Santé publique France lance un appel à candidatures afin de sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance nationale des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative vise à moderniser et renforcer le dispositif de surveillance, en prenant en compte les nouveaux enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes. Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025 à 12h. La mandature visée est du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contexte et enjeux
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural dans le cadre du Programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM). Face aux évolutions des techniques, des matériaux et des modes d’exposition, il est nécessaire d’adapter ce dispositif pour mieux documenter les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des personnes malades. Une meilleure connaissance des expositions permet d’orienter les actions de prévention, d’améliorer la prise en charge clinique et de nourrir la recherche épidémiologique.
Le nouveau système en construction poursuit deux objectifs principaux :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national ;
- la surveillance approfondie des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, incluant l’amiante, les fibres minérales artificielles, les fibres de carbone et de kevlar, ainsi que les radiations ionisantes.
Cadre juridique et rôle des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales pour assurer la mission de surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Dans ce cadre, l’appel à candidatures vise à retenir :
- quatre CRPPE « référents interrégionaux » chargés de conduire, sur un territoire défini, les enquêtes d’exposition auprès des patients et de recueillir, via des questionnaires dédiés, des données sur les expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales ;
- un CRPPE « coordinateur » chargé de l’animation nationale du recueil, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement d’une base nationale centralisée regroupant l’ensemble des données d’exposition.
Couverture géographique et population concernée
Le dispositif doit couvrir l’ensemble du territoire national, incluant les départements et régions d’outre-mer (DROM). Les enquêtes d’exposition porteront sur tous les cas de mésothéliome pleural diagnostiqués et référencés dans le cadre du PNSM, afin d’assurer une vision nationale et comparable des profils d’exposition.
Documents et ressources mis à disposition
Les candidats auront accès à un ensemble de documents décrivant le dispositif et les attentes :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- un cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents interrégionaux ;
- un cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier ;
- des annexes contenant les questionnaires types (niveau 1 et niveau 2) utilisés pour les enquêtes d’exposition.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit comporter deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé accueillant le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE (maximum 2 pages) décrivant le fonctionnement, l’organisation et l’expertise du centre ;
- une déclaration publique d’intérêt signée par le responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE sur les dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité du candidat à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE référent ou coordinateur) ;
- la liste des publications des cinq dernières années illustrant les compétences et l’expertise du centre.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière précisant le budget annuel global des dépenses, ventilé par poste pertinent (personnel, déplacements, frais d’enquête, informatique, hébergement des données, etc.) ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré et une indication des charges dédiées au projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition détaillée des coûts de développement et de maintenance d’une base de données nationale, des outils informatiques associés et du planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Conseils pratiques pour constituer le dossier
Pour maximiser les chances de sélection, les candidats sont invités à :
- présenter une gouvernance claire et des responsabilités bien réparties, en intégrant des compétences médico-légales, d’épidémiologie, de santé au travail et d’informatique ;
- détailler les modalités opérationnelles d’enquête (méthodologies d’entretien, outils de collecte, modalités de relance) et les éléments garantissant la qualité et la comparabilité des données ;
- préciser l’organisation territoriale, les partenariats locaux et la capacité à intervenir sur les zones assignées, y compris dans les DROM ;
- joindre des éléments probants sur l’expérience en suivi de pathologies professionnelles et sur la conduite d’enquêtes prospectives ou rétrospectives ;
- fournir une description claire des moyens humains et matériels prévus pour la mission et un calendrier prévisionnel réaliste pour le démarrage des activités.
Aspects spécifiques liés au CRPPE coordinateur
Le CRPPE retenu comme coordinateur devra assurer l’hébergement centralisé et sécurisé des données nationales d’exposition ainsi que l’animation scientifique et technique du recueil. Il devra proposer :
- une architecture de base de données conforme aux exigences de sécurité et de confidentialité (chiffrement, gestion des accès, traçabilité) ;
- des solutions techniques pour l’interopérabilité des données entre les CRPPE référents et la base nationale centralisée ;
- des procédures claires de pseudonymisation ou d’anonymisation pour garantir la protection des données personnelles et la conformité au cadre règlementaire en vigueur ;
- un plan de maintenance, de sauvegarde et de continuité d’activité ;
- un dispositif d’expertise et de contrôle qualité des données collectées et des analyses produites.
Critères d’évaluation des candidatures
Les dossiers seront évalués sur des critères prenant en compte :
- la qualité scientifique et opérationnelle du projet présenté ;
- la pertinence des compétences et de l’expérience de l’équipe ;
- la capacité à assurer une couverture territoriale et une coordination avec les acteurs locaux et régionaux ;
- la qualité et la viabilité de l’offre financière ;
- les garanties apportées en matière de sécurité des données et de conformité réglementaire ;
- la capacité à produire des livrables dans les délais (rapports, jeux de données, analyses).
Calendrier prévisionnel
Calendrier indicative pour l’appel à candidatures :
- Date limite de réception des dossiers : 26 novembre 2025, 12h (heure de métropole) ;
- Période d’instruction des dossiers et auditions éventuelles : décembre 2025 ;
- Notification des résultats et prise de fonction prévue : au 1er janvier 2026 ;
- Durée du mandat sélectionné : du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour demander des compléments d’information, un point de contact est mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025. Les dossiers complets devront être déposés via la plateforme de dépôt électronique dédiée avant la date et l’heure limites indiquées.
Importance pour la santé publique
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural est un enjeu majeur de santé publique. Une collecte nationale, structurée et sécurisée des données d’exposition permettra de mieux identifier les sources et les circonstances d’exposition, d’alimenter les politiques de prévention et de réparation, et d’améliorer la connaissance scientifique de ces pathologies. Les CRPPE jouent un rôle clé dans ce dispositif, au carrefour entre cliniciens, experts en santé au travail et acteurs de la surveillance épidémiologique.
Les établissements souhaitant candidater sont encouragés à préparer un dossier complet et rigoureux, démontrant leur capacité opérationnelle, scientifique et technique à contribuer à cette mission nationale essentielle.