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Surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026‑2028)

Santé publique France lance un appel à candidatures pour sélectionner des Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) chargés de la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h, informations complémentaires possibles jusqu'au 14 novembre 2025.

Surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural : appel à candidatures pour les CRPPE (mandature 2026‑2028)

Santé publique France renouvelle son dispositif de surveillance nationale du mésothéliome pleural et lance un appel à candidatures destiné aux Centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures pour conduire les enquêtes d’exposition des patients, organiser la collecte et l’analyse des données et coordonner la constitution d’une base nationale centralisée. Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025.

Contexte et enjeux

Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM), conformément aux dispositions des articles L1413‑1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des risques liés à l’exposition à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.), et pour mieux caractériser les conditions d’exposition au niveau national, un nouveau système de surveillance est en cours de déploiement.

Ce dispositif vise à améliorer la connaissance de l’incidence des mésothéliomes et, surtout, à détailler les expositions professionnelles, extra‑professionnelles et environnementales des patients afin de mieux orienter la prévention, la prise en charge et les actions de santé publique.

Objectifs de l’appel à candidatures

  • Assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire, y compris les départements et régions d’outre‑mer (DROM).
  • Mettre en place et conduire la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural via des enquêtes standardisées.
  • Structurer la collecte, l’expertise et l’hébergement des données d’exposition au niveau national au sein d’une base centralisée.

Rôles recherchés : CRPPE référents interrégionaux et CRPPE coordinateur

Deux types de missions sont concernés par cet appel :

CRPPE référents interrégionaux

Quatre CRPPE référents interrégionaux seront sélectionnés pour couvrir l’ensemble du territoire national. Leur mission principale sera de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients atteints de mésothéliome pleural selon des questionnaires dédiés et des procédures standardisées. Ces enquêtes porteront sur les expositions professionnelles, extra‑professionnelles, environnementales aux fibres (amiante, fibres minérales artificielles, carbone, kevlar) ainsi qu’aux radiations ionisantes, lorsque pertinent.

CRPPE coordinateur

Un CRPPE sera désigné coordinateur national. Ses responsabilités incluent l’animation du recueil des données, l’expertise scientifique et technique sur les informations collectées et l’hébergement centralisé de la base de données nationale. Le CRPPE coordinateur devra proposer des solutions informatiques fiables et sécurisées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et l’accessibilité maîtrisée des données.

Cadre réglementaire

La mise en œuvre de cette mission s’appuie sur l’article R1339‑4 du code de la santé publique qui permet à Santé publique France de confier des travaux de surveillance à des structures partenaires telles que les CRPPE. La durée de la mandature recherchée va du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Éléments mis à disposition des candidats

Plusieurs documents accompagnent l’appel à candidatures pour aider les candidats à constituer leur dossier et comprendre le périmètre des missions :

  • Texte complet de l’appel à candidatures et cahier des charges général.
  • Description détaillée de la surveillance du mésothéliome et du Programme national de surveillance.
  • Cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents et pour le CRPPE coordinateur.
  • Volets techniques et scientifiques pour les deux types de mission.
  • Volet financier précisant les modalités de financement et les postes éligibles.
  • Annexes techniques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 utilisés pour les enquêtes d’exposition.

Modalités et composition du dossier de candidature

Chaque dossier doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les pièces demandées doivent permettre d’apprécier la capacité scientifique, technique, organisationnelle et financière du candidat à assumer la mission pour la durée du mandat.

Volet technique et scientifique

  • Courrier officiel formalisant l’acte de candidature émanant de l’établissement de santé support du CRPPE.
  • Note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et le positionnement dans le réseau régional.
  • Déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat.
  • Description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE, y compris des compétences en épidémiologie, hygiène industrielle et expertise en pathologies professionnelles.
  • Proposition d’organisation et programme de travail détaillant la méthode, les ressources humaines et matérielles prévues pour assurer la mission (différenciée selon le rôle de référent interrégional ou coordinateur).
  • Liste des publications scientifiques des cinq dernières années attestant de l’expérience du candidat dans le domaine.

Volet administratif et financier

  • Fiche d’identité du candidat précisant l’établissement support, l’adresse, les responsables et les personnels clefs.
  • Proposition financière détaillée comprenant le budget annuel global des dépenses prévues pour la réalisation de la mission.
  • Liste annuelle des personnels rémunérés affectés au CRPPE avec leurs fonctions.
  • Pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi que le planning de mise en œuvre correspondant.
  • Acte d’engagement du candidat précisant l’acceptation des obligations liées à la mission.
  • Copie de l’acte de désignation par l’Agence régionale de santé (ARS) de l’établissement support du CRPPE.

Soumission et délais

Les dossiers complets doivent être transmis avant le 26 novembre 2025 à 12h par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les candidats sont invités à veiller à la complétude de leur dossier et à respecter les modalités de format et les pièces demandées.

Pour toute information ou question complémentaire, une adresse dédiée est mise à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte avant la clôture de l’appel.

Critères d’évaluation et sélection

La sélection des CRPPE tiendra compte de plusieurs critères permettant d’évaluer la qualité scientifique, technique et organisationnelle des candidatures :

  • Qualité et pertinence de la note de présentation et du projet d’organisation.
  • Capacités techniques et scientifiques démontrées (compétences en épidémiologie, hygiène industrielle, gestion de bases de données, etc.).
  • Expérience antérieure dans la surveillance ou la prise en charge des pathologies professionnelles, notamment le mésothéliome.
  • Adéquation des ressources humaines et matérielles proposées et capacité à assurer la pérennité de la mission.
  • Clarté et réalisme du budget proposé et des modalités de coordination interrégionale.

Points pratiques et recommandations aux candidats

  1. Relire attentivement les cahiers des charges spécifiques pour le rôle visé (référent interrégional ou coordinateur).
  2. Présenter une organisation opérationnelle détaillée, en précisant les interlocuteurs clés et le calendrier prévisionnel des actions.
  3. Joindre des éléments probants sur les compétences de l’équipe (CV synthétiques, publications, projets antérieurs).
  4. Pour les candidats au rôle de coordinateur, fournir une architecture technique préliminaire de la base de données et un calendrier de déploiement réaliste.
  5. Vérifier la conformité administrative (acte de désignation ARS, courrier officiel, acte d’engagement).

Calendrier indicatif

  • Date limite de réception des demandes d’information : 14 novembre 2025.
  • Date limite de dépôt des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h.
  • Instruction des candidatures et phase d’évaluation : fin 2025.
  • Début du mandat : 1er janvier 2026.
  • Durée du mandat : 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.

Conclusion

Cette démarche vise à renforcer la surveillance des expositions associées au mésothéliome pleural et à structurer la collecte de données au niveau national. La participation des CRPPE, via des missions interrégionales et une coordination nationale, permettra d’améliorer la connaissance des facteurs d’exposition et d’alimenter des actions de prévention mieux ciblées. Les structures intéressées sont encouragées à préparer des dossiers complets et rigoureux en respectant les délais indiqués.

Pour toute question relative à l’appel à candidatures, écrire à : [email protected] (demandes à adresser avant le 14 novembre 2025).

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