Appel à candidatures : renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures destiné à sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cet appel s’inscrit dans la continuité du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et vise à adapter et renforcer le dispositif face aux nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres et agents (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, radiations ionisantes).
Pourquoi cet appel à candidatures ?
Le mésothéliome pleural est une forme de cancer en grande partie liée à l’exposition à l’amiante, mais l’identification précise des conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales reste cruciale pour la prévention, la prise en charge des patients et la santé publique. Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux articles L1413-1 et suivants du Code de la santé publique. Le nouveau système est conçu pour :
- surveiller l’incidence des mésothéliomes ;
- collecter des données détaillées sur les conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, couvrant l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- mettre en place une gouvernance nationale du recueil, de l’expertise et de l’hébergement sécurisé des données issues des enquêtes d’exposition.
Organisation recherchée et rôles attendus
Conformément à l’article R1339-4 du Code de la santé publique, Santé publique France s’appuiera sur des CRPPE pour mener les enquêtes d’exposition et assurer l’animation nationale du dispositif. Deux types de missions sont proposés :
1. CRPPE référents interrégionaux
Quatre CRPPE référents interrégionaux seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural sur des territoires définis. Leur mission consistera notamment à :
- contacter et interviewer les patients ou leurs proches à l’aide de questionnaires dédiés (niveaux 1 et 2) ;
- recueillir des informations sur les expositions professionnelles, domestiques et environnementales (amiante, fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et sur les possibles expositions à des radiations ionisantes ;
- assurer la qualité, la traçabilité et la confidentialité des données recueillies ;
- participer aux travaux d’expertise et de validation des données au niveau national.
2. CRPPE coordinateur
Un CRPPE sera sélectionné pour jouer le rôle de CRPPE coordinateur. Ses responsabilités comprendront :
- l’animation nationale du recueil des données d’exposition et la coordination des CRPPE référents ;
- l’expertise méthodologique et scientifique sur les données collectées ;
- l’hébergement sécurisé et la gestion technique d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des informations recueillies ;
- le développement et la maintenance éventuelle d’outils informatiques associés (plateforme de saisie, tableaux de bord, export de données pour analyses).
Documents et éléments mis à disposition des candidats
Plusieurs documents accompagnent cet appel à candidatures afin d’aider les postulants dans la constitution de leur dossier :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de prise en charge et les budgets prévisionnels ;
- annexes techniques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (modèles de recueil d’information).
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature comporte deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les candidatures seront évaluées sur la qualité scientifique et méthodologique, la capacité opérationnelle et organisationnelle du CRPPE, les moyens humains et techniques mobilisables, ainsi que la pertinence de la proposition financière.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel actant la candidature par l’établissement de santé abritant le CRPPE ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) décrivant le fonctionnement et l’organisation du CRPPE (organigramme, ressources, partenariats) ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission (CRPPE référent interrégional ou CRPPE coordinateur) pour la durée du mandat ;
- la liste des publications et contributions scientifiques des cinq dernières années.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat (coordonnées institutionnelles, statut juridique, taille et localisation) ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses prévues pour la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans la structure ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Critères d’éligibilité et d’évaluation
Les candidatures seront examinées selon plusieurs critères, notamment :
- la pertinence et la clarté du projet scientifique et technique ;
- la capacité opérationnelle à mener des enquêtes d’exposition sur le territoire assigné, y compris dans les DROM ;
- les garanties de qualité, de confidentialité et de sécurité des données ;
- la solidité de l’organisation et des moyens humains et financiers proposés ;
- pour le CRPPE coordinateur : l’expérience en hébergement de bases de données et le plan technique de mise en œuvre.
Durée et calendrier
La mandature proposée couvre la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les candidats doivent transmettre leur dossier complet avant la date limite de dépôt : 26 novembre 2025 à 12h, par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée indiquée dans la documentation de l’appel à candidatures.
Contacts et informations complémentaires
Pour toute question ou demande d’information complémentaire, un contact dédié a été mis en place : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans le processus d’instruction des candidatures.
Enjeux pour la santé publique
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permet d’améliorer la connaissance des facteurs de risque et des circonstances d’exposition, d’orienter les politiques de prévention et d’éclairer les décisions en matière de santé au travail et de protection de la population. La centralisation et l’expertise nationale attendues via ce dispositif visent également à garantir la qualité des données et à favoriser des travaux épidémiologiques et sanitaires à l’échelle nationale.
Points de vigilance pour les candidats
- Préciser la couverture géographique proposée et les modalités d’accès aux populations éloignées ou des DROM.
- Décrire les modalités de recrutement et de formation des personnels chargés des enquêtes d’exposition.
- Présenter les mesures prévues pour assurer la sécurité et la confidentialité des données patients.
- Fournir un calendrier opérationnel réaliste pour la prise de fonction et le déploiement des outils techniques.
Les structures intéressées sont invitées à préparer un dossier complet et documenté en respectant les exigences techniques, scientifiques, administratives et financières décrites ci-dessus. La sélection des CRPPE retenus reposera sur la capacité démontrée à conduire des enquêtes rigoureuses, à assurer une coordination nationale fiable et à garantir la gestion sécurisée des données pour améliorer la surveillance du mésothéliome pleural en France.
Cette initiative constitue une étape importante pour renforcer la veille sanitaire liée aux expositions environnementales et professionnelles et pour soutenir les patients concernés par cette pathologie grave en garantissant un suivi des circonstances d’exposition standardisé et exploitable à l’échelle nationale.