordinateur assurera quant à lui la centralisation, l’expertise et la coordination des activités, garantissant l’homogénéité et la comparabilité des données collectées.
Calendrier et modalités pratiques
La mandature proposée s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les dossiers de candidature doivent être préparés avec soin afin de respecter les exigences documentaires et les formats demandés. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025, 12h.
Pour toute demande d’information ou précision sur l’appel à candidatures, une adresse de contact dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les questions et demandes d’information doivent être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025.
Points d’attention pour les candidats
Quelques recommandations pour optimiser la recevabilité des dossiers :
- soigner la clarté et la concision de la note de présentation et du programme de travail ;
- justifier précisément les moyens humains et techniques alloués à la mission ;
- prévoir des éléments de continuité et de transfert de compétence si le projet implique des développements informatiques ou des partenariats externes ;
- documenter les références académiques et professionnelles, notamment les publications et les rapports d’activité récents ;
- anticiper la mise en place d’un dispositif de gouvernance et de pilotage pour la période 2026-2028.
Enjeux pour la santé publique
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural revêt plusieurs enjeux majeurs pour la santé publique : améliorer la connaissance des sources d’exposition afin d’orienter les politiques de prévention, affiner l’évaluation des risques liés à des fibres émergentes ou moins documentées, et faciliter la reconnaissance et la prise en charge des victimes exposées. La collecte standardisée et centralisée de données permettra également de mieux informer la recherche epidemiologique et d’adapter les mesures de prévention au niveau local et national.
Conclusion
Ce nouvel appel à candidatures ouvre une opportunité pour les CRPPE de contribuer de manière structurée et durable à la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural. Les centres intéressés sont invités à constituer un dossier complet, conforme aux modalités indiquées, et à respecter les échéances annoncées. La mise en place d’un réseau national coordonné doit permettre d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et de renforcer les actions de prévention et de protection des populations.
Les informations complémentaires, les cahiers des charges détaillés et les annexes méthodologiques doivent être consultés par les candidats afin de préparer un dossier conforme aux attentes. Pour toute question relative à l’appel à candidatures, contacter la boîte mail dédiée : [email protected] (demandes acceptées jusqu’au 14 novembre 2025).