Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France renouvelle et renforce son dispositif de surveillance du mésothéliome pleural en lançant un appel à candidatures destiné aux Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE). Cet appel vise à sélectionner des structures capables d’assurer à la fois l’enquête d’exposition des patients et l’animation nationale du recueil et de l’expertise des données d’exposition. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 26 novembre 2025 à 12h.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural, conformément aux articles L1413-1 et suivants du code de la santé publique. Face à l’évolution des connaissances et des enjeux liés aux expositions à l’amiante et à d’autres fibres (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar, etc.) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes, le système de surveillance se modernise pour mieux documenter les conditions d’exposition et mieux orienter les actions de prévention et de prise en charge.
Les objectifs principaux de ce nouveau dispositif sont :
- la surveillance de l’incidence des mésothéliomes pleuraux sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- la surveillance détaillée des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural, afin de recueillir des informations professionnelles, extra-professionnelles et environnementales sur l’exposition à l’amiante, aux autres fibres et aux radiations ionisantes.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour réaliser la mission de surveillance des conditions d’exposition. L’appel à candidatures vise à sélectionner :
- quatre CRPPE référents interrégionaux, chargés de réaliser les enquêtes d’exposition auprès des patients sur des territoires définis dans le cahier des charges ;
- un CRPPE coordinateur, responsable de l’animation nationale du recueil des données, de l’expertise sur les données collectées et de l’hébergement centralisé de la base nationale de données.
La couverture nationale, DROM inclus, sera assurée par la répartition des territoires entre les CRPPE référents interrégionaux, tandis que le CRPPE coordinateur garantira la cohérence, la qualité et la centralisation des données recueillies.
Documents et éléments mis à disposition
Les éléments disponibles pour préparer les candidatures comprennent notamment :
- le texte complet de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- les volets techniques et scientifiques pour les référents et le coordinateur ;
- le volet financier et les modèles budgétaires attendus ;
- des annexes comprenant les questionnaires de recueil (niveau 1 et niveau 2) et les documents méthodologiques.
Modalités de candidature
Chaque dossier de candidature doit être structuré en deux volets distincts : un volet technique et scientifique, et un volet administratif et financier. Les pièces attendues comprennent, sans que la liste soit nécessairement limitative :
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé dans lequel est implanté le CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique du CRPPE candidat (2 pages maximum) décrivant le fonctionnement, l’organigramme et les missions principales ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques du CRPPE ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail démontrant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (ouverture au 01/01/2026 jusqu’au 31/12/2028) ;
- la liste des publications des cinq dernières années attestant de l’expertise et de l’activité scientifique du candidat.
Volet administratif et technique
- une fiche d’identité du candidat précisant la structure porteuse, les coordonnées et les interlocuteurs référents ;
- une proposition financière détaillant le budget annuel global des dépenses ;
- la liste annuelle des personnels rémunérés impliqués dans le projet ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une proposition des coûts de développement liés à la constitution d’une base de données nationale et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formalisant la disponibilité et l’implication du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’Agence Régionale de Santé (ARS) de l’établissement de santé dans lequel le CRPPE est implanté.
Soumission et calendrier
Les dossiers de candidature doivent être transmis par dépôt électronique via la plateforme de soumission dédiée avant le 26 novembre 2025 à 12h. Toute candidature envoyée après cette date et heure ne pourra pas être prise en compte. Les candidats souhaitant obtenir des informations complémentaires ou des précisions techniques peuvent adresser leurs questions par courriel à l’adresse suivante : [email protected]. Les demandes d’information doivent être reçues au plus tard le 14 novembre 2025.
La durée du mandat attendu pour les CRPPE retenus couvrira la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Le calendrier prévisionnel de sélection comprendra l’instruction des dossiers, des entretiens éventuels et la publication des résultats avant la fin de l’année 2025.
Critères de sélection et attentes
La sélection des CRPPE se fondera sur plusieurs critères principaux : la qualité et la faisabilité de la proposition technique et scientifique, l’expérience et les compétences de l’équipe, la capacité d’organisation et de déploiement sur le territoire concerné, la pertinence et la cohérence du budget proposé, ainsi que la capacité à assurer la centralisation et la sécurité des données pour le CRPPE coordinateur.
Les candidats sont invités à démontrer leur capacité à mener des enquêtes d’exposition standardisées, à garantir la qualité des données collectées et à participer à une dynamique nationale de partage d’expertise. Pour le CRPPE coordinateur, des compétences avérées en gestion de bases de données, sécurité informatique et animation scientifique nationale seront particulièrement examinées.
Enjeux pour la santé publique
Une surveillance renforcée et modernisée des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des facteurs de risque, d’identifier des sources d’exposition professionnelles et non professionnelles, et d’orienter les politiques de prévention et de réparation. La centralisation des données facilitera les analyses épidémiologiques à l’échelle nationale, la détection de clusters d’exposition et l’élaboration de recommandations ciblées.
En outre, cette surveillance contribuera à l’évaluation des impacts des fibres émergentes (fibres minérales artificielles, fibres de carbone, kevlar) et des expositions combinées, ainsi qu’à une meilleure prise en charge des patients en apportant un éclairage plus précis sur leur parcours d’exposition.
Points de contact et informations pratiques
Pour toute question relative à l’appel à candidatures ou pour obtenir des précisions sur les éléments du dossier, les candidats peuvent écrire à : [email protected]. Les demandes d’information doivent être transmises au plus tard le 14 novembre 2025. Il est recommandé aux candidats de vérifier attentivement la composition des volets technique et administratif et de fournir des pièces complètes et bien argumentées.
Conclusion
Cet appel à candidatures constitue une opportunité pour les CRPPE de s’engager dans une mission nationale structurante pour la surveillance des expositions liées au mésothéliome pleural. Les candidatures attendues devront démontrer une compétence scientifique reconnue, une capacité opérationnelle à couvrir le territoire et, pour le coordinateur, une expertise en gestion de données. La qualité des dossiers permettra d’assurer une surveillance robuste, adaptée aux enjeux actuels et futurement utile pour la santé publique et la prévention des risques liés aux fibres et aux radiations.
Rappel des échéances : dépôt des candidatures avant le 26 novembre 2025 à 12h ; date limite pour les demandes d’information le 14 novembre 2025. Mandature visée : du 01/01/2026 au 31/12/2028.