Appel à candidatures : surveillance nationale des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural
Santé publique France lance un appel à candidatures visant à sélectionner des Centres Régionaux de Pathologies Professionnelles et Environnementales (CRPPE) pour assurer la surveillance des conditions d’exposition des patients atteints de mésothéliome pleural. Cette initiative s’inscrit dans la continuité du programme national de surveillance du mésothéliome pleural (PNSM) et répond aux enjeux actuels liés à l’amiante, aux fibres minérales artificielles et à d’autres agents (fibres de carbone, kevlar) ainsi qu’aux expositions aux radiations ionisantes.
Contexte et objectifs de la surveillance
Depuis 1998, Santé publique France pilote la surveillance nationale du mésothéliome pleural conformément aux dispositions du code de la santé publique. Pour adapter le dispositif aux nouvelles données scientifiques et aux évolutions des conditions d’exposition, un nouveau système de surveillance est en cours de mise en place. Les objectifs principaux sont :
- assurer la surveillance de l’incidence des mésothéliomes sur l’ensemble du territoire national, y compris les départements et régions d’outre-mer (DROM) ;
- documenter de manière systématique les conditions d’exposition professionnelles, extra-professionnelles et environnementales des patients atteints de mésothéliome pleural, afin d’améliorer la prévention et la connaissance épidémiologique.
Organisation recherchée et rôles des CRPPE
Conformément à l’article R1339-4 du code de la santé publique, Santé publique France peut s’appuyer sur les CRPPE pour conduire la mission de surveillance des expositions. Deux types de missions sont à pourvoir :
- Des CRPPE référents interrégionaux : quatre centres seront désignés pour réaliser les enquêtes d’exposition sur des territoires définis. Leur rôle consiste à contacter les patients, administrer les questionnaires dédiés et recueillir les données relatives aux expositions professionnelles, extra-professionnelles et environnementales, ainsi qu’aux éventuelles expositions à des radiations ionisantes.
- Un CRPPE coordinateur : un centre assurera l’animation nationale du recueil des données, l’expertise sur les informations collectées et l’hébergement centralisé des données au sein d’une base nationale. Le CRPPE coordinateur devra également piloter les aspects techniques et informatiques du dispositif et coordonner les quatre CRPPE référents interrégionaux.
Périmètre et portée géographique
La couverture recherchée est nationale, intégrant la métropole et les DROM. Les CRPPE référents interrégionaux se verront attribuer des territoires précis afin d’assurer une distribution géographique équilibrée et une prise en charge homogène des enquêtes d’exposition sur l’ensemble du pays.
Éléments mis à disposition pour les candidats
Les candidats disposent d’un dossier documentaire détaillant le cadre et les attendus de la mission. Les pièces principales incluses sont :
- le texte de l’appel à candidatures ;
- une description générale de la surveillance du mésothéliome ;
- le cahier des charges spécifique pour les CRPPE référents ;
- le cahier des charges spécifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet technique et scientifique pour les CRPPE référents ;
- le volet technique et scientifique pour le CRPPE coordinateur ;
- le volet financier précisant les modalités de financement et d’indemnisation des prestations ;
- annexes méthodologiques : questionnaires de niveau 1 et niveau 2 (version 2023) pour la collecte des données d’exposition.
Modalités et contenu du dossier de candidature
Chaque candidature doit être présentée en deux volets distincts : un volet technique et scientifique et un volet administratif et financier. Les éléments attendus sont les suivants.
Volet technique et scientifique
- un courrier officiel d’acte de candidature émanant de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE candidat ;
- une note de présentation synthétique (2 pages) du CRPPE : organisation, gouvernance, personnel dédié et organigramme ;
- une déclaration publique d’intérêt du responsable du CRPPE candidat ;
- une description succincte des activités scientifiques et techniques menées par le CRPPE au cours des dernières années ;
- une proposition d’organisation et un programme de travail détaillant la capacité à assurer la mission pour la durée du mandat (CRPPE coordinateur ou référent interrégional) ;
- la liste des publications du CRPPE ou de ses responsables sur les 5 dernières années, permettant d’apprécier l’expertise et l’expérience dans le domaine.
Volet administratif et financier
- une fiche d’identité du candidat ;
- une proposition financière comprenant un budget annuel global des dépenses prévisionnelles liées à l’exécution de la mission ;
- la liste annuelle du personnel rémunéré impliqué dans l’activité du CRPPE ;
- pour les candidats au poste de CRPPE coordinateur : une estimation des coûts de développement nécessaires à la constitution de la base nationale de données et des outils informatiques associés, ainsi qu’un planning de mise en œuvre ;
- un acte d’engagement formel du candidat ;
- la copie de l’acte de désignation par l’autorité régionale de santé (ARS) de l’établissement de santé d’implantation du CRPPE.
Critères d’évaluation et sélection
Les candidatures seront évaluées sur la base de critères techniques, scientifiques, organisationnels et financiers. Les éléments suivants seront notamment pris en compte :
- la pertinence et la qualité du projet d’organisation et de travail proposé ;
- l’expertise démontrée en pathologies professionnelles et en investigations d’exposition ;
- les capacités logistiques et humaines à réaliser des enquêtes d’envergure nationale ;
- la qualité de la proposition financière et la cohérence des moyens sollicités avec les objectifs attendus ;
- pour le CRPPE coordinateur, les capacités techniques à développer et héberger une base de données nationale sécurisée et à piloter l’animation scientifique.
Calendrier
La mandature proposée pour les centres sélectionnés s’étend du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028. Les calendriers clés sont les suivants :
- date de publication de l’appel : 15 octobre 2025 ;
- date limite d’envoi des dossiers de candidature : 26 novembre 2025, avant 12h ;
- date limite pour les demandes d’information complémentaires : 14 novembre 2025.
Modalités de dépôt
Les dossiers de candidature devront être transmis par dépôt électronique sur la plateforme de soumission dédiée. Les instructions de dépôt et les formats attendus figurent dans le texte de l’appel à candidatures et les documents associés.
Contact et informations complémentaires
Pour toute question ou information complémentaire, un contact dédié a été mis à disposition : [email protected]. Les demandes d’information doivent être adressées au plus tard le 14 novembre 2025 afin d’être prises en compte dans les délais d’instruction des candidatures.
Points d’attention pour les candidats
Les établissements candidats sont invités à soigner la clarté de leur dossier, en veillant à fournir des éléments probants sur leur expérience en surveillance des pathologies liées à l’amiante et autres fibres, leurs capacités de terrain pour conduire des enquêtes d’exposition, ainsi que des preuves de leur aptitude à gérer des données sensibles sur le plan éthique et sécuritaire. Les propositions techniques devront démontrer une approche structurée pour l’obtention de données de qualité et leur intégration dans une base nationale centralisée.
Perspectives et utilité du dispositif
Renforcer la surveillance des expositions des patients atteints de mésothéliome pleural permettra d’améliorer la connaissance des contextes d’exposition, d’identifier des situations à risque et d’alimenter des actions de prévention ciblées. La centralisation des données facilitera les analyses épidémiologiques et contribuera à orienter les politiques de santé publique et les recommandations en matière de protection des travailleurs et des populations exposées.
Les CRPPE retenus auront un rôle clé pour consolider les informations relatives aux expositions, soutenir l’expertise nationale et garantir la qualité et la sécurité des données recueillies. Les candidatures sont attendues dans les délais impartis afin d’assurer la mise en place opérationnelle du dispositif au début de l’année 2026.