Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural (mandature 01/01/2026 – 31/12/2028)
Depuis 1998, Santé publique France assure le pilotage de la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Pour répondre aux évolutions des risques d’exposition — amiante, autres fibres minérales artificielles, fibres de carbone et kevlar, ainsi que les radiations ionisantes — un nouveau dispositif est mis en place afin de renforcer la collecte, l’analyse et la coordination des données d’exposition des patients.
Objectifs du nouveau système de surveillance
Le dispositif vise deux objectifs complémentaires et prioritaires :
- Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM).
- Tracer et documenter les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, qu’elles soient professionnelles, extra-professionnelles ou environnementales, pour mieux orienter la prévention et les actions de santé publique.
Rôle des CRPPE dans la mission de surveillance
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France s’appuie sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour conduire la mission dédiée à la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel à candidatures a pour objet de sélectionner :
- Quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire les enquêtes d’exposition sur des territoires définis dans le cahier des charges. Ces enquêtes utiliseront des questionnaires standardisés (niveau 1 et niveau 2) pour documenter les expositions professionnelles, extra-professionnelles, environnementales et l’exposition à des radiations ionisantes.
- Un CRPPE « Coordinateur » responsable de l’animation nationale du recueil de données d’exposition, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies.
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Les candidats disposeront d’un ensemble de documents essentiels pour la préparation de leur dossier :
- Le texte complet de l’appel à candidatures et le cahier des charges général de la surveillance.
- Descriptions spécifiques pour les fonctions de CRPPE référents et CRPPE coordinateur, incluant volets techniques et scientifiques.
- Volet financier précisant les modalités de calendrier et de financement.
- Annexes utiles : questionnaires standardisés (niv1_2023 et niv2_2023) et autres annexes techniques.
Modalités de candidature : composition du dossier
Chaque candidature doit comprendre deux volets distincts, technique et administratif/financier. L’exhaustivité et la qualité des pièces soumises seront prises en compte lors de l’évaluation.
Volet technique et scientifique
- Un courrier officiel présentant l’acte de candidature signé par l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
- Une note de présentation synthétique (2 pages maximum) du CRPPE candidat : organisation, fonctionnement, équipes, capacités opérationnelles.
- Une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE.
- Une description des activités scientifiques et techniques récentes du CRPPE (missions, projets, collaborations).
- Une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur).
- La liste des publications et productions scientifiques des cinq dernières années illustrant l’expertise du CRPPE.
Volet administratif et financier
- Une fiche d’identité du candidat précisant les coordonnées et les caractéristiques de la structure.
- Une proposition financière détaillée comportant le budget annuel global des dépenses liées à la mission.
- La liste annuelle du personnel rémunéré et des moyens humains mobilisables pour la mission.
- Pour les candidats au CRPPE Coordinateur : une proposition chiffrée des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le calendrier prévisionnel de mise en œuvre.
- Un acte d’engagement formel du candidat précisant l’acceptation des responsabilités et des engagements financiers et organisationnels.
- La copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Couverture territoriale et organisation opérationnelle
Le dispositif repose sur une couverture nationale assurée par les quatre CRPPE référents interrégionaux. Chaque référent se verra attribuer un périmètre territorial précis afin d’assurer :
- La réalisation des enquêtes d’exposition auprès des patients diagnostiqués de mésothéliome pleural sur son territoire.
- La saisie et la transmission des données standardisées vers la base nationale centralisée sous la responsabilité du CRPPE Coordinateur.
- La participation à des réseaux d’expertise régionaux et nationaux pour l’analyse conjointe des données et l’élaboration de recommandations.
Le CRPPE Coordinateur assurera l’animation scientifique nationale, la coordination des référents, l’hébergement sécurisé des données et le développement ou l’intégration des outils informatiques nécessaires au recueil et à l’analyse des données.
Protection des données et respect des règles éthiques
La constitution d’une base nationale de données implique des obligations strictes en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée des patients. Les candidatures doivent démontrer la conformité aux exigences réglementaires nationales et européennes, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les bonnes pratiques de sécurisation et d’hébergement des données de santé.
- Preuves de dispositifs de sécurité informatique, hébergement sécurisé et chiffrement des échanges.
- Modalités de gestion des consentements et des droits des personnes concernées.
- Procédures de gouvernance et d’accès aux données pour les besoins d’analyse et de recherche, respectant les règles de confidentialité.
Critères d’évaluation des candidatures
Les candidatures seront évaluées selon des critères transparents et pondérés, incluant notamment :
- Adéquation et qualité du volet scientifique et technique (méthodologie, capacité d’enquête, expérience en mésothéliome et pathologies liées aux expositions).
- Capacités organisationnelles et ressources humaines mobilisables (disponibilité, compétences pluridisciplinaires, réseau régional).
- Expérience passée et production scientifique (publications, projets nationaux ou internationaux).
- Qualité et pertinence de la proposition financière et de la gouvernance du projet.
- Capacités techniques pour le CRPPE Coordinateur en matière d’informatique, de gestion de base de données et d’hébergement sécurisé.
- Couverture géographique proposée et articulation avec les acteurs régionaux (ARS, établissements de santé, services de santé au travail).
Calendrier et modalités de dépôt
Les dossiers complets doivent être remis avant le 26 novembre 2025, à 12h (midi). Le dépôt s’effectue par voie électronique via la plateforme de soumission dédiée indiquée dans le dossier d’appel à candidatures.
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, une adresse de contact a été mise à disposition : [email protected]. Les sollicitations d’information devront être envoyées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture des candidatures.
Recommandations pour la préparation du dossier
Pour maximiser les chances de sélection, il est recommandé aux candidats de :
- Préparer des documents clairs, synthétiques et conformes aux formats demandés (notes, annexes, budgets chiffrés).
- Mettre en avant les compétences pluridisciplinaires et l’expérience concrète en matière d’enquêtes d’exposition et d’analyse de données de santé.
- Préciser les partenariats locaux et régionaux, ainsi que les modalités de collaboration avec l’ARS et les services hospitaliers.
- Décrire précisément l’organisation proposée pour garantir la continuité et la qualité des enquêtes sur l’ensemble du territoire du mandat.
Enjeux attendus et perspectives
La mise en place de ce dispositif vise à améliorer la connaissance des expositions liées au mésothéliome pleural, à favoriser la prévention primaire et secondaire, et à alimenter les politiques publiques par des données robustes et centralisées. Une surveillance renforcée permettra aussi d’identifier des situations d’exposition émergentes (autres fibres, usages nouveaux) et d’éclairer les décisions en matière de santé au travail et de protection de la population.
En confiant des missions précises à des CRPPE référents et à un CRPPE Coordinateur, Santé publique France souhaite garantir une coordination nationale cohérente, une qualité méthodologique homogène des enquêtes et une sécurité optimale des données collectées.
Points de contact et informations pratiques
Date de publication : 15 octobre 2025.
Date limite de dépôt des candidatures : 26 novembre 2025 à 12h.
Pour toute question : [email protected] (demandes d’information à transmettre au plus tard le 14 novembre 2025).
Les établissements intéressés sont invités à préparer leur dossier en se référant strictement au cahier des charges et aux annexes fournies dans l’appel à candidatures afin d’assurer la conformité et la complétude de leur proposition.
Ce renouvellement du dispositif de surveillance constitue une opportunité pour renforcer la vigilance sur les expositions responsables de mésothéliome pleural et pour consolider les outils nationaux de lutte contre les risques liés aux fibres et aux radiations.